Traduction de «ces organigrammes mentionnent notamment » (Français → Néerlandais) :

Ces organigrammes mentionnent notamment jusqu’à quel niveau l’utilisation “d’eau propre“ et de “l’eau non potable“ est acceptable.
In die flowcharts staat nl vermeld tot wanneer het gebruik van “schoon water” en “niet drinkbaar water” acceptabel is.

Sur base d’un rapport circonstancié mentionnant notamment la période et la posologie à respecter, établi par le médecin traitant pour les situations visées sous 1° à 4° ci-dessus, ou sur base des éléments nécessaires mentionnés à l’alinéa précédent pour la situation visée sous 5° ci-dessus, le médecin conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe III du présent arrêté, et dont la période est limitée en fonction des éléments justifiés par le médecin demandeur.
Op basis van een omstandig verslag waarin meer bepaald de te respecteren periode en dosering vermeld zijn, dat is opgesteld door de behandelende geneesheer voor de situaties bedoeld onder 1° tot en met 4° hierboven of op grond van de noodzakelijke elementen vermeld in de vorige alinea voor de situatie bedoeld onder 5° hierboven, levert de adviserend geneesheer aan de rechthebbende de machtiging af waarvan het model als bijlage III bij dit besluit, en waarvan de geldigheidsduur beperkt is in functie van de elementen ter verantwoording voorgelegd door de aanvragende geneesheer.

Outre d'autres aspects, le Comité scientifique mentionne notamment que
Naast andere aspecten, stelt het Wetenschappelijk Comité o.a. dat

Dans le cadre du traitement des infections ostéo-articulaires avec matériel étranger, le remboursement est accordé sur base d’un rapport circonstancié d’un médecin spécialiste en chirurgie ou en médecine interne, qui mentionne notamment la période et la posologie à respecter, qui démontre que les trois conditions mentionnées ci-dessus sont remplies simultanément chez le bénéficiaire concerné, et qui joint à sa demande, le cas échéant, les éléments de preuve éventuels visés ci-dessus.
In het kader van de behandeling van osteoarticulaire infecties met vreemd materiaal, wordt de vergoeding toegestaan op basis van een omstandig verslag van een geneesheer-specialist in de chirurgie of in de inwendige geneeskunde, die meer bepaald de te respecteren periode en dosering vermeldt, die aantoont dat bij de betrokken rechthebbende aan de drie voornoemde voorwaarden tegelijkertijd is voldaan, en die bij zijn aanvraag, in voorkomend geval, de eventuele bewijsstukken voegt waarnaar hierboven wordt verwezen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En particulier, les points suivants sont soulignés : ! rien n’est mentionné en ce qui concerne les moyens de transport alors qu’ils constituent un point critique (notamment chez les transporteurs et négociants) ; ! l’isolement atmosphérique constitue un point critique de contrôle, mais il est extrêmement difficile à objectiver ; ! la gestion de très nombreuses dérogations est de nature à affaiblir le dispositif mis en place.
Er wordt in het bijzonder gewezen op de volgende punten : ! er wordt niets vermeld in verband met de vervoermiddelen terwijl die toch een kritisch punt zijn (met name bij de vervoerders en handelaars) ; ! atmosferische scheiding is een kritisch controlepunt maar kan uiterst moeilijk objectief worden bepaald ; ! het beheer van de zeer talrijke mogelijkheden tot afwijking kunnen het tot stand gebrachte instrument verzwakken.

Ainsi, il devrait être clairement mentionné qu’une eau non potable peut être utilisée pour tous les cas où il n’y a pas de contact direct ou indirect avec les pommes de terre, fruits & légumes, et donc notamment dans les 3 cas ci-dessus.
Er zou duidelijk moeten worden vermeld dat niet-drinkbaar water mag worden gebruikt in alle gevallen waarin er geen direct of indirect contact is met aardappelen, groenten & fruit, en dus, met name, in de 3 eerder vermelde gevallen.

Le Comité scientifique estime que les gants doivent être remplacés systématiquement lorsqu’il existe un risque de contamination des denrées alimentaires, c.-à-d. notamment aux différents moments mentionnés dans le guide où le membre du personnel aurait dû se laver et se désinfecter les mains s’il ne portait pas de gants (avant de commencer le travail, après passage aux toilettes…).
Het Wetenschappelijk Comité meent dat de handschoenen systematisch moeten worden vervangen wanneer er zich een risico op verontreiniging van de levensmiddelen voordoet, d.w.z. met name op de verschillende in de gids vermelde tijdstippen waarop het personeelslid zijn handen had moeten wassen en ontsmetten als hij/zij geen handschoenen droeg (alvorens het werk aan te vatten, na toiletgebruik…).

Dans le guide, il est mentionné que bon nombre de normes QFL ont été introduites concernant, notamment, les systèmes d'entrave, les dimensions des logettes et des aires d'alimentation.
In de gids wordt vermeld dat tal van IKM-normen ingevoerd werden betreffende o.a. bindstelsels, afmetingen van ligboxen en eetstanden.

Dans l’annexe I du projet d’arrêté royal, le test à l’antigène brucellique tamponné et l’épreuve de séroagglutination sont mentionnés comme deux tests différents alors qu’il s’agit du même test, ce qui entraîne des confusions, notamment aux :
In bijlage I bij het ontwerp koninklijk besluit, staan de gebufferde brucella-antigeentest en de serumagglutinatietest vermeld als twee verschillende tests terwijl het om dezelfde test gaat, wat tot verwarring leidt, met name in :