Traduction de «ces éléments devant servir » (Français → Néerlandais) :

Elle vise à repérer les principales dimensions, facteurs et pistes d’actions publiées, ces éléments devant servir de points d’appui aux recommandations finales.
Dit onderzoek is eerder gericht op het afbakenen van de voornaamste dimensies, factoren en gepubliceerde actielijnen. Deze elementen zullen dienen als basis voor de finale aanbevelingen.

Pour ce faire, vous devrez remettre à Symbio une « attestation de pension devant servir en matière de soins de santé », ainsi qu’un bulletin d’inscription.
Hiervoor bezorgt u Symbio een « attest van pensioen verklaring van recht op gezondheidszorg», samen met een ingevulde aanvraag om inschrijving.

Par dérogation à cette prescription, l'autorité compétente peut autoriser l'abattage de ruminants dans des abattoirs collectant du sang de non-ruminants destiné à la production de produits sanguins et de farine de sang devant servir à l'alimentation d'animaux d'élevage non ruminants et de poissons respectivement, si ces abattoirs disposent d'un système de contrôle reconnu.
In afwijking van deze voorwaarde kan door de bevoegde autoriteit toestemming worden verleend voor het slachten van herkauwers in een slachthuis dat bloed van niet-herkauwers verzamelt met het oog op de productie van bloedproducten en bloedmeel voor gebruik in diervoeders voor niet-herkauwende landbouwhuisdieren respectievelijk vis, indien dat slachthuis over een erkend controlesysteem beschikt.

Devant servir à la réduction de l'inflammation et le soulagement de la douleur dans les deux troubles musculo-squelettiques aigus et chroniques, un traitement approprié par voie orale contenant meloxicam, administré conformément aux recommandations de l'étiquette, peuvent être utilisés pour la poursuite du traitement.
Voor gebruik in de verlichting van ontsteking en de verlichting van pijn in zowel acute als chronische aandoeningen van het bewegingsapparaat, kan een geschikte orale therapie met meloxicam, toegediend in overeenstemming met label aanbevelingen, worden gebruikt voor de voortzetting van de behandeling.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Ces instructions permettront le contrôle, point par point, des différents éléments devant constituer le dossier et contribueront ainsi à un raccourcissement des procédures de traitement et des délais de remboursement.
Die instructies zullen het mogelijk maken de verschillende elementen waaruit het dossier moet zijn samengesteld, puntsgewijs te onderzoeken en zullen op die manier bijdragen tot een verkorting van de behandelingsprocedures en de vergoedingstermijnen.

Outre un projet d’AR, le Comité de l’assurance a également approuvé un certain nombre de propositions pour la réalisation concrète du projet d’AR. Ces propositions concernent entre autres la formulation d’objectifs et la fixation de critères formels relatifs au contenu auxquels doivent répondre les projets, la description de l’intervention, les éléments devant figurer dans une convention avec le Comité de l’assurance, le planning jusqu’en 2015 et le financement progressif des projets.
Naast een ontwerp van K.B. werden door het Verzekeringscomité ook een aantal voorstellen goedgekeurd ter concrete uitvoering van het ontwerp van K.B. Het betreft onder meer: de formulering van doelstellingen en formele en inhoudelijke criteria waaraan de projecten moeten voldoen; de beschrijving van de tegemoetkoming; de elementen die moeten opgenomen worden in een overeenkomst met het Verzekeringscomité; het tijdsschema tot 2015; en de fasering met betrekking tot de financiering van de projecten.

‣ Les éléments devant figurer dans une prescription de kinésithérapie pour qu’elle soit valable ont
‣ De elementen die moeten worden vermeld in een voorschift kinesitherapie opdat het geldig zou

Liste des éléments devant être contrôlés par les médecins avant prescription
Preprescriptie checklist voor artsen

Le projet du KCE apporte des éléments scientifiques importants qui peuvent servir de base pour les décisions relatives à l’organisation des soins du diabète et, par extension, à l’organisation des soins d’autres pathologies chroniques.
Het KCE project bracht enkele belangrijke wetenschappelijke argumenten aan die de basis kunnen vormen voor het toekomstige beleid voor diabeteszorg, en bij uitbreiding voor alle andere chronische ziekten. Die basis wordt gevormd door verschillende elementen.