Vertaling van "cet avis vous sera alors communiqué " (Frans → Nederlands) :

Cet avis vous sera alors communiqué.
Dat advies zal u dan worden meegedeeld.

Attendu que l’article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu’il en est fait mention à la feuille d’audience et le juge fixe le délai dans lequel l’avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;
Attendu que l'article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu'il en est fait mention à la feuille d'audience et le juge fixe le délai dans lequel l'avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;

Pourriez-vous nous communiquer cet avis ?
Is het mogelijk dit advies ter beschikking te stellen?

Si, dans les jours qui suivent votre don, vous développez une maladie (cela signifie alors que cette maladie était en incubation lors du don), nous vous demandons de téléphoner immédiatement au n° inscrit sur la carte qui vous sera donnée au moment du don et de nous communiquer votre numéro de don qui y est également repris.
Indien je in de dagen volgend op je gift een ziekte ontwikkelt, (dit betekent dat die ziekte in de incubatieperiode was tijdens de gift) vragen we je onmiddellijk telefonisch contact op te nemen en ons uw afnamenummer mee te delen. Beide gegevens staan vermeld op de kaart die je krijgt op het moment van je bloedgift.

Le Docteur J. Machiels, alors qu'il était le Président du Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant francophone, nous a communiqué pour avis l'échange de correspondance qu'il a eu avec vous à propos de l'application de la loi du 13 avril 1995 relative aux abus sexuels à l'égard des mineurs.
Dokter Machiels deelde ons destijds als voorzitter van de Provinciale Raad van de Orde der geneesheren van Franstalig Brabant ter advies de briefwisseling mede die hij met u voerde in verband met de toepassing van de wet van 13 april 1995 betreffende seksueel misbruik ten aanzien van minderjarigen.