Traduction de «cet effet ont déjà commencé » (Français → Néerlandais) :

Les tests techniques ICT à cet effet ont déjà commencé fin 2008.
De technische ICT-testen daarvoor zijn eind 2008 reeds gestart.

31. Etant donné que les participants ont déjà donné leur consentement en 2004 à l'aide des formulaires présentés et que certains traitements de données ont déjà commencé dans le cadre de la présente étude, le Comité sectoriel est, dans un certain sens, mis devant un fait accompli.
31. Aangezien de deelnemers hun toestemming aan de hand van de gepresenteerde formulieren reeds in 2004 hebben verleend en bepaalde gegevensverwerkingen in het kader van dit onderzoek reeds werden aangevangen, wordt het Sectoraal comité in zekere zin voor voldongen feiten geplaatst.

Dans une première phase, les services d’inspection de l’ONSS, de l’ONEM, du SPF ETCS (Contrôle des lois sociales) et du SPF Sécurité sociale (Inspection sociale) ont été intégrés au projet ePV. Il s’agit d’environ mille inspecteurs, qui ont entre-temps déjà commencé à utiliser cette nouvelle méthodologie.
In een eerste fase van het project ePV zijn inspectiediensten van de RSZ, de RVA, de FOD WASO (Toezicht Sociale Wetten) en de FOD Sociale Zekerheid (Sociale Inspectie) ingestapt. Het gaat over ongeveer duizend inspecteurs die ondertussen reeds gebruik maken van deze nieuwe werkwijze.

Cet engagement est déjà repris à l’article 13 du présent contrat relatif à l’exécution des conclusions de la task force de suivi des dépenses (effets comptables de la suppression des factures papier).
Dit engagement is opgenomen in artikel 13 van het huidig contract met betrekking tot de uitvoering van de conclusies van de taskforce voor de opvolging van de uitgaven (boekhoudkundige gevolgen van de afschaffing van de papieren factuur).

Cet engagement a déjà été préparé en 2006 et différentes pistes ont été examinées.
In de loop van 2006 is deze verbintenis reeds voorbereid en zijn verschillende pistes onderzocht.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En 2003, l’INAMI a déjà établi les plans de rénovation et constitué les dossiers d’adjudication, en collaboration avec les services techniques de l’ONP et avec les bureaux d’étude qui ont été engagés à cet effet.
Het opmaken van de renovatieplannen en het samenstellen van de aanbestedingsdossiers gebeurde reeds in 2003, in samenwerking met de technische diensten van RVP en de aangestelde studiebureaus.

A cet effet, l’établissement devra déduire du nombre maximum de forfaits mentionné au § 2 le total d’une part, des prestations K30-K60 déjà réalisées en faveur du bénéficiaire pour la même pathologie (peu importe où et peu importe qui a réalisé cette prestation) et d’autre part, des forfaits de rééducation R30-R60 et autres forfaits de rééducation déjà réalisés et remboursables dans le cadre d’une convention 9.50 ou d’une convention 7.71, pour déterminer ainsi le nombre de séances de rééducation fonctionnelle R30-R60 que l’établissement même peut encore effectuer et porter en compte dans le cadre de la présente convention.
Daartoe zal de inrichting het totaal van enerzijds de voor een rechthebbende voor dezelfde pathologie reeds gerealiseerde K30-K60-verstrekkingen (ongeacht waar en door wie die fysiotherapieverstrekking werd verricht) en van anderzijds de reeds gerealiseerde R30-R60- revalidatieforfaits en andere revalidatieforfaits die vergoedbaar zijn in het kader van een 9.50- overeenkomst of een 7.71-overeenkomst, aftrekken van het in § 2 vermelde maximum aantal forfaits, om zo het aantal R30-R60-revalidatiezittingen te bepalen dat de inrichting zelf nog kan verrichten en aanrekenen in het kader van onderhavige overeenkomst.

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Compte tenu du fait que l’UNML dispose déjà des données à caractère personnel en question pour d’autres finalités (et est censée conserver ces données à caractère personnel à cet effet conformément aux dispositions légales applicables), l’UNML est tenue de ne pas mettre les données à caractère personnel sélectionnées en question à la disposition pendant un délai supérieur à celui nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ultérieur, à savoir l’envoi des invitations ou- le cas échéant – la prise de contact par téléphone.
Rekening houdend met het feit dat MLOZ reeds beschikt over de persoonsgegevens in kwestie voor andere doeleinden (en deze persoonsgegevens hiervoor dient te bewaren conform de toepasselijke wettelijke bepalingen), is het er toe gehouden de geselecteerde persoonsgegevens in kwestie niet langer ter beschikking te stellen dan noodzakelijk voor de finaliteit van de latere verwerking, zijnde het versturen van de uitnodigingen of –in voorkomend geval– de telefonische contactname.