Vertaling van "cette non-conformité ainsi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette non-conformité ainsi que les diverses façons dont les OA transmettent leurs données handicapent certaines analyses (des données déjà reçues).
Deze nonconformiteit, alsook de verschillende wijze waarop de VI hun gegevens overdragen, bemoeilijken bepaalde analyses (op de reeds ontvangen gegevens).

Cette période de transition n’est néanmoins valable que pour les non conformités au règlement 1924/2006 et pas pour des non conformités éventuelles par rapport à d’autres réglementations.
Deze overgangsperiode is alleen geldig voor niet-conformiteiten met de verordening 1924/2006 en niet voor niet-conformiteiten ten opzichte van andere wetgevingen.

Partie 6. Traitement des non-conformités et des produits défectueux Il est recommandé d'indiquer quelles sont les mesures possibles si une nonconformité se présente, et également de faire dans cette partie une distinction entre les non-conformités qui se rapportent à la sécurité alimentaire et celles qui concernent la qualité.
Onderdeel 6. Omgang met niet-conformiteiten - producten met afwijkingen Er wordt aangeraden op te nemen welke de mogelijke maatregelen zijn indien zich een non-conformiteit voordoet alsook in dit onderdeel een onderscheid te maken tussen non-conformiteiten die betrekking hebben op de voedselveiligheid en de nonconformiteiten die betrekking hebben op de kwaliteit.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette liste est ainsi mise en conformité avec la liste effective des spécialités exclues en hôpital.
Op die manier wordt deze lijst in overeenstemming gebracht met de effectieve lijst van uitgesloten ziekenhuisfarmaca.

C’est ainsi que 21 prestations et 7 médicaments ont été sélectionnés, car il est apparu que, dans certains hôpitaux, soit ils étaient portés en compte en non-conformité avec la nomenclature, soit ils étaient considérés comme inefficaces.
Op die manier werden 21 prestaties en 7 geneesmiddelen weerhouden waarvoor in sommige ziekenhuizen sprake was van niet-conforme tarifering of ondoelmatigheid. Tabel 1 geeft hiervan een overzicht.

(RE 183/2005 Annexe II) Un plan de contrôle de la qualité doit être établi par écrit et mis en œuvre; il doit comporter, en particulier, des vérifications des points critiques du processus de fabrication, des procédures et fréquences d'échantillonnage, des méthodes d'analyse et leur fréquence, le respect des spécifications - ainsi que la destination à donner aux produits en cas de non-conformité - entre le stade des matières premières transformées et celui des produits finaux.
(VO 183/2005 Bijlage II) Er moet een kwaliteitsbeheersingsplan op schrift gesteld en uitgevoerd worden dat met name de controle van de kritieke punten in het productieproces omvat, alsmede de procedures voor en de frequentie van de monsternemingen, de analysemethoden en de frequentie van de analyses en de naleving van de specificaties - en de bestemming, in geval van niet-naleving van de specificaties, - en dat geldt voor de verwerkte materialen tot en met de eindproducten.

A l’aide de données statistiques et après confrontation à la réglementation et aux recommandations scientifiques, il est apparu que, dans presque la moitié des hôpitaux, certains de ces actes médicaux étaient soit portés en compte en non-conformité avec la nomenclature, soit étaient considérés comme inappropriés et appliqués de manière peu sélective Sur base de cette évaluation, l’INAMI a donc informé et interpellé 53 hôpitaux et les a incités à adapter leur comportement.
Aan de hand van statistische gegevens en na toetsing aan de reglementering en de wetenschappelijke aanbevelingen, is gebleken dat in bijna de helft van de ziekenhuizen sommige van die medische handelingen ofwel niet in overeenstemming met de nomenclatuur werden aangerekend, ofwel als onaangepast werden beschouwd en op weinig selectieve wijze werden toegepast. Op basis van die evaluatie heeft het RIZIV dus 53 ziekenhuizen geïnformeerd en geïnterpelleerd en hen aangespoord om hun gedrag aan te passen.

La définition de l’indisponibilité d’une spécialité pharmaceutique est décrite, ainsi que son effet sur l’inscription de cette spécialité, quand la firme mentionne ou non l’indisponibilité de cette spécialité.
De definitie van onbeschikbaarheid van een farmaceutische specialiteit wordt omschreven, en ook het effect ervan op de inschrijving van die specialiteit, wanneer de firma de onbeschikbaarheid al dan niet meldt.

Article 6. § 1 er . Par " centre spécialisé en maladies métaboliques monogéniques héréditaires rares" au sens de cette convention, il y a lieu d'entendre une entité fonctionnelle établie ou non au sein d'un hôpital, qui répond au moins aux conditions reprises dans cet article et qui ainsi peut être considérée apte à atteindre le but visé par cette convention.
Artikel 6. § 1. Onder " gespecialiseerd centrum voor zeldzame monogenische erfelijke metabole ziekten" als bedoeld in deze overeenkomst moet worden verstaan een al dan niet in een ziekenhuis uitgebouwde functionele entiteit die minstens beantwoordt aan de in dit artikel omschreven voorwaarden en die aldus in staat wordt geacht het door deze overeenkomst beoogde doel te bereiken.