Traduction de «cette position concernant la composition des collèges » (Français → Néerlandais) :

Cette position concernant la composition des Collèges découle non seulement, et logiquement, du fait que les médecins experts sont aussi rares que les pathologies elles-mêmes, mais aussi du fait qu’il y a une volonté de cohérence dans les actions et avis émanant des Collèges.
De keuze met betrekking tot de samenstelling van de Colleges vloeit logischerwijze niet alleen voort uit het feit dat de geneesheren-deskundigen even zeldzaam zijn als de aandoeningen zelf, maar ook uit het feit dat men een zekere samenhang in de acties en adviezen van de Colleges nastreeft.

Composition des Collèges : ces Collèges sont composés d’un Président, nommé par le Roi, et paritairement de médecins représentant les organismes assureurs et siégeant également à la CRM et de médecins experts dans la pathologie visée par le médicament orphelin concerné.
Samenstelling van de Colleges : De Colleges zijn samengesteld uit een voorzitter die door de koning is aangesteld, uit geneesheren die paritair de verzekeringsinstellingen vertegenwoordigen en die ook in de CTG zetelen, en uit geneesheren die in de pathologie van het betrokken weesgeneesmiddel gespecialiseerd zijn.

Pour permettre au lecteur de se forger une idée de la migration réelle dans le contexte des règlements de coordination, cette partie présente également les résultats du volet sociologique de cette étude concernant la composition de la population active étrangère par catégorie professionnelle dans les Etats membres de l’Union européenne.
Om de lezer toe te laten zich een idee te vormen van de reële migratie die zich op de achtergrond van de coördinatieverordeningen afspeelt, zijn in dit gedeelte tevens de resultaten opgenomen van het sociologische luik van dit onderzoek die betrekking hebben op de samenstelling van de buitenlandse beroepsbevolking naar beroepscategorie in de lidstaten van de Europese Unie.

Pour combler cette lacune, et conformément à la Déclaration d'Helsinki, le Conseil national a élaboré des règles concernant la composition et les tâches des commissions d'éthique médicale traitant uniquement des problèmes de la recherche bio médicale (BO n° 32, 1983 84, p. 45).
Om in deze leemte te voorzien en conform de Verklaring van Helsinki, heeft de Nationale Raad regels opgesteld betreffende de samenstelling en de taak van medisch ethische commissies die enkel de problemen van biomedische research behandelen (OT, nr 32 1983 1984, p. 47).

- pour la fin 2013, le Collège formulera une proposition définitive concernant la position, l’organisation et la composition de Comités d’audit au sein des IPSS ;
- tegen eind 2013 zal het College een definitief voorstel formuleren inzake de positie, organisatie en samenstelling van de Auditcomités in de OISZ;

formuler des propositions pour une délimitation plus précise du rôle des différents organes concernés (Collège, Conseil consultatif – section maladies chroniques et Comité de l’assurance) quant aux missions préparatoires et exécutoires, et les éventuelles adaptations nécessaires en matière de composition de ces organes ;
voorstellen te formuleren voor een duidelijkere afbakening van de rol van de verschillende betrokken organen (College, Raad voor Advies, afdeling chronisch zieken en Verzekeringscomité) inzake voorbereidende en uitvoerende opdrachten en de eventueel noodzakelijke aanpassingen aan de samenstelling van die organen;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cette échelle comprend une recherche sociale qui est composée de la composition de la famille, les revenus et les dépenses (en ce qui concerne les maladies); des données sur le système client (cohabitant/vivant seul, présence d’enfants/l’âge, présence d’autres personnes), qualité des relations familiales et sociales, situation de logement et la présence de soin informel, autre forme d’aide professionnelle et aide commerciale et comme troisième partie une photo du client.
Deze schaal omvat een sociaal onderzoek bestaande uit de samenstelling van het gezin, de inkomsten en uitgaven (ivm ziekte); gegevens over het cliëntsysteem (samenwonend, alleenstaand, aanwezigheid kinderen met leeftijd, aanwezigheid andere personen), kwaliteit van familiale en sociale relaties, woonsituatie en de aanwezigheid van mantelzorg, andere professionele hulp en commerciële hulp en als derde deel een foto van de cliënt.

En ce qui concerne les trois problèmes à l’origine de cette position, je suis en mesure de vous répondre comme suit :
Wat de drie problemen betreft die dit standpunt uitlokken, deel ik U het volgende mee :

En outre, les médecins sont les mieux placés en cette matière : « pour informer les patients, non seulement à propos de la valeur des tests, mais également à propos, par exemple, de la complexité du consentement éclairé », pour apporter des explications concernant « des données inattendues positives ou négatives », pour surveiller « les retombées sur notre système de soins de santé,.les conséquences de mesures préventives non fondées médicalement et scientifiquement, consécutives à des analyses génétiques non justifiées sur le plan médical », pour veiller au respect du secret professionnel et de la vie privée : « Quid de l'information non voulue au sujet de tiers ? Une sécurité est-elle intégrée afin d'imposer ou permettre l'inaccessibilité de ces données pour les sociétés d'assurances ou les employeurs ?
Bovendien zijn artsen in deze materie bij uitstek geplaatst " om de patiënten te informeren niet alleen over de waarde van de testen, maar ook over bijvoorbeeld de complexiteit van het informed consent" , om duiding te geven bij " onverwachte positieve of negatieve gegevens" , om te waken over " de weerslag op ons gezondheidssysteem, de consequenties van medisch-wetenschappelijk niet onderbouwde preventieve maatregelen als gevolg van medisch niet verantwoorde genetische onderzoeken" , om te waken over beroepsgeheim en privacy " wat met de niet gewilde informatie over derden, is er veiligheid uitgebouwd om deze gegevens niet toegankelijk te moeten of mogen maken voor verzekeringsmaatschappijen of werkgevers" .