Vertaling van "cette prestation ait été effectivement effectuée " (Frans → Nederlands) :

Chaque prestation ne peut être attestée qu’après que cette prestation ait été effectivement effectuée, donc après le jour où le bénéficiaire concerné bénéficie de l’insulinothérapie par perfusion continue.
Iedere verstrekking kan slechts worden aangerekend nadat die verstrekking effectief is verricht, dus nadat de dag waarop de betrokken rechthebbende de continue insuline-infusietherapie geniet, is verstreken.

- Mois de la dépense Cette variable est nécessaire afin de pouvoir distinguer les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du trajet de soins et les prestations qui ont été effectuées en dehors de ce trajet, d’analyser avec précision les tendances temporelles et de contrôler/évaluer la logique médicale du caractère longitudinal de certaines prestations consécutives.
- Maand van de uitgave Deze variabele is noodzakelijk om prestaties binnen het zorgtraject te kunnen onderscheiden van prestaties buiten het zorgtraject en trends in de tijd op een accurate manier te kunnen analyseren alsmede de medische logica van het longitudinaal karakter van bepaalde opeenvolgende verstrekkingen te controleren/evalueren

- Mois de la délivrance du médicament Cette variable est nécessaire afin de pouvoir distinguer les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du trajet de soins et les prestations qui ont été effectuées en dehors de ce trajet et d’analyser avec précision les tendances temporelles
- Maand van de afgifte van het middel Deze variabele is noodzakelijk om prestaties binnen het zorgtraject te kunnen onderscheiden van prestaties buiten het zorgtraject en trends in de tijd op een accurate manier te kunnen analyseren

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En ce qui concerne les conditions dans lesquelles l’accord est appliqué, il convient de souligner une nouvelle disposition stipulant que, sauf en cas d’exigences particulières du bénéficiaire telles que le lieu ou l’heure du traitement sans qu’il y ait pour cela une nécessité dentaire ou médicale absolue, les taux d’honoraires fixés conformément aux termes de l’accord sont appliqués aux consultations et aux prestations techniques qui sont effectuées dans les conditions suivantes :
Wat betreft de voorwaarden waaronder het akkoord wordt toegepast moet gewezen worden op de nieuwe bepaling, die stelt dat behalve ingeval de rechthebbende bijzondere eisen stelt zoals de plaats of het tijdstip van de behandeling zonder dat hiervoor een absolute tandheelkundige of medische noodzaak bestaat, de honorariumbedragen, vastgesteld overeenkomstig de bedingen van het akkoord, worden toegepast op de raadplegingen en op de technische verstrekkingen die onder de volgende voorwaarden worden verricht :

Cette prestation ne peut être effectuée qu’à partir de l’année calendrier suivant l’année calendrier où la première prestation « éducation de départ et mise en œuvre de l’insulinothérapie ou du traitement aux incrétinomimétiques » ou une éducation à l’autonomie du patient diabétique, remboursée par l’assurance de maladie obligatoire, a été dispensée.
Deze verstrekking kan pas verleend worden vanaf het kalenderjaar volgend op het kalenderjaar waarin de eerste verstrekking “opstarteducatie en instelling op insuline of incretinemimetica” of een diabeteseducatie tot zelfzorg, die vergoed is door de verplichte ziekteverzekering werd verleend.

Il ressort de la lecture conjuguée des articles 4, § 1 er , et 5 de la nomenclature que le détartrage ne peut être porté en compte à l’assurance maladie que pour autant que cette prestation ait été dispensée par un praticien de l’art dentaire.
Uit de samenlezing van de artikelen 4, § 1, en 5 van de nomenclatuur volgt dat het verwijderen van tandsteen slechts aan de ziekteverzekering mag worden aangerekend voor zover die verstrekking door een tandheelkundige wordt verleend.

La prestation 422855 ne peut être effectuée qu’après que la prestation 422811 ou 422833 ait été effectuée et pas lors de la même journée.
De verstrekking 422855 kan enkel worden verleend nadat de verstrekking 422811 of 422833 werd verleend en niet op dezelfde dag.

Supposons qu’il ait effectivement presté un total de 970 heures, dont 87,9 heures de prestations irrégulières, mais qu’il ait été malade entre le 1 er septembre et le 30 novembre 2005 (soit 185 heures).
Stel dat het personeelslid in totaal 970 uren effectief gepresteerde uren heeft vervuld, waarvan 87,9 uren met onregelmatige prestaties. Door ziekte is dat personeelslid afwezig geweest tussen 1 september 2005 en 30 november 2005 (normaal 185 uren).

- données provenant du fichier Soins de santé: numéro d’identification auprès de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité du kinésithérapeute (SS00065), lieu où la prestation est effectuée (maisons de repos pour personnes âgées (SS00075), maisons de repos et de soins (SS00085)), code nomenclature de la prestation attestée (SS00020), semaine et quantième de cette semaine (1 à 7) (si sept jours de prestations différentes) au cours duquel la prestation a été fournie avec classification de la prestation dans la semaine (SS00015), nombre de cas (SS00050), montant du remboursement (SS00060), intervention personnelle du patient (SS00160).
- gegevens uit het bestand Gezondheidszorg: het identificatienummer van de kinesitherapeut bij het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (SS00065), de plaats waar de verstrekking wordt verleend (rustoord voor bejaarden (SS00075), rust- en verzorgingstehuis (SS00085)), de nomenclatuurcode van de geattesteerde verstrekking (SS00020), de week en de hoeveelste dag van die week (1 tot 7) (indien zeven dagen verschillende verstrekkingen) waarin de prestatie is verleend met rangschikking van de prestatie binnen de week (SS00015), het aantal gevallen (SS00050), het bedrag van de terugbetaling (SS00060), het persoonlijk aandeel van de patiënt (SS00160).