Vertaling van "cette procédure devrait permettre " (Frans → Nederlands) :

Cette procédure devrait permettre d'introduire une demande d'obtention d'une aide à la jeunesse d'une manière intersectorielle et administrativement simple, d'analyser la situation, d'élaborer un plan d'aide approprié et, enfin, d'aider les intéressés à trouver les offreurs d'aide à la jeunesse les plus appropriés.
Deze procedure moet toelaten op een vlotte administratieve en intersectorale wijze een vraag voor jeugdhulp in te dienen, de situatie te analyseren, een gepast hulpplan uit te werken en tot slot de betrokkene tot de meest aangewezen jeugdhulpaanbieders te begeleiden.

Un module informatique doit également être développé pour la fin 2007 et devrait permettre de consulter une liste de dispensateurs de soins sur le site web de l’INAMI. Cette liste devrait préciser si les dispensateurs sont ou non conventionnés et fournir des informations sur les éventuelles modalités de cette convention.
Voor eind 2007 moet eveneens een informaticamodule worden ontwikkeld die het mogelijk maakt een lijst van zorgverleners te raadplegen op de website van het RIZIV. Deze lijst zou moeten vermelden of ze al dan niet toegetreden zijn tot een akkoord of overeenkomst en informatie geven over de eventuele modaliteiten van die conventionering.

Au total, cette nouvelle approche devrait permettre de réaliser 180 millions d’EUR d’économies dans les secteurs concernés.
In totaal zou deze vernieuwde aanpak voor 180 miljoen EUR aan besparingen in de betreffende sectoren moeten betekenen.

Selon l’accord de gouvernement, cette approche devrait permettre une économie structurelle de 180 millions d’EUR.
Volgens het regeerakkoord moet de stevigere aanpak zeker 180 miljoen EUR aan structurele besparingen opbrengen.

Cette définition devrait permettre d’atteindre le bon groupe cible, soit les patients supportant une lourde charge financière à cause de l’emploi régulier et médicalement justifié d’analgésiques non remboursables.
Deze definitie zou het mogelijk moeten maken de juiste doelgroep te bereiken, zijnde de patiënten die een zware financiële last dragen door het regelmatig en medisch verantwoord gebruik van niet terugbetaalbare pijnstillers.

Dans la majorité des cas, cette procédure devrait vous aider à résoudre le problème.
In de meeste gevallen zou daarmee het probleem opgelost moeten zijn.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

De façon à permettre une utilisation aisée de cette ressource sémantique un interface programmé dans chaque système vers le serveur de terminologie devrait devenir la norme.
Om het gebruik van die semantische bron te vergemakkelijken zou een geprogrammeerde interface in elk systeem naar de terminologieserver de norm moeten worden.

Pour cet aspect, l’INAMI réfère à la procédure actuellement d’application dans le cadre de la responsabilité financière des OA. L’INAMI prépare dans ce contexte la base légale (projet d’AR, en particulier les articles 6§1 et 6§2) devant permettre cette récurrence annuelle.
Voor dit aspect verwijst het RIZIV naar de huidige procedure die van toepassing is in het kader van de financiële verantwoordelijkheid van de VI. Het RIZIV bereidt in deze context de wettelijke basis voor (ontwerp van KB, in het bijzonder artikel 6 § 1 en 6 § 2) waarbij deze jaarlijkse beschikbaarstelling mogelijk wordt.

Cette mise à jour de la circulaire a pour objectif de permettre aux organismes assureurs le remboursement des soins de santé aux tarifs de l’assurance soins de santé belge dans le cadre de procédure Kohll-Decker dans les relations avec la Suisse bien que les principes de libre circulation des biens et services, tels que contenus dans le Traité CE et étant à l'origine de la jurisprudence de la CJCE en matière de soins de santé, ne sont pas repris en tant que tels dans la Convention conclue entre la Communauté européenne et la Confédération Suisse.
Deze bijwerking heeft tot doel de verzekeringsinstellingen toe te laten een tegemoetkoming in de kosten voor geneeskundige verzorging toe te kennen tegen de tarieven van de Belgische verzekering voor geneeskundige verzorging in het kader van de procedure Kohll-Decker in de relaties met Zwitserland, hoewel de principes van het vrij verkeer van goederen en diensten, zoals vervat in het EG-Verdrag en die aan de basis liggen van de rechtspraak van het HvJEG inzake gezondheidszorgen, niet als dusdanig zijn opgenomen in de overeenkomsten tussen de Europese Gemeenschap en de Zwitserse Bondsstaat.