Traduction de «cette procédure permet notamment » (Français → Néerlandais) :

Cette procédure permet notamment de connaître l’ensemble des produits disponibles sur le marché belge et d’informer le grand public de la composition de ces produits.
Dankzij die procedure zijn we op de hoogte van alle producten die op de Belgische markt beschikbaar zijn en kunnen we het grote publiek informeren over de samenstelling van die producten.

Il permet, notamment, de répondre aisément à des demandes futures, telles que l’évolution vers d’autres types de procédures et de dossiers.
Dit zorgt ervoor dat vlot op toekomstige eisen, zoals de evolutie naar andere soorten procedures en dossiers, kan worden ingespeeld.

Cette conférence permet notamment à ces praticiens de haut niveau d’échanger leurs expériences».
Het voornaamste doel van de conferentie is deze rechters op hoog niveau in staat te stellen ervaringen uit te wisselen”.

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.

Cette procédure permet de satisfaire aux aspirations de la CNMM 2 qui souhaite promouvoir le conventionnement de médecins et rendre l’accréditation plus attractive”.
Op die wijze wordt tegemoetgekomen aan een verzuchting van de NCGZ 2 om de conventionering van artsen te bevorderen en de accreditering aantrekkelijker te maken”.

Cette procédure permet de satisfaire aux aspirations de la CNMM qui souhaite promouvoir le conventionnement de médecins et rendre l’accréditation plus attractive.
Op die wijze wordt tegemoetgekomen aan een verzuchting van de NCGZ om de conventionering van artsen te bevorderen en de accreditering aantrekkelijker te maken.

Les procédures décrites dans cette loi impliquent que le SECM doit pouvoir disposer de tout le matériel, notamment celui nécessaire pour la recherche d’indicateurs et pour la procédure de monitoring.
De in deze wet beschreven procedures impliceren dat de DGEC over al dit materiaal moet kunnen beschikken, onder andere nodig bij het zoeken naar indicatoren en bij de monitoringprocedure.

Considérant qu'à l'audience, la requérante a fait valoir, notamment, qu'elle n'a pas demandé qu'il soit fait application de l'article 94 de 1'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la Section d'administration du Conseil d'Etat, et que l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat, précitées, qui permet le prononcé d'une amende pour recours abusif, apporte une limitation au droit fondamental d'agir en justice et ne peut faire l'objet que d'une interprétation restrictive;
Considérant qu’à l’audience, la requérante a fait valoir, notamment, qu’elle n’a pas demandé qu’il soit fait application de l’article 94 de 1’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la Section d’administration du Conseil d’Etat, et que l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat, précitées, qui permet le prononcé d’une amende pour recours abusif, apporte une limitation au droit fondamental d’agir en justice et ne peut faire l’objet que d’une interprétation restrictive;

Suite au Plan Ozone et Vague de chaleur (.PDF), cette procédure a été complétée et permet maintenant d’avertir, de manière plus ciblée, certains acteurs considérés comme des relais privilégiés pour la gestion de ce genre de situation.
Deze procedure werd vervolledigd door het Hittegolf- en Ozonpiekenplan (.PDF), waardoor nu bepaalde instanties die een belangrijke rol spelen in het beheer van dergelijke situaties op een gerichtere manier kunnen worden gewaarschuwd.

Il est nécessaire pour réaliser ce type d’analyse de disposer des concentrations possibles du pesticide et de ses métabolites dans le pollen, le nectar ou le miel (Cette procédure d’évaluation a notamment été utilisée dans le cadre des dossiers Gaucho et Régent)
Voor dit type van analyse is het noodzakelijk dat men beschikt over de mogelijke concentraties van het pesticide en de metabolieten ervan in stuifmeel, nectar of honing (Deze evaluatieprocedure wordt men name gebruikt in het kader van de Gaucho- en Regent-dossiers)