Traduction de «cette évaluation sera personnellement envoyé » (Français → Néerlandais) :

Le rapport final de cette évaluation sera personnellement envoyé à tous les médecins prescripteurs ayant participé à cette évaluation.
Het eindverslag van deze evaluatie zal persoonlijk worden opgestuurd naar alle voorschrijvende artsen die aan deze evaluatie hebben deelgenomen.

Afin d'améliorer la qualité de cette campagne d'information, l'INAMI a envoyé un questionnaire d'évaluation à chaque généraliste en même temps que le rapport d'activités personnel.
Om de kwaliteit van deze informatiecampagne te verbeteren, heeft het RIZIV een evaluatievragenlijst aan elke huisarts toegezonden, welke bij het persoonlijk activiteitenrapport werd gevoegd.

Dans la mesure où les personnes concernées ont donné leur consentement à cette fin, le CCR sera en mesure de demander les résultats des examens de suivi éventuels aux médecins qui les ont réalisés ou au médecin référent et de traiter les données à caractère personnel en vue d’évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de dépistage.
Indien de betrokkenen hun toestemming daartoe hebben gegeven, zal het CCR de resultaten van de eventuele opvolgingsonderzoeken kunnen opvragen aan de artsen die deze onderzoeken hebben uitgevoerd of aan de referentie-arts en de persoonsgegevens verwerken teneinde de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s te evalueren.

Dans la mesure où les personnes concernées ont donné leur consentement à cette fin, Brumammo sera en mesure de demander les résultats des examens de suivi éventuels aux médecins qui les ont réalisés ou au médecin référent et de traiter les données à caractère personnel en vue d’évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de dépistage.
Indien de betrokkenen hun toestemming daartoe hebben gegeven, zal Brumammo de resultaten van de eventuele opvolgingsonderzoeken kunnen opvragen bij de artsen die deze onderzoeken hebben uitgevoerd of aan de referentie-arts en de persoonsgegevens kunnen verwerken teneinde de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s te evalueren.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Toutefois, si le montant global des crédits de personnel calculé de la manière indiquée cidessus était inférieure au montant obtenu par la méthode de calcul propre à l’INAMI, et pour autant que cette différence soit susceptible de mettre en danger la réalisation de certains projets ou objectifs contenus dans le présent contrat ou le plan de personnel, cette problématique sera discutée sur l’initiative de l’Institution concernée pendant la préfiguration ou le contrôle budgétaires, et des crédits complémentaires seront éventuellement accordés.
Indien het bedrag van het globaal personeelskrediet berekend volgens bovenstaande formule evenwel lager is dan het bedrag bekomen via de berekeningsmethode eigen aan het RIZIV, en voor zover daardoor de verwezenlijking van bepaalde doelstellingen of projecten zoals opgenomen in deze overeenkomst of in het personeelsplan in gevaar zou komen, zal deze problematiek op initiatief van de betrokken instelling besproken worden tijdens de begrotingsvoorafbeelding of de begrotingscontrole en kunnen eventueel bijkomende kredieten worden toegekend.

Dans l’attente de cette signature, il vous sera demandé – au moment où les données d’un trimestre déterminé sont introduites et confirmées définitivement – d’envoyer un « résumé » à l’INAMI dans lequel vous confirmez que ces données sont correctes et complètes.
In afwachting daarvan zal u worden gevraagd om, op het ogenblik dat de gegevens voor een bepaald trimester zijn ingebracht en definitief worden bevestigd, aan het Riziv een “samenvatting” te versturen waarop u bevestigt dat deze gegevens correct en volledig zijn.

Dans cette éventualité, un document “Notification de fin d’inscription, décision de l’organisme assureur” (annexe 5) sera envoyé par l’organisme assureur à la maison médicale.
In dit geval wordt een document “Kennisgeving van einde van inschrijving, beslissing van de verzekeringsinstelling” (bijlage 5) door de verzekeringsinstelling naar het medisch huis verstuurd.

Cette liste d’exclusions reprenant le NISS des personnes concernées sera transmise au CvKO puisque celui-ci est responsable d’envoyer les lettres d’invitation (avec le formulaire de réponse), les iFOBT’s et la brochure (fournissant diverses explications sur le cancer colorectal, le test de recherche dans les selles, …).
Deze uitsluitingslijst met het INSZ van de betrokken personen wordt aan het CvKO overgemaakt omdat deze laatste verantwoordelijk is voor het versturen van de uitnodigingsbrieven (met het antwoordformulier), de iFOB-testen en de folder (met o.m. uitleg over dikkedarmkanker en de stoelgangtest, ...).

Cet INFOBOX sera envoyé aux Présidents des Groupes locaux d’évaluation médicale (GLEM), aux médecins généralistes débutant en 2007 et aux maîtres de stage.
Deze Infobox zal bezorgd worden aan de voorzitters van alle Lokale Kwaliteitsgroepen van geneesheren (LOK’s), alle startende huisartsen in 2007 en de stagemeesters.