Vertaling van "ceux-ci ont uniquement " (Frans → Nederlands) :

- managers (par exemple le directeur d’une maison de repos et de soins, le responsable d’une organisation de soins à domicile, le responsable d’un hôpital, le chef de service) ; ceux-ci ont uniquement accès aux données agrégées et non pas aux dossiers de soins individuels des clients ;
- managers (bijvoorbeeld directeur van een rust- en verzorgingstehuis, hoofd van een thuiszorgorganisatie, hoofd van een ziekenhuis, afdelingshoofd); deze hebben enkel toegang tot geaggregeerde gegevens en niet tot individuele zorgdossiers van cliënten;

Si le montant total de l’indemnité perçue est supérieur à un de ces montants seuils, ceux-ci peuvent uniquement être considérés comme un remboursement des frais que le volontaire a supportés pour l’organisation si le volontaire peut prouver, sur la base de documents probants, qu’il s’agit de frais qu’il a supportés pour cette organisation.
Wanneer het totale bedrag van de vergoeding meer bedraagt dan één van deze drempelbedragen, kunnen deze enkel worden beschouwd als een terugbetaling van door de vrijwilliger voor de organisatie gemaakte kosten indien de vrijwilliger op basis van bewijskrachtige documenten kan aantonen dat het nog werkelijk om kosten gaat door hem gedragen voor de organisatie.

Ceux-ci sont uniquement recommandés dans les cas de vomissements induits par la radiothérapie ou la chimiothérapie ou consécutifs à une opération.
Ze zijn enkel aangewezen in geval van braken door radio-of chemotherapie of in geval van braken na een operatie.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le registre contient uniquement des données codées, les nom et prénom de votre enfant ne sont donc pas enregistrés, ceux-ci restent dans le centre de référence.
Het register bevat enkel gecodeerde gegevens, de naam en de voornaam van uw kind worden aldus niet opgenomen, deze blijven bewaard in het referentiecentrum.

Pour les implantations d’endoprothèses aortiques et iliaques effectuées à partir de cette date, les documents de demandes de remboursement et uniquement ceux-ci devront être impérativement générés par ce programme accessible en ligne sur la plate-forme eHealth (www.ehealth.fgov.be).
Voor de implantaties van aorta- en iliacale endoprothesen die vanaf deze datum worden uitgevoerd, moeten de documenten voor aanvraag van terugbetaling verplicht gegenereerd worden door de online-toepassing die beschikbaar via het eHealth-platform (www.ehealth.fgov.be).

Le registre contient uniquement des données codées, vos nom et prénom ne sont donc pas enregistrés, ceux-ci restent dans le centre de référence.
Het register bevat enkel gecodeerde gegevens, uw naam en uw voornaam worden aldus niet opgenomen, deze blijven bewaard in het referentiecentrum.

En ce qui concerne les articles 1 er à 4, 6 et 7 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, ainsi que la Cour l'a déjà constaté dans le B.5.9. de son arrêt n° 150/2006, du 11 octobre 2006, ceux-ci sont étrangers à la mesure qui, comme la disposition attaquée, a pour objet, non pas de déterminer le prix d'un médicament ou son caractère remboursable, mais uniquement de fixer le montant de la provision qui doit être rendue disponible par les firmes pharmaceutiques au profit de l'INAMI, et qui est destinée à remédier aux éventuels dépassements budgétaires de l'assurance maladie-invalidité.
De artikelen 1 tot 4, 6 en 7 van de Richtlijn 89/105/EEG van de Raad van 21 december 1988 zijn, zoals het Hof reeds heeft vastgesteld in B.5.9. van zijn arrest nr. 150/2006 van 11 oktober 2006, vreemd aan een maatregel die, zoals de bestreden bepaling, niet tot doel heeft de prijs van een geneesmiddel of het terugbetaalbare karakter ervan te bepalen, maar uitsluitend het bedrag vast te stellen van de provisie die ten gunste van het RIZIV ter beschikking moet worden gesteld door de farmaceutische bedrijven, en die is bestemd om het hoofd te bieden aan eventuele begrotingsoverschrijdingen van de ziekte- en invaliditeitsverzekering.

Le KCE souligne que ces calculs ont été réalisés au niveau APrDRG- SOI et au niveau du diagnostic principal et que ceux-ci peuvent être reproduits par la cellule technique en ce qui concerne les hospitalisations de jour;
Het KCE benadrukt dat deze berekeningen uitgevoerd worden op APrDRG-SOI-niveau en op het niveau van de hoofddiagnose en dat deze nagebootst kunnen worden door de Technische Cel voor wat betreft dagverblijven;

C’est la raison pour laquelle le site portail de la plate-forme eHealth intègre désormais un volet dédié aux citoyens, au sein duquel ceux-ci disposeront plus particulièrement des applications auxquelles ils ont accès.
Daarom wordt de portaalsite van het eHealth-platform op dit ogenblik ook uitgebreid met een luik voor de burgers waarin de toepassingen worden opgenomen waartoe zij toegang hebben.