Vertaling van "ceux-ci représentent moins " (Frans → Nederlands) :

Une enquête récemment menée par l’administration auprès des hôpitaux montre qu’il n’y a certainement pas, en ce moment, d’afflux massif de patients d’un autre pays de l’UE puisque ceux-ci représentent moins de 1,8% des admissions annuelles et environ 0,5% de journées d’entretien.
Uit een enquête die recentelijk door de administratie werd verricht bij de ziekenhuizen blijkt dat er momenteel zeker geen massale toestroom is van patiënten van een ander EU-land, vermits deze minder dan 1,8 % van de jaarlijkse opnamen, en ongeveer 0,5 % van de verpleegdagen vertegenwoordigen.

d'une part, la capture puis l’euthanasie des chats errants en cas de souffrance physique ou si ceux-ci représentent une nuisance et/ou un danger pour la santé publique et,
enerzijds het vangen en vervolgens euthanaseren van zwerfkatten in geval van fysisch lijden of bedreiging / gevaar voor de volksgezondheid, en

des organismes assureurs (mutualités), chaque organisme assureur (O.A) ayant droit à un représentant au moins des organisations représentatives du corps médical et des praticiens de l’art dentaire des pharmaciens d’officines, des pharmaciens hospitaliers et des pharmaciens biologistes des gestionnaires entre autres d’établissements hospitaliers, des services et institutions, des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle des kinésithérapeutes, des praticiens de l’art infirmier et des auxiliaires paramédicaux des organisations représentatives de l’ensemble des employeurs, des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs salariés et de représentants des travailleurs indépendants, ceux-ci avec voix consultative.
de verzekeringsinstellingen (mutualiteiten); elke verzekeringsinstelling heeft recht op ten minste één vertegenwoordiger de representatieve organisaties van de geneesheren en van de tandheelkundigen de officina-apothekers, de ziekenhuisapothekers en de apothekers-biologen de beheerders van onder andere de verplegingsinrichtingen, verzorgingsinstellingen, rustoorden, inrichtingen voor revalidatie en herscholing de kinesitherapeuten, verpleegkundigen en paramedische medewerkers de representatieve werkgeversorganisaties, van de representatieve werknemersorganisaties en van de representatieve organisaties van de zelfstandigen (alleen raadgevende stem).

des organismes assureurs, chacun ayant droit à un représentant au moins des organisations représentatives du corps médical et des praticiens de l’art dentaire des pharmaciens d’officines, des pharmaciens hospitaliers et des pharmaciens biologistes des gestionnaires entre autres d’établissements hospitaliers, d’établissements de soins, de maisons de repos, d’établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle des kinésithérapeutes, des praticiens de l’art infirmier et des auxiliaires paramédicaux des organisations représentatives de l’ensemble des employeurs, des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs salariés et de représentants des travailleurs indépendants (ceux-ci avec voix consultative).
de verzekeringsinstellingen ; elke verzekeringsinstelling heeft recht op ten minste één vertegenwoordiger de representatieve organisaties van de geneesheren en van de tandheelkundigen ; de officina- apothekers, de ziekenhuisapothekers en de apothekers- biologen de beheerders van onder andere de verplegingsinrichtingen, verzorgingsinstellingen, rustoorden, inrichtingen voor revalidatie en herscholing kinesitherapeuten, verpleegkundigen en paramedische medewerkers de representatieve werkgeversorganisaties, van de representatieve werknemersorganisaties en van de representatieve organisaties van de zelfstandigen (alleen raadgevende stem).

Art. 2. § 1er. Sont membres du CCPIE : 1° un délégué de chaque Administration fédérale et régionale chargée de tâches intéressant l'environnement et/ou la conservation de la nature; 2° un délégué de chaque Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral ou régional, qui a l'environnement et/ou la conservation de la nature dans ses attributions; 3° un délégué du Ministère fédéral des Affaires étrangères; 4° un délégué de l'Administration générale de la coopération au développement; 5° un délégué du Ministre fédéral compétent pour les Affaires étrangères; 6° un délégué du Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral compétent pour la Coopération au Développement; 7° un délégué de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Lorsque le CCPIE doit délibérer sur des matières qui relèvent des compétences d'autres membres des gouvernements fédéral ou régionaux que ceux mentionnés sub 2°, 5° et 6°, ceux-ci sont invités à déléguer leur représentant pour l'examen des points concernés, inscrits à l'ordre du jour.
Art. 2. § 1. Zijn lid van het CCIM : 1° één afgevaardigde van elke federale en gewestelijke administratie die belast is met taken inzake leefmilieu en/of natuurbehoud; 2° één afgevaardigde van elke federale of gewestelijke Minister of Staatssecretaris die het leefmilieu en/of het natuurbehoud onder zijn bevoegdheid heeft; 3° één afgevaardigde van het federale ministerie van Buitenlandse Zaken; 4° één afgevaardigde van het Algemeen Bestuur voor Ontwikkelingssamenwerking; 5° één afgevaardigde van de federale Minister bevoegd voor buitenlandse Zaken; 6° één afgevaardigde van de federale Minister of Staatssecretaris bevoegd voor Ontwikkelingssamenwerking; 7° één afgevaardigde van de Permanente Vertegenwoordiging van België bij de E.U. Wanneer het CCIM moet beraadslagen over aangelegenheden die raken aan de bevoegdheden van andere leden van de federale of Gewestregeringen dan deze vermeld sub 2°, 5° en 6° hierboven, dan worden zij uitgenodigd om voor de behandeling van de desbetreffende agendapunten hun vertegenwoordiger af te vaardigen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

A cet effet, ils ont utilisé des tendons rotuliens prélevés sur des rats âgés de 12 semaines. Ceux-ci furent refroidis de 6,4 °C/min, afin d’être conservés pendant 3 semaines à une température de -80 °C. L’examen par microscopie lumineuse et électronique a montré que le groupe qui avait été cryoconservé présentait davantage de fibrilles de collagène de grande taille, moins de fibrilles de petite taille, et, de manière générale, moins de fibrilles par unité de surface, par rapport au groupe de contrôle.
Hiervoor gebruikten ze patellapezen, verkregen uit ratten van 12 weken oud, die aan 6,4 °C/min afgekoeld werden om dan voor drie weken opgeslagen te worden aan een temperatuur van -80 °C. Licht- en elektronenmicroscopisch onderzoek toonde aan dat er meer grote collageenfibrillen aanwezig waren, minder kleine fibrillen en in het algemeen minder fibrillen per oppervlakte- eenheid in de gecryopreserveerde groep, vergeleken met de controlegroep.

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

Pour la fourniture de produits et services et les tarifs portés en compte pour ceux-ci qui n'apparaissent pas sur cette liste, l'accord écrit du patient ou de son représentant est requis.
Voor de levering van producten en diensten en de hiervoor aangerekende tarieven, die niet op deze lijst voorkomen, is het schriftelijk akkoord van de patiënt of zijn vertegenwoordiger vereist.

Pour la fourniture de produits et services et les tarifs portés en compte pour ceux-ci qui n’apparaissent pas sur cette liste, l’accord écrit du patient ou de son représentant est requis.
Voor de levering van producten en diensten en de hiervoor aangerekende tarieven, die niet op deze lijst voorkomen, is het schriftelijk akkoord van de patiënt of zijn vertegenwoordiger vereist.