Vertaling van "ceux-ci sont insérés au budget " (Frans → Nederlands) :

11. Quant à la question de Monsieur Walravens concernant les revenus des amendes administratives et comment ils sont utilisés par l’Agence, le président répond que ceux-ci sont insérés au budget des recettes de l’AFSCA et utilisés dans le cadre du financement des contrôles.
11. Op de vraag van de heer Walravens hoe deze verworven inkomsten worden gebruikt door het Agentschap, antwoordt de Voorzitter dat deze zijn opgenomen in het budget van de inkomsten van het FAVV en worden gebruikt in het kader van de financiering van de controles.

Des chiffres font, par exemple, état de 150 millions de cathéters veineux insérés chaque année aux Etats-Unis et, parmi ceux-ci, 5 millions sont des cathéters veineux centraux (RNAO, 2008).
Cijfermateriaal toont bijvoorbeeld dat in het Verenigd Koninkrijk jaarlijks 150 miljoen veneuze katheters ingebracht worden, 5 miljoen daarvan zijn centrale veneuze katheters (RNAO, 2008).

Le projet est inséré à l’article 35 du Contrat d’administration 2010-2012 avec comme action-engagement la formulation d’actions-engagements concrets avant la fin juin 2010. Ceux-ci doivent permettre l’opérationnalisation ultérieure du contrôle administratif de deuxième ligne.
Het project wordt in het kader van de Bestuursovereenkomst 2010-2012 opgenomen in artikel 35 met als actie-verbintenis om voor eind juni 2010 concrete actieverbintenissen te formuleren voor de verdere operationalisering van de administratieve tweedelijnscontrole.

Qu’en effet, l’article 18bis de la loi du 11 avril 1995, inséré par l’article 21 de la loi du 27 juin 1997, précise que le Roi détermine les régimes de sécurité sociale ou les subdivisions de ceux-ci pour lesquels une décision relative aux mêmes droits, prise à la suite d’un examen de la légalité des prestations payées, n’est pas considérée comme une nouvelle décision pour l’application des articles 17 et 18 ;
Qu’en effet, l’article 18bis de la loi du 11 avril 1995, inséré par l’article 21 de la loi du 27 juin 1997, précise que le Roi détermine les régimes de sécurité sociale ou les subdivisions de ceux-ci pour lesquels une décision relative aux mêmes droits, prise à la suite d’un examen de la légalité des prestations payées, n’est pas considérée comme une nouvelle décision pour l’application des articles 17 et 18 ; Qu’aucun arrêté réglementaire pris sur cette base légale n’est vanté par [la demanderesse] ;

Ceux-ci sont indiqués dans les instructions du SPF Budget.
Deze worden in instructies van FOD Begroting aangegeven.

Au sein du HRS, le CSS s’engage concrètement à tenir à jour la base de données HRS-POP et à la consulter de manière systématique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets d’initiative propre, à définir la taxonomie des avis ainsi qu’à définir des critères communs pour établir le budget consacré à ceux-ci.
De HGR verbindt er zich concreet toe om de databank HRS-POP up-to-date te houden en ze systematisch te raadplegen bij de validatie van nieuwe aanvragen en projecten op eigen initiatief. Dit geldt ook voor het bepalen van de taxonomie van de adviezen en van de gemeenschappelijke criteria die voor het budget in acht worden genomen.