Traduction de «chambres situés aux niveaux supérieurs » (Français → Néerlandais) :

En ce qui concerne les chambres destinées à l’hospitalisation des malades porteurs de sources, les parois doivent permettre d’assurer, compte tenu du degré d’occupation des locaux, le respect d’une contrainte de dose de 0.5 millisievert par personne et par an, pour toute personne non professionnellement exposée occupée dans une pièce voisine, ainsi que pour tout malade occupant une chambre voisine (y compris pièces et chambres situés aux niveaux supérieurs et inférieurs), même en cas d’hospitalisation exceptionnellement longue.
Voor wat betreft de kamers bestemd voor de opname van zieken die drager zijn van bronnen, moeten de wanden, rekening houdend met de bezettingsgraad van de lokalen, een dosisbeperking van 0,5 millisievert per persoon en per jaar, voor elke persoon die geen beroepshalve blootgestelde persoon is en een taak verricht in een aangrenzend vertrek, evenals voor elke zieke in een aangrenzende kamer (de vertrekken en kamers gesitueerd op de niveaus hoger of lager inbegrepen), zelfs in het geval van een uitzonderlijk langdurige hospitalisatie, kunnen verzekeren.

d’une contrainte de dose de 0,5 mSv par personne et par an, pour tout travailleur non professionnellement exposé occupé à temps plein dans une pièce voisine, ainsi que pour tout patient occupant une chambre voisine (y compris pièces et chambres situées aux niveaux supérieur et inférieur), même en cas d’hospitalisation exceptionnellement longue; ▪ murs et sols imperméables et aisément décontaminables ; ▪ pour la récolte des excreta: idéalement une toilette à circuit autonome.
van een dosisbeperking van 0,5 mSv per persoon en per jaar te verzekeren voor elke niet-beroepshalve blootgestelde werknemer die voltijds in een aangrenzend vertrek bezig is, evenals voor elke patiënt die een aangrenzende kamer bezet (met inbegrip van de vertrekken en kamers op hoger- en lagergelegen verdiepingen), zelfs indien de opnameduur uitzonderlijk lang is; ▪ ondoordringbare en gemakkelijk te ontsmetten muren en vloeren; ▪ voor het inzamelen van de excreta: idealiter een toilet met autonoom

La recommandation de l’OMS pour le bruit ambiant maximal à la façade des habitations se situe à un niveau sonore équivalent de 55 dB(A) (période de 16 heures - jour et soir). Dans l’UE, plus de 55 % de la population est exposée, dans les zones urbaines, à des niveaux supérieurs (L den ) et, plus de 17 % dans ces zones, à des niveaux supérieurs à 60 dB(A).
overdag is blootgesteld aan een hoog tot zeer hoog geluidsniveau (tussen 70 en 75 dB(A)) en 6 % aan meer dan 75 dB(A)’. s Nachts gaat het om 30 % van de inwoners die blootgesteld wordt aan niveaus van 60 dB(A), wat als zeer hinderlijk wordt ervaren.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Ces effets ont été généralement observés à des niveaux d’exposition systémique équivalents ou supérieurs aux niveaux d’exposition thérapeutique, à l’exception des effets observés chez le rat, qui se sont produits à des niveaux inférieurs à l’exposition thérapeutique en raison d’une distribution tissulaire élevée.
Deze bevindingen werden in het algemeen waargenomen bij systemische blootstellingsniveaus binnen de therapeutische range of daarboven, met uitzondering van de bevindingen bij ratten, welke optraden bij therapeutische blootstelling als gevolg van een hoge distributie naar weefsel.

radioactives à visée thérapeutique, le corps ne pourra quitter l’hôpital que lorsque le débit de dose à 1 mètre sera inférieur ou égal à 20 µGy/h, soit la valeur fixée pour la sortie des patients par le groupe conjoint Conseil Supérieur d’Hygiène (section radiations) - Jury médical de la Commission spéciale (Recommandations du 16 mai 1997 relatives aux conditions et aux critères d’hospitalisation et de sortie des patients traités au moyen de radionucléides par voie métabolique) et les mesures de protection adéquates seront prises avant et après la sortie en vue de protéger la famille, le personnel hospitalier et le personnel des services funéraires (selon le radionucléide concerné : port de gants pour toute manipulation directe des dépouilles mortelles, stockage des corps dans un endroit adéquat, respect des distances par exemple par l’établissement d’une barrière de fleurs autour du cercueil dans la chambre mortuaire, éloignement ou limitation du temps de présence des femmes enceintes et des jeunes enfants,…).
het lijk het ziekenhuis slechts verlaten wanneer het dosisdebiet op 1 meter kleiner is dan of gelijk aan 20 µGy/u, zijnde de waarde vastgesteld voor het ontslag van patiënten door de gezamenlijke werkgroep Hoge Gezondheidsraad (sectie straling) - Medische jury van de speciale Commissie (Aanbevelingen van 16 mei 1997 m.b.t. hospitalisatievoorwaarden en -criteria en ontslag van patiënten behandeld met radionucliden via metabolische weg). De passende beschermingsmaatregelen zullen genomen worden vóór en na het ontslag met als doel de bescherming van de familie, het ziekenhuispersoneel en het personeel van de diensten betrokken bij de lijkbezorging (afhankelijk van de betreffende radionuclide: dragen van handschoenen bij elke directe manipulatie van het stoffelijk overschot, opslag van lijken in een passende plaats, in acht nemen van afstanden bij voorbeeld door het opstellen van een bloemenbarrière rond de kist in de sterfkamer, weerhouden of beperken van de aanwezigheidsduur van zwangere vrouwen en jonge kinderen, … ).

Le présent avis du Conseil supérieur de la Santé (CSS) répond aux questions posées par le Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) quant aux effets sur la santé de parcs éoliens situés dans des zones habitées.
In dit advies beantwoordt de Hoge Gezondheidsraad (HGR) vragen van de Voorzitter van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (FOD VVVL) over de weerslag op de gezondheid van het situeren van windmolenparken in bewoonde gebieden.

Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l'article 838 du code précité, l'appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l'instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d' État est compétent en vertu de l'article 14, § 2, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée auprès du SECM de l'INAMI ; que partant, il est compétent pour connaître de la présente requête ;
Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l’article 838 du code précité, l’appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l’instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d’ État est compétent en vertu de l’article 14, § 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée auprès du SECM de l’INAMI ; que partant, il est compétent pour connaître de la présente requête ;

Le Conseil Supérieur d’Hygiène recommande en outre qu’une campagne d’information soit menée sur cette problématique aux niveaux suivants :
Daarnaast adviseert de Hoge Gezondheidsraad om een informatiecampagne te voeren over deze problematiek op de volgende niveaus:

Les limites peuvent toutefois différer d’un individu à l’autre et dépendre de l’âge: la limite supérieure d’un son audible se situe chez l’adulte aux environs de 15 kHz.
De grenzen kunnen echter verschillen van individu tot individu en zijn afhankelijk van de leeftijd: de bovengrens voor hoorbaar geluid ligt voor volwassenen rond de 15 kHz.