Traduction de «chapitre ii dont la réglementation a été récemment » (Français → Néerlandais) :

Ces recommandations de la CRM sont un élément du chapitre II, dont la réglementation a été récemment adaptée*.
Deze aanbevelingen van de CTG zijn een onderdeel van hoofdstuk II, waarvan de reglementering onlangs is gewijzigd*.

La catégorie de remboursement C se substitue à la catégorie de remboursement B en cas d’usage empirique. Le chapitre II de la réglementation (contrôle a posteriori) réserve des doses élevées et de grands conditionnements d’IPP à l’usage non empirique, soit pour des diagnostics et un usage définis.
Bij empirisch gebruik is terugbetalingscategorie C van toepassing in plaats van categorie B. In de reglementering van hoofdstuk II (a posteriori controle) worden hoge dosissen en grote verpakkingen van PPI’s gereserveerd voor niet-empirisch gebruik, dit wil zeggen voor omschreven diagnosen en gebruik.

La réglementation du chapitre II a récemment été adaptée.
De reglementering van hoofdstuk II is onlangs gewijzigd.

(10) En vertu de l’annexe III, section IV, chapitre II, du règlement (CE) n° 853/2004, dans le cas du gros gibier sauvage, la tête et les viscères ne doivent pas accompagner le corps jusqu’à l’établissement de traitement du gibier, sauf pour les espèces susceptibles d’être porteuses de trichinose, dont la tête (à l’exception des défenses) et le diaphragme doivent accompagner le corps.
(10) Hoofdstuk II van sectie IV van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 bepaalt dat, in geval van grof vrij wild, de kop en de ingewanden het dode dier niet hoeven te vergezellen naar de wildbewerkingsinrichting, tenzij bij voor Trichinella spiralis vatbare soorten, waarvan de kop (behalve de slagtanden) en het middenrif het dode dier moeten vergezellen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

(16) Conformément au point 1 de la partie II du chapitre II de la section X de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, les œufs fêlés peuvent être utilisés pour la fabrication d’ovoproduits à certaines conditions.
(16) Overeenkomstig sectie X, hoofdstuk II, deel II, punt 1, van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 mogen gebarsten eieren onder bepaalde voorwaarden voor de bereiding van eiproducten worden gebruikt.

R : Pour la transformation du lait, ce sont l'Annexe II du Règlement (CE) n° 852/2004 et l'Annexe III, section IX, chapitres II à V inclus du Règlement (CE) n° 853/2004 qui sont d'application.
A: Voor de verwerking van melk zijn de Bijlage II van de Verordening (EG) Nr. 852/2004 en de Bijlage III, sectie IX, hoofdstukken II tot en met V van de Verordening (EG) Nr. 853/2004 van toepassing.

Substances mentionnées dans les chapitres II et IV de l’A.R. du 22-01-1998 réglementant certaines substances psychotropes, art 15 et 39 et de l’A.R. du 31-12-1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, art 19 §.
Stoffen vermeld in hoofdstukken II en IV van het K.B. van 22-1-1998 houdende regeling van sommige psychotrope stoffen, art 15 en 39 en K.B. van 31-12-1931 houdende regeling voor slaapmiddelen en verdovende middelen, art 19 §1.

Ces indicateurs seront publiés au Moniteur belge dans la rubrique “Avis officiels“ et sur le site Internet de l’INAMI : www.inami.be, rubrique Médicaments et autres fournitures pharmaceutiques > Médicaments > Réglementation > Coordination officieuse chapitre II.
Deze indicatoren zullen bekendgemaakt worden in de rubriek “officiële berichten” van het Belgisch Staatsblad en op de website van het RIZIV: www.riziv.be, rubriek Geneesmiddelen en andere farmaceutische verstrekkingen > Geneesmiddelen > Reglementering > Officieuse coördinatie hoofdstuk II.

Régulièrement mise à jour et disponible sur le site internet de l’INAMI, elle présentera de façon concise mais précise la réglementation sur les médicaments, avec une attention particulière sur le chapitre II (médicaments soumis à un contrôle a posteriori).
Regelmatig bijgewerkt en ook beschikbaar op de website van het RIZIV, zal ze op een beknopte maar preciese manier de reglementering over geneesmiddelen behandelen met een bijzondere aandacht voor hoofdstuk II (geneesmiddelen onderworpen aan een a posteriori controle)