Traduction de «charge par cette assurance libre » (Français → Néerlandais) :

Et cela même si la plupart des travailleurs indépendants sont couverts pour ces petits risques dans le cadre d'une assurance complémentaire auprès d'une mutualité ; dans ce cas, en effet, l'intervention forfaitaire est prise en charge par cette assurance libre et non pas par l'assurance soins de santé obligatoire.
Dit geldt zelfs indien het merendeel van de zelfstandigen voor de kleine risico’s gedekt is door een aanvullende verzekering bij een verzekeringsinstelling; in dat geval wordt de forfaitaire tegemoetkoming immers ten laste genomen door deze vrije verzekering en niet door de verplichte verzekering.

Une étude des Mutualités Libres sur les coûts de cette intervention chirurgicale montre qu’ une cholécystectomie laparoscopique réalisée en hôpital de jour réduit de 40% les coûts à charge du patient et de 55% les coûts à charge de l’assurance maladie.
Uit een studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen over de kostprijs van die heelkundige ingreep blijkt dat een laparoscopische cholecystectomie in een dagziekenhuis 40% minder kost voor de patiënt en 55% minder voor de ziekteverzekering.

Une étude des Mutualités Libres sur les coûts de cette intervention chirurgicale montre qu’une cholécystectomie laparoscopique réalisée en hôpital de jour réduit de 40% les coûts à charge du patient et de 55% les coûts à charge de l’assurance maladie.
Uit een studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen over de kostprijs van die heelkundige ingreep blijkt dat een laparoscopische cholecystectomie in een dagziekenhuis 40% minder kost voor de patiënt en 55% minder voor de ziekteverzekering.

Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334); que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;
Mons, 1.2.1980, B.I. -INAMI, 334) ; que l’absence de pratique professionnelle en rapport avec le diplôme ou la formation scolaire est sans incidence et, il en est de même de l’absence de réactualisation d’une formation acquise il y a long laps de temps parce que la norme légale applicable qui est à caractère d’ordre public et de stricte interprétation prévoit comme critère de référence «les professions que l’assuré a ou aurait pu exercer en rapport avec la formation professionnelle» ; que la réactualisation d’une formation professionnelle acquise il y a plusieurs années est de la compétence de l’assurance chômage et non de l’assurance maladie invalidité obligatoire ; qu’il n’y a pas de déclassement social en appliquant strictement l’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994 ; que l’assurance maladie-invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie-invalidité ;

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.

l’Assurance Obligatoire et l’Assurance Libre (cette option disparaît).
de Verplichte Verzekering en de Vrije Verzekering (deze optie is uitdovend).

L’assurance maladie invalidité n’a pas à couvrir les charges de l’assurance chômage, cette dernière couvrant des risques distincts de l’assurance maladie invalidité.
De ziekte- en invaliditeitsverzekering dient de lasten van de werkloosheidsverzekering niet te dekken; de werkloosheidsverzekering dekt andere risico’s dan die welke door de ziekte- en invaliditeitsverzekering worden gedekt.

Le fait de s'adresser à l'aide médicale urgente n'est pas une disposition à charge de l'assurance obligatoire soins de santé, mais bien à charge des centres publics d'action sociale; cette forme d'aide est prévue par l'article 57, § 2, alinéa premier de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale et, conformément à l'arrêté royal du 12 décembre 1996, peut également être dispensée aux étrangers en situation illégale dans notre pays.
Het beroep op dringende medische hulp is een voorziening die niet ten laste valt van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, maar wel van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; deze vorm van hulp wordt voorzien op basis van artikel 57, § 2, eerste lid, van de wet van 8 juli 1976 inzake de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en kan overeenkomstig het koninklijk besluit van 12 december 1996 ook worden verleend aan vreemdelingen die onwettig in het Rijk verblijven.

La prestation de rééducation susceptible d'être prise en charge par l'assurance obligatoire soins de santé dans le cadre de cette convention, a une durée d'au moins deux heures qui peuvent être étalées au cours d'une journée. En aucun cas, une prestation dispensée par un des médecins visés à l'article 6, § 1 er , et tarifée en application de l'A.R. du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être considérée comme faisant partie de ces deux heures.
In geen geval kan een verstrekking verricht door een in artikel 6, § 1, bedoelde geneesheer en getarifeerd in toepassing van het KB van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, deel uitmaken van die twee uur.

Si ces conditions sont réunies, cette personne bénéficiera du droit à tous les risques pour l’année 2008, qu’elle ait cotisé ou non à l’assurance libre pendant l’année 2006.
Als die voorwaarden zijn vervuld, zal die persoon recht hebben op alle risico’s voor het jaar 2008, of hij nu wel of niet heeft bijgedragen voor de vrije verzekering tijdens het jaar 2006.