Traduction de «ci-dessus elles peuvent » (Français → Néerlandais) :

Les personnes à charge sont les conjoints, les ascendants et les descendants de toutes les catégories de titulaires énumérées ci-dessus; elles peuvent prétendre aux prestations de l’assurance soins de santé.
De personen ten laste zijn de echtgenoten en echtgenotes, ascendenten en descendenten uit alle hiervoor opgesomde categorieën van gerechtigden en ze hebben recht op de voorzieningen van de ziekteverzekering.

Les personnes à charge sont les conjoints, les ascendants et les descendants de toutes les catégories de titulaires énumérées ci-dessus ; elles peuvent prétendre aux prestations de l’assurance soins de santé.
De personen ten laste zijn de echtgenoten en echtgenotes, ascendenten en descendenten uit alle hiervoor opgesomde categorieën van gerechtigden en ze hebben recht op de voorzieningen van de ziekteverzekering.

réfrigérés ou surgelés, Si une entreprise souhaite ne pas retenir un des CCP repris ci-dessus, elle doit démontrer via son analyse des dangers que ce point ne constitue pas pour elle un CCP.
Indien een bedrijf één van de hierboven vermelde CCP’s niet wil weerhouden, moet het via een gevarenanalyse aantonen dat dit voor het bedrijf geen CCP inhoudt.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

f) des normes nationales d’agréation uniquement dans la mesure où celles-ci peuvent avoir une répercussion sur les compétences visées aux b), c), d) et e) ci-dessus ;
f) de nationale erkenningsnormen uitsluitend voor zover deze een weerslag kunnen hebben op de bevoegdheden bedoeld in b), c), d) en e) hiervoren;

Si une personne a été, durant la période du 27 avril 2007 au 31 décembre 2007 inclus, de manière successive et sans interruption de la couverture, membre d’un tel service dans différentes entités mutualistes, elle a droit, dans chacune de celles-ci, à une part des réserves du service concerné, en tenant compte, comme indiqué ci-dessus, de la durée de son affiliation à ce service.
Indien een persoon in de periode van 27 april 2007 tot en met 31 december 2007, opeenvolgend en zonder onderbreking van de dekking in verschillende mutualistische entiteiten lid was van een dergelijke dienst, heeft hij bij elk van deze entiteiten recht op een deel van de reserves van de betreffende dienst, rekening houdend, zoals hierboven gesteld, met zijn aansluitingsduur bij deze dienst.

Par dérogation au paragraphe ci-dessus, les débits peuvent s’approvisionner en denrées alimentaires d’origine animale auprès d’autres débits, pour autant que les conditions fixées au chapitre VIII soient respectées (Article 25, § 1, 2 et 3; vois ci-dessous)
In afwijking hiervan mogen de verkooppunten zich bevoorraden in levensmiddelen van dierlijke oorsprong bij andere verkooppunten, voor zover wordt voldaan aan de in hoofdstuk VIII vastgestelde Voorwaarden (Artikel 25, § 1, 2 en 3; zie later)

La race, la taille et l’état physique des porcs peuvent rendre nécessaire l’augmentation de la surface au sol minimale requise ci-dessus ; celle-ci peut aussi être augmentée jusqu’à 20 % en fonction des conditions météorologiques et de la durée du voyage (CE 1/2005, Annexe I Chap. VII - D) EXEMPLE : TRANSPORT DE COCHONS
Ras, grootte en fysieke conditie van de varkens kunnen een vergroting van deze vereiste minimumgrondoppervlakte noodzakelijk maken; deze kan ook met maximaal 20 % worden vergroot in verband met de weersomstandigheden en de transporttijd (EU 1/2005, Bijlage I Hoofdstk VII - D) VOORBEELD: TRANSPORT VAN VARKENS

Comme déjà annoncé ci-dessus, il est exclu d'admettre des prestations de santé comme exceptionnelles du seul fait qu'elles ne figurent pas dans la nomenclature ou qu'elles ne donnent pas droit à un remboursement.
Comme déjà annoncé ci-dessus, il est exclu d’admettre des prestations de santé comme exceptionnelles du seul fait qu’elles ne figurent pas dans la nomenclature ou qu’elles ne donnent pas droit à un remboursement.

Les moyennes attendues obtenues par standardisation indirecte ne peuvent de toute façon servir de base de comparaison (= numérateur de l'indice de standardisation indirecte) que pour les moyennes observées de la propre population étudiée (= dénominateur de l'indice de standardisation indirecte), et ne peuvent être comparées avec les moyennes brutes ou standardisées d'autres populations étudiées (voir 'Méthodes de standardisation' ci-dessus).
De verwachte gemiddelden verkregen door indirecte standaardisatie kunnen sowieso enkel dienen als vergelijkingsbasis (= noemer van de indirect gestandaardiseerde index) voor de geobserveerde gemiddelden van de eigen studiepopulatie (= teller van de indirect gestandaardiseerde index), en kunnen niet vergeleken worden met de bruto of gestandaardiseerde gemiddelden van andere studiepopulaties (zie “Standaardisatiemethoden” hierboven).