Traduction de «circonstances exceptionnelles ont pris » (Français → Néerlandais) :

informations supplémentaires demandées, les circonstances exceptionnelles ont pris fin le 23 août 2012.
‘uitzonderlijke omstandigheden’ sinds 23 augustus 2012 niet langer van toepassing.

informations complémentaires demandées, les «circonstances exceptionnelles» ont pris fin le
Aangezien de firma de gevraagde aanvullende informatie heeft verstrekt, zijn de ‘uitzonderlijke

informations supplémentaires requises, les «circonstances exceptionnelles» ont pris fin le
omstandigheden’ sinds 10 augustus 2010 niet langer van toepassing.

La société ayant présenté les informations complémentaires demandées, les «circonstances exceptionnelles» ont pris fin le 30 novembre 2004.
Aangezien de firma de gevraagde aanvullende informatie heeft verstrekt, zijn de ‘uitzonderlijke omstandigheden’ sinds 30 november 2004 niet langer van kracht.

Il peut être pris au même moment que les vaccins injectables contre la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l’haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B et le pneumocoque; un intervalle de 2 semaines est recommandé après l’administration du vaccin oral contre la polio (qui n’est plus utilisé que dans des circonstances exceptionnelles).
Het vaccin kan op hetzelfde moment worden toegediend als de inspuitbare vaccins tegen polio, difterie, tetanus, kinkhoest, Haemophilus influenzae type b, hepatitis B en pneumokokken; een interval van 2 weken wordt aanbevolen na toediening van het oraal vaccin tegen polio (dat enkel nog in uitzonderlijke omstandigheden wordt gebruikt).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Quatre avis ont été adoptés recommandant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché dans des circonstances exceptionnelles (Focetria, Increlex, Atriance, Yondelis).
Er werden vier adviezen aangenomen waarin werd aanbevolen een handelsvergunning onder uitzonderlijke omstandigheden te verlenen (Focetria, Increlex, Atriance, Yondelis).

La société ayant présenté les informations complémentaires demandées, les «circonstances exceptionnelles» ont été levées le 21 septembre 2009.
Aangezien de firma de gevraagde bijkomende informatie heeft ingediend, werden de ‘uitzonderlijke omstandigheden’ op 21 september 2009 opgeheven.

M me Müller-Fauré, ressortissante néerlandaise, avait suivi en Allemagne, lors d’un séjour en vacances, un traitement dentaire (pose de six couronnes et d’une prothèse) en dehors de toute infrastructure hospitalière et, à son retour de vacances, elle s’était heurtée au refus de sa caisse de maladie néerlandaise de lui rembourser les frais inhérents à ce traitement au motif que, en vertu du régime néerlandais applicable, les assurés ont exclusivement droit à une intervention en nature aux Pays-Bas, sauf circonstances exceptionnelles faisant défaut en l’espèce.
Mevrouw Müller-Fauré, een Nederlandse onderdaan, had tijdens een vakantie in Duitsland een tandheelkundige behandeling ondergaan (plaatsing van zes kronen en een prothese). De behandeling vond plaats buiten het ziekenhuis en, na terugkeer van vakantie, wou haar Nederlands ziekenfonds de aan deze behandeling verbonden kosten niet vergoeden met als motief dat, krachtens het toepasselijk Nederlands stelsel, de verzekerden in Nederland slechts aanspraak hebben op een tussenkomst in natura, behoudens uitzonderlijke omstandigheden die hier niet aan de orde zijn.

Ce médicament avait été enregistré « sous circonstances exceptionnelles », et son retrait s’explique par le fait que les données requises par le Committee for Medicinal Products for Human Use (CHMP) pour confirmer un éventuel bénéfice clinique du célécoxib dans cette indication, n' ont pas été fournies.
Dit geneesmiddel werd geregistreerd “onder uitzonderlijke omstandigheden”, en het terugtrekken van deze specialiteit is te verklaren doordat de gegevens vereist door het Committee for Medicinal Products for Human Use (CHMP) om een eventueel klinisch voordeel van celecoxib in deze indicatie te bevestigen, niet ter beschikking werden gesteld.