Vertaling van "comité accorde également " (Frans → Nederlands) :

Le Comité accorde également sa collaboration aux congrès inter-provinciaux qui, chaque année, sont organisés successivement par un Comité déterminé tant en Wallonie qu’en Flandre.
Het Actiecomité verleent eveneens haar medewerking aan de interprovinciale welzijnscongressen die jaarlijks door een bepaald Provinciaal Comité ter bevordering van de arbeid afwisselend in Wallonië of in Vlaanderen worden georganiseerd.

En outre, en ce qui concerne les répercussions sur l’alimentation animale, le Comité scientifique estime qu’il y a lieu d’accorder également de l’importance aux dioxines dans les épluchures (utilisation d’argiles contaminées dans les bains de flottaison pour le triage des pommes de terre).
In verband met de gevolgen voor de dierlijke voeding, meent het Wetenschappelijk Comité dat het nodig is om eveneens het belang van dioxines in aardappelschillen te benadrukken (gebruik van besmette klei in sorteerbaden voor aardappelen).

Sans préjudice de l'application de l'alinéa précédent, les hôpitaux, visés à l'article 5, §§ 4 et 5, de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, sont dispensés de l'obligation de créer un Comité, à condition que sur base d'un accord conclu avec un autre hôpital, l'hôpital concerné adhère au comité de celui-ci, qui devient de la sorte également compétent à l'égard de l'hôpital concerné (Cf. point 9quinquies de l’annexe, partie 1 « Normes générales applicables à tous les établissements » point III, «Normes d'organisation », de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre).
Onverminderd de toepassing van het voorafgaande lid worden de ziekenhuizen bedoeld in artikel 5, §§ 4 en 5, van het koninklijk besluit van 10 augustus 1987 tot vaststelling van de regels met betrekking tot de samenstelling en werking van de Medische Raad in uitvoering van de artikelen 24, 25 en 26 van de wet van 1963 op de ziekenhuizen, vrijgesteld van de verplichting een Comité op te richten, op voorwaarde dat het betrokken ziekenhuis zich op grond van een overeenkomst met een ander ziekenhuis aansluit bij het comité van dat ziekenhuis, dat daardoor ook bevoegd wordt ten aanzien van het betrokken ziekenhuis (Zie punt 9quinquies van de bijlage, deel 1, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn" , punt III, " Organisatorische normen" , van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd).

Dans cette optique, le Comité scientifique est d’accord avec une précision de l’article 8 de la loi du 4 février 2000 de sorte que le Comité ne soit plus obligé d’également se prononcer sur des textes ne relevant pas de son expertise scientifique.
In deze optiek gaat het Wetenschappelijk Comité akkoord met een precisering van artikel 8 van de Wet van 4 februari 2000 zodat het Comité niet verder verplicht zou worden zich eveneens uit te spreken over teksten die buiten haar wetenschappelijke expertise vallen.

Tous les dossiers d’erreur et de fraude sont soumis au Comité du SCM. Les dossiers qui ont pour objet une erreur involontaire sont également soumis au Comité et peuvent, moyennant l’accord de cet organe, être clôturés par un “avertissement”.
Alle fout- en fraudedossiers worden voorgelegd aan het Comité van de DGC. Dossiers die op een onopzettelijke fout berusten worden ook aan het Comité voorgelegd, en kunnen mits akkoord van dit orgaan afgesloten worden met een “waarschuwing”.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutualités. Ces dernières représentent également leurs assurés dans plusieurs comités et commissions à l’INAMI et participent notamment à l’élaboration d’accords médico-mutualistes pour fixer les tarifs des prestations médicales.
De ziekenfondsen vertegenwoordigen hun verzekerden in verschillende comités en commissies in het RIZIV en dragen bij tot het uitwerken van akkoorden tussen artsen en ziekenfondsen om de tarieven van de medische verstrekkingen vast te leggen.

11. Le Comité sectoriel constate également que le traitement de données envisagé dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus par la Communauté flamande répond, tant en ce qui concerne l'établissement des listes d'exclusion qu'en ce qui concerne le calcul des indicateurs de qualité et leur rapportage, à des finalités déterminées, explicites et légitimes, compte tenu des missions légales 11 et des statuts 12 de la Fondation registre du cancer, de la réglementation en matière d'enregistrement obligatoire par les laboratoires d'anatomie pathologique 13 , des missions légales des organismes assureurs 14 , de la réglementation flamande en la matière 15 et du Protocole d’accord du 28 septembre 2009 entre l’autorité fédérale et les Communautés en matière de prévention du cancer du col de l'utérus et des statuts du Consortium 16 .
11. Het Sectoraal comité stelt eveneens vast dat de beoogde gegevensverwerking in het kader van het Vlaams bevolkingsonderzoek naar baarmoederhalskanker, zowel wat het opstellen van de uitsluitingslijsten betreft, als wat de berekening van en rapportering over de kwaliteitsindicatoren betreft, gelet op de wettelijke opdrachten 11 en de statuten 12 van de Stichting Kankerregister, de regelgeving omtrent de verplichte registratie door laboratoria voor pathologische anatomie 13 , de wettelijke opdrachten van de verzekeringsinstellingen 14 , de Vlaamse regelgeving terzake 15 en het Protocolakkoord van 28 september 2009 tussen de federale overheid en de Gemeenschappen inzake preventie van baarmoederhalskanker en de statuten van het

L’application permet également, dans une certaine mesure, d’administrer des liens thérapeutiques intervenant dans le contexte d’échanges de données relatives à la santé du patient (en accord avec les principes de preuves de relation thérapeutique repris dans la délibération n°11/088 de la Section Santé du Comité Sectoriel de la Sécurité Sociale).
De toepassing laat in zekere mate ook toe om de therapeutische relaties te beheren in het kader van de uitwisseling van gezondheidsgegevens van de patiënt (overeenkomstig de principes inzake bewijs van een therapeutische relatie zoals uiteengezet in beraadslaging nr. 11/088 van de afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid)

Le 28 juillet 2008, le Comité de l’assurance a également donné son accord.
Op 28 juli 2008 heeft ook het Verzekeringscomité