Traduction de «comité de direction élargi 30 notices » (Français → Néerlandais) :

Plan d’action pour les évaluateurs Qualité 28 L’AFMPS met sur pied un Comité de direction élargi 30 Notices et RCP de médicaments intégralement en ligne 31 La collaboration belgo-congolaise de l’AFMPS 33 Gestion de la grippe A/H1N1v 35 Investir dans la qualité 38 Manuel de qualité de l’AFMPS – partie 1 40 Approche coordonnée contre les médicaments contrefaits 41 Lancement de VIG-NEWS 43 Création de la Plateforme patients 44 AMM pour médicaments homéopathiques 45 Règles en matière de primes et d’avantages 46 Notification des effets indésirables via www.fichejaune.be 49 L’AFMPS recherche des profils scientifiques 50
Actieplan voor Quality evaluatoren 28 FAGG richt een Uitgebreid Directiecomité op 30 Bijsluiters en SKP’s van geneesmiddelen integraal online 31 De Belgisch-Congolese samenwerking van het FAGG 33 Aanpak van de A/H1N1v-griep 35 Investeren in kwaliteitszorg 38 Kwaliteitshandboek van het FAGG – deel 1 40 Gecoördineerde aanpak tegen namaakgeneesmiddelen 41 Lancering van VIG-NEWS 43 Oprichting Patiëntenplatform 44 VHB voor homeopathische geneesmiddelen 45 Regels rond premies en voordelen 46 Bijwerkingen melden via www.gelefiche.be 49 FAGG zoekt wetenschappelijke profielen 50

Suite à cette réorganisation structurelle, le Comité de direction élargi se compose des membres du Comité de direction (Administrateur général, les Directeurs généraux des DG PRE autorisation, POST autorisation et INSPECTION, le Coordinateur des Services de soutien et le responsable de la Division Juridique) et des coordinateurs
DG’s PRE vergunning, POST vergunning en INSPECTIE, de Coördinator van de Ondersteunende diensten en de verantwoordelijke van de Juridische Afdeling) en de coördinatoren van de SPEERPUNTEN, de verantwoordelijken van de Afdelingen B&Bc, P&O en ICT, de verantwoordelijken van de Cellen Program Management Office (PMO) en Internationale Betrekkingen, de verantwoordelijke van de Afdeling Communicatie en de verantwoordelijke van de Afdeling Kwaliteit.

Cependant, afin de passer efficacement à l’étape suivante de notre développement, nous avons décidé d’intégrer ce Groupe de travail central au sein du Comité de direction élargi.
Om efficiënt de volgende stap in onze ontwikkeling te zetten, hebben we beslist om de Centrale Werkgroep te integreren in het Uitgebreid Directiecomité.

Engagement 1: pour le 30 juin 2009: Élaboration d’une proposition pour l’informatisation des tableaux de bord du Contrat d’administration Proposition d’un POC par l’ICT (encore à discuter avec l’ICT) + finalisation de la note. Engagement 2 réalisé: pour le 30 avril 2009: Développement d’un tableau de bord RH comme instrument de gestion pour le Comité de direction Note est terminée + présentation et discussion au CD du 28 mai 2009 (slides + tableau de synthèse + valeurs indicateurs)
Verbintenis 1: tegen 30 juni 2009: Opmaak van een voorstel voor de Informatisering van de boordtabellen van de bestuursovereenkomst Voorstel van een POC door ICT (nog intern te bespreken) en nota te finaliseren Verbintenis 2 gerealiseerd: tegen 30 april 2009: Ontwikkelen van een HR-scorecard als managementinstrument voor het directiecomité Nota is afgewerkt + toelichting & bespreking op DC van 28 mei 2009 (slides + synthesetabel + waarden indicatoren)

- Rédiger un document pour le Comité de direction reflétant l’offre d’expertise que l’INAMI peut mettre à disposition des pays en voie de développement (pour le 30 juin 2009).
- De opstelling van een document voor het Directiecomité met het expertiseaanbod dat het RIZIV inzake de verzekering voor geneeskundige verzorging ter beschikking van de ontwikkelingslanden kan stellen (tegen 30 juni 2009).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Comme évoqué lors de l'entrevue du 30 octobre, le Conseil national estime que les comités locaux d'éthique hospitaliers peuvent être perçus comme étant des organes de l'hôpital, puisque leur existence est l'une des conditions de l'agrément comme hôpital, et juge opportun que les hôpitaux fassent couvrir ce risque relativement restreint de responsabilité des comités d'éthique par leurs polices d'assurance RC. Le problème est toutefois de savoir s'il est possible de doter du statut d'organe de l'hôpital les comités d'éthique qui émettent des avis sur des projets d'études de médicaments et qui entrent dans le champ d'application de la directive européenne.
Als gedurende het onderhoud van 30 oktober gezegd meent de Nationale Raad dat de plaatselijke ethische comités van de ziekenhuizen naar alle waarschijnlijkheid als een orgaan van het ziekenhuis kunnen gezien worden daar hun bestaan één van de erkenningvoorwaarden van een ziekenhuis is en de ziekenhuizen het relatief bescheiden risico van de aansprakelijkheid van deze ethische commissies in hun verzekeringspolis B.A. best opnemen. Het is echter zeer de vraag of de ethische commissies die oordelen over geneesmiddelenonderzoek en onder de toepassing vallen van de Europese Richtlijn kunnen doorgaan als een orgaan van het ziekenhuis.

Dans l’Avenant, il est indiqué que, d’ici le 30 juin 2009, un rapport d'évaluation quantitatif (nombre, fréquence, typologie des plaintes, répartition par service/plaignant/type de problème,) et qualitatif (propositions d'amélioration/recommandations) sera soumis au Comité direction.
In de wijzigingsclausule is opgenomen dat tegen 30 juni 2009 een kwantitatief (aantal, frequentie, typologie van de klachten, indeling per dienst/klager/type van problemen,) en kwalitatief (voorstellen voor verbetering/aanbevelingen) evaluatieverslag aan het Directiecomité zal voorgesteld worden.

- qu'elle couvre au total deux heures minimum, réparties en séances de 30 minutes minimum, qui répondent, en ce qui concerne leur contenu, à une directive fixée par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition de la Commission de convention praticiens de l'art infirmier – organismes assureurs;
- Zij in totaal tenminste twee uur beloopt, gespreid over zittingen van tenminste 30 minuten, die inhoudelijk beantwoorden aan een richtlijn die op voorstel van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgelegd.

- qu'elle couvre au total cinq heures minimum, réparties en séances de 30 minutes minimum, qui répondent, en ce qui concerne leur contenu, à une directive fixée par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition de la Commission de convention praticiens de l'art infirmier – organismes assureurs ;
- zij in totaal tenminste vijf uur beloopt, gespreid over zittingen van tenminste 30 minuten, die inhoudelijk beantwoorden aan een richtlijn die op voorstel van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgelegd.