Traduction de «comité ne voit » (Français → Néerlandais) :

Le comité ne voit toutefois aucune raison de procéder de la sorte.
Het Comité ziet evenwel geen enkele reden om dergelijke werkwijze te hanteren.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) krijgt een nieuwe bevoegdheid. Het stelt niet alleen het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, maar ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle krijgt een nieuwe bevoegdheid: naast het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, stelt het Comité ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

Le Comité scientifique n’en voit pas l’utilité.
Het Wetenschappelijk Comité ziet het nut hiervan niet in.

Le Comité scientifique ne voit pas l'utilité de cette répétition et propose d'insérer un chapitre supplémentaire (chapitre " la matière première lait" ) décrivant les dangers microbiologiques, chimiques et physiques liés à la matière première lait.
Het Wetenschappelijk Comité ziet het nut van deze herhaling niet in en stelt voor om een extra hoofdstuk in te voegen (hoofdstuk “grondstof melk”) waarin de microbiologische, chemische en fysische gevaren verbonden aan de grondstof melk beschreven worden.

A l’occasion d’un exposé donné lors de la 10ème Conférence nationale ACRP (Association of Clinical Research Professionals), un collaborateur du comité d’éthique d’un hôpital universitaire demande si le Conseil national voit des objections à ce que l’indemnité que recevront les volontaires sains pour leur participation à une étude clinique de la phase I soit publiée dans les annonces de recrutement.
Naar aanleiding van een uiteenzetting op de 10de Nationale Conferentie van de ‘Association of Clinical Research Professionals’ (ARCP’s) vraagt een medewerker van het ethisch comité van een universitair ziekenhuis of de Nationale Raad ermee kan akkoord gaan dat de vergoeding voor deelname aan een klinische studie fase I voor gezonde proef personen op voorhand wordt bekendgemaakt in advertenties voor rekrutering van vrijwilligers.

Le Comité d'éthique médicale y voit une menace pour le secret médical dans la mesure où l'anonymat des données ne peut être entièrement garanti.
De commissie voor medische ethiek meent dat het medisch geheim op die manier gevaar loopt omdat de anonimiteit van de gegevens niet volledig gewaarborgd kan worden.

Le Comité scientifique ne voit pas clairement pourquoi les Escherichia coli, produisant des vérocytotoxines, pathogènes pour l’homme (ex. E. coli O157:H7) ne sont pas retenus dans le scope, alors que Salmonella, Campylobacter et Brucella le sont.
Het is voor het Wetenschappelijk Comité niet duidelijk waarom de voor de mens pathogene verocytotoxine producerende Escherichia coli (bv. E. coli O157:H7) niet weerhouden worden in de scope maar Salmonella, Campylobacter en Brucella wel.