Traduction de «comité peut décider » (Français → Néerlandais) :

En l’absence d’amélioration suffisante, le Comité peut décider, après avoir entendu le dispensateur, d’infliger une sanction administrative, à savoir une amende.
Wanneer een voldoende verbetering uitblijft, kan het Comité, na de zorgverlener te hebben gehoord, beslissen om een administratieve sanctie, meer bepaald een geldboete, op te leggen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Toujours dans ce même paragraphe, le Comité scientifique pense que le terme « décider » introduit une certaine subjectivité et se demande sur quelles bases, ou critères, le vétérinaire peut décider des animaux à abattre ou non.
Nog met betrekking tot dezelfde alinea meent het Wetenschappelijk Comité dat de term « beslist » enige subjectiviteit suggereert en vraagt het zich af op basis van welke grondslagen of criteria de dierenarts kan beslissen of dieren wel of niet moeten worden geslacht.

agrée les programmes de formation continue qui lui sont soumis par les comités paritaires ou décide, le cas échéant, de l'appréciation et de l'agrément des programmes si un comité paritaire ne formule pas de propositions ou ne peut pas prendre de décision au sens de l'article 122septies, § 6, 2°;
erkent de programma's van continue opleiding die hem door de paritaire comités worden voorgelegd of beslist, in voorkomend geval over de waardering en de erkenning van de programma's indien een paritair comité geen voorstellen doet of geen beslissing kan nemen zoals bedoeld in artikel 122septies, § 6, 2°;

Dans les hôpitaux qui disposent uniquement de services spécialisés (indice Sp) pour le traitement et la réadaptation fonctionnels, combinés ou non à des services d'hospitalisation normale (indice H), ou de services de gériatrie isolés, le gestionnaire de l'hôpital peut décider de fusionner le comité médico-pharmaceutique et le comité du matériel médical.
In de ziekenhuizen die enkel over gespecialiseerde diensten (kenletter Sp) voor behandeling en functionele revalidatie, al dan niet samen met normale hospitalisatiediensten (kenletter H) of alleenstaande diensten voor geriatrie, beschikken, kan de beheerder van het ziekenhuis beslissen het medisch-farmaceutisch comité en het comité voor medisch materiaal samen te voegen.

§ 3 En cas de non-respect du cadre requis, au cours d’une année civile déterminée, le Comité de l'assurance peut décider, sur proposition du Collège des médecins-directeurs, de résilier la présente convention et/ou de récupérer un pourcentage de l’intervention de l’assurance dans les prestations de rééducation qui peut atteindre le double du pourcentage du cadre du personnel manquant au cours de l’année civile considéré.
§ 3 In geval van niet-naleving van het vereiste personeelskader tijdens een bepaald kalenderjaar, kan het Comité van de Verzekering voor geneeskundige verzorging op voorstel van het College van geneesheren-directeurs beslissen om deze overeenkomst op te zeggen en/of om een percentage van de verzekeringstegemoetkoming in de revalidatieprestaties terug te vorderen.

Ces moyens sont communiqués au Comité qui, après les avoir examinés, peut décider :
Deze verweermiddelen worden meegedeeld aan het Comité dat, na ze onderzocht te hebben, kan beslissen:

Si un centre n’a pas complété le taux minimum requis pour ses follow-up manquants dans les 3 mois après qu’il a été informé par le Service, ce dernier le signale au Comité de l’assurance, qui peut alors décider du retrait de l’adhésion à la convention.
Indien een centrum zijn follow-up binnen de 3 maanden nadat het door de Dienst op de hoogte werd gebracht, niet heeft aangevuld tot het vereiste minimum, zal de Dienst dit aan het Verzekeringscomité meedelen, die dan kan beslissen dat de toetreding tot de overeenkomst vervalt.

2) En ce qui concerne l’article 12, le Comité scientifique souligne positivement le fait de stipuler, au paragraphe 2, que en cas de contamination par la loque, l’Agence peut décider de faire appliquer des mesures d’assainissement selon ses instructions.
2) In verband met artikel 12 acht het Wetenschappelijk Comité het gunstig dat in paragraaf 2 wordt vermeld dat het Agentschap, bij besmetting met vuilbroed, kan besluiten om volgens haar instructies saneringsmaatregelen te doen toepassen.

ou décide, le cas échéant, de l’appréciation et de l’agrément des programmes si un comité paritaire ne formule pas de propositions ou ne peut pas prendre de décision
beslist, in voorkomend geval, over de beoordeling en de erkenning van de programma’s indien een paritair comité geen voorstellen doet of geen beslissing kan nemen