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Vertaling van "comité scientifique avait déjà formulé plusieurs " (Frans → Nederlands) :

Le Comité scientifique avait déjà formulé plusieurs recommandations au sujet d’une précédente version du guide dans l’Avis 45-2005.

Het Wetenschappelijk Comité formuleerde in Advies 45-2005 reeds een aantal aanbevelingen omtrent een voorgaande versie van de gids.


Le Comité scientifique avait formulé des recommandations sur le guide dans son avis 59- 2005.

Het Wetenschappelijk Comité heeft in zijn advies 59-2005 een aantal aanbevelingen met betrekking tot de gids geformuleerd.


Le guide a déjà été évalué par le Comité scientifique et ce dernier a formulé plusieurs recommandations dans son Avis 61-2005.

De gids werd reeds geëvalueerd door het Wetenschappelijk Comité dat een aantal aanbevelingen verwoordde in Advies 61-2005.


Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait ...[+++]

Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait ...[+++]


Le Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques du Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé avait déjà élaboré cela en 2000.

Reeds in 2000 had het Comité voor advies inzake de zorgverlening ten aanzien van chronische ziekten en specifieke aandoeningen van de bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV ingestelde Wetenschappelijke Raad dit uitgewerkt.


Enfin, le Comité Référent a suggéré dans plusieurs cas en 2011 que la transparence des liens déclarés soit assurée dans les avis-mêmes du CSS, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans les articles de revues scientifiques.

In 2011 suggereerde het Referentiecomité meermaals dat er in de adviezen van de HGR zelf transparantie moet zijn over de verklaarde banden, naar het model van wat al bij artikels in wetenschappelijke tijdschriften wordt toegepast.




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comité scientifique avait déjà formulé plusieurs ->

Date index: 2024-09-25
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