Traduction de «comité scientifique propose également » (Français → Néerlandais) :

Le Comité scientifique propose également de préciser que la destruction des colonies doit se faire sous la supervision de l’Agence.
Het Wetenschappelijk Comité stelt ook voor om te vermelden dat de vernietiging van kolonies onder toezicht van het Agentschap moet plaatsvinden.

En ce qui concerne les salmonelles, le Comité scientifique propose également de faire un système de classement sur base de 4 catégories d’infections aux salmonelles, comme dans la partie IV (Couvoirs), annexe 1 : exempt, suspect, contaminé par des salmonelles autres que S. Enteritidis / S. Typhimurium et contaminé par S. Enteritidis / S. Typhimurium, et de définir ces quatre catégories au début du chapitre, afin que les exploitants de volaille puissent tenir compte de ce statut.
In verband met Salmonella stelt het Wetenschappelijk Comité ook voor een indelingssysteem vast te leggen op basis van 4 categorieën van salmonellabesmettingen zoals in deel IV (Broeierijen), bijlage 1 : vrij, verdacht, “besmet met Salmonella andere dan S. Enteritidis / S. Typhimurium” en “besmet met S. Enteritidis / S. Typhimurium”, en deze vier categorieën in het begin van het hoofdstuk te omschrijven zodat de exploitanten van pluimvee met deze status rekening kunnen houden.

En ce qui concerne le point 15 qui parle de l’utilisation de matières premières simples comme aliments, le Comité scientifique propose d’également inclure dans le guide une analyse de dangers liés à la production de matières premières non commerciales (aliments non commerciaux) pour les cas où les exploitants produisent eux-même des matières premières servant à l’alimentation, ainsi qu’une analyse des dangers liés au stockage et à la conservation des aliments (exemple : problématique des mycotoxines, problématique des appareils qui peuvent être contaminés par les PCBs, etc.).
In verband met punt 15 waarin sprake is van het gebruik van enkelvoudige grondstoffen als voeder, stelt het Wetenschappelijk Comité ook voor in deze gids een analyse op te nemen van de gevaren die verbonden zijn aan de productie van niet-commerciële grondstoffen (niet-commerciële voeders) voor de gevallen waarin de exploitanten zelf grondstoffen voor de voeding voortbrengen alsook een analyse van de gevaren die verbonden zijn aan de opslag en de bewaring van voeders (bijvoorbeeld : problematiek rond mycotoxines, problematiek rond apparatuur die met PCB’s besmet kan raken, enz.).

Le Comité scientifique propose donc d’introduire des conditions pour cette catégorie d’animaux, et d’y inclure également une période de quarantaine pour les porteurs latents.
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor om voorwaarden in te voeren voor deze categorie van dieren en daarbij ook een quarantaineperiode vast te leggen voor latent geïnfecteerde dieren.

Le Comité scientifique propose d’introduire, dans la note d’accompagnement de la checklist, des critères de quantification (ou des définitions) afin de mieux définir les termes « en ordre », « améliorable » et « pas en ordre » proposés dans le formulaire, pour tous les points de la checklist pour lesquels cela est possible et utile, ceci dans le but que tous les vétérinaires d’exploitation remplissent le formulaire selon les mêmes critères (par exemple, pour le nettoyage, que signifient exactement « en ordre », « améliorable » et « pas en ordre » ?).
Het Wetenschappelijk Comité stelt voor om in de begeleidende nota bij de checklist kwantificatiecriteria (of definities) op te nemen om de in het formulier voorgestelde termen « in orde », « voor verbetering vatbaar » en « niet in orde » beter te kunnen omschrijven voor alle punten waarvoor dat mogelijk en zinvol is, dit opdat alle bedrijfsdierenartsen het formulier op grond van dezelfde criteria zouden invullen (bijvoorbeeld : wat betekenen « in orde », « voor verbetering vatbaar » en « niet in orde » precies als het om reinigen gaat ?).

Le Comité scientifique estime également que la diminution du nombre de tests doit se faire à l’aide d’un plan d’échantillonnage fondé sur une évaluation scientifique de risques.
Het Wetenschappelijk Comité meent ook dat een verlaging van het aantal tests moet gebeuren met behulp van een bemonsteringsplan dat steunt op een wetenschappelijke risicobeoordeling.

Le Comité scientifique estime également que les fréquences de contrôle recommandées pour l’eau de puits et l’eau reconditionnée (5.8.6-a, C. ) doivent être égales à 1 échantillon par mois et à 4 échantillons par an respectivement pour le contrôle de la qualité microbiologique et chimique de l’eau et ce, aussi bien pour les activités de transformation que de négoce.
Het Wetenschappelijk Comité meent tevens dat de aanbevolen controlefrequenties voor putwater en gereconditioneerd water (5.8.6-a, C. ) moeten gelijk zijn aan 1 monster per maand en 4 monsters per jaar voor respectievelijk de controle op de microbiologische en de chemische kwaliteit van het water, en dat voor activiteiten zowel in samenhang met verwerking als met de handel.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) krijgt een nieuwe bevoegdheid. Het stelt niet alleen het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, maar ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle krijgt een nieuwe bevoegdheid: naast het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, stelt het Comité ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...