Traduction de «comme expert pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

expert en hygiène hospitalière
sanitair verantwoordelijke

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Un doctorat ou un deuxième diplôme est considéré comme un atout pour les experts et les experts juniors.
Een doctoraat of een tweede universitair diploma wordt als een troef beschouwd.

S’il est fait appel à un expert qui n’est pas médecin, comme par exemple un ergothérapeute (pour apprécier l’utilisation de dispositifs d’assistance), un pharmacien ou un ingénieur (pour le calcul de la résistance du matériel orthopédique), le médecin effectuera tout d’abord une mise au point médicale à la suite de laquelle il communiquera, tout en observant les règles déontologiques du secret professionnel, tous les renseignements à l’expert qui n’est pas médecin, afin que ce dernier puisse contribuer davantage à l’expertise dans les circonstances les plus favorables.
Indien er een beroep wordt gedaan op een niet-geneesheer, zoals bijvoorbeeld een ergotherapeut (inzake de beoordeling van hulpmiddelen), een apotheker of een ingenieur (voor het berekenen van de krachten van orthopedisch materiaal), zal de geneesheer vooreerst de medische oppuntstelling uitvoeren en aan de hand daarvan en met inachtname van de deontologische regels van het beroepsgeheim alle inlichtingen verstrekken aan de niet-geneesheer opdat deze in een zo gunstig mogelijke omstandigheid een verdere bijdrage kan leveren aan het onderzoek.

En effet, si les administrateurs, curateurs et commissaires au sursis sont, comme les experts judiciaires, également désignés par un juge et soumis à de nombreuses règles légales, ils sont des mandataires judiciaires qui exercent avant tout, dans l’intérêt du plus grand nombre, une mission de gestion des biens respectivement de la personne protégée et du débiteur en faillite ou en concordat, dans un contexte différent du contexte juridictionnel entourant la mission de l’expert, appelé à jouer un rôle qui peut être déterminant pour l’issue d’un litige, sans toutefois être le mandataire des parties ou un mandataire de justice.
Ofschoon de voorlopig bewindvoerders, de curatoren en de commissarissen inzake opschorting, net zoals de gerechtelijke deskundigen, ook worden aangewezen door een rechter en onderworpen zijn aan talrijke wettelijke regels, zijn zij immers gerechtelijke mandatarissen die vóór alles, in het belang van zoveel mogelijk personen, een opdracht uitvoeren van beheer van de goederen van respectievelijk de beschermde persoon, de gefailleerde schuldenaar of de concordataire schuldenaar, in een context die verschillend is van de jurisdictionele context waarmee de opdracht is omgeven van de deskundige, die een rol moet spelen die beslissend kan zijn voor de oplossing van een geschil, zonder echter de mandataris van de partijen of een mandataris van het gerecht te zijn.

Cette confusion se trouve favorisée par l’habitude qu’ont certaines compagnies d’assurances de désigner automatiquement comme expert amiable la personne qui fut chargée dans un premier temps comme conseil technique de constater le sinistre pour le compte de l’assureur (6).
Deze verwarring wordt in de hand gewerkt door de gewoonte die sommige verzekeringsmaatschappijen hebben om de persoon die eerst als technisch raadgever belast werd het schadegeval vast te stellen voor rekening van de verzekeraar automatisch als minnelijk expert aan te stellen (6).

Rémunération pour une communication, subside de formation, prise en charge de frais de voyage ou paiement à l’occasion d’une participation à un symposium : Yves Vandermeeren (support Boeringher) ; Geert Vanhooren (invitations régulières comme expert pour des conférences).
Betalingen om te spreken, opleidingsvergoedingen, reisondersteuning of betaling voor deelname aan een symposium: Yves Vandermeeren (support Boeringher); Geert Vanhooren (regelmatig uitgenodigd als expert voor conferenties)

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

“Ainsi, du seul fait qu’un expert intervienne comme conseiller d’un médecin ou d’une compagnie d’assurances dans un ou plusieurs autres litiges semblables à celui faisant l’objet de l’expertise (dont il est chargé), ne peut se déduire nécessairement qu’il ne dispose pas de l’indépendance ou de l’impartialité requises pour l’accomplissement de sa mission”.
“Wanneer een deskundige optreedt als adviseur van een arts of van een verzekeringsmaatschappij in één of meerdere geschillen die gelijkaardig zijn aan dat waarover de expertise handelt (waarmee hij belast is), wil dit echter niet automatisch zeggen, dat hij niet over de vereiste onafhankelijkheid of onpartijdigheid beschikt om zijn opdracht te vervullen”.

Après avoir constaté que, selon les conclusions de l’expert désigné en vertu du droit commun, A.J. doit être considéré comme étant capable de travailler à partir d’un taux d’incapacité de travail de 25 pour cent, la cour d’appel a réduit à 73.168 francs la demande de la demanderesse tendant à obtenir le remboursement à charge de la défenderesse, assureur de la personne responsable de l’accident de roulage dont l’assuré de la demanderesse J. a été victime, d’indemnités qu’elle a versées au cours de la période allant du 17 janvier 1991 au 23 mars 1992 au profit de l’assuré du chef d’une perte de revenus, par les motifs suivants :
Het Hof van beroep heeft, na te hebben vastgesteld dat A. J., volgens de besluiten van de in gemeen recht aangestelde deskundige vanaf de arbeidsongeschiktheid van 25 pct. als arbeidsbekwaam beschouwd dient te worden, de vordering van eiser, strekkende tot het bekomen van de terugbetaling lastens verweerster, verzekeraar van de aansprakelijke van het verkeersongeval waarvan eisers verzekerde X het slachtoffer werd, van vergoedingen wegens loonverlies die zij in die periode van 17 januari 1991 tot 23 maart 1992 ten gunste van verzekerde heeft verricht, verminderd tot 73.168 BEF op volgende gronden :

Le nombre d’experts en matière de santé publique est limité, comme c’est le cas pour toutes les autres matières scientifiques.
Het aantal experts in volksgezondheid is, zoals voor alle andere wetenschappelijke materies, hoe dan ook beperkt.