Traduction de «comme justifiée dans » (Français → Néerlandais) :

Cette position est notamment justifiée par le principe du libre choix par le patient de son médecin, droit qui est expressément consacré par l'article 6 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et par l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises, qui énonce expressément (annexe 1, B., 4, d)) :
Dit standpunt wordt namelijk gerechtvaardigd door het beginsel van vrije keuze van zijn arts door de patiënt. Dit is een recht dat uitdrukkelijk bekrachtigd wordt door artikel 6 van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt en door het koninklijk besluit van 21 september 2004 houdende vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning als rust- en verzorgingstehuis, als centrum voor dagverzorging of als centrum voor niet aangeboren hersenletsels, dat uitdrukkelijk bepaalt (bijlage 1, B, 4, d):

En vertu de l'article 194, § 1 er , b), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont considérées comme frais d'administration les dépenses qu'entraîne l'application de la loi, à l'exclusion de celles qui correspondent au montant des prestations indûment payées dont la non-récupération a été admise comme justifiée dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi.
Krachtens artikel 194, § 1, b), van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, worden als administratiekosten beschouwd, de uitgaven die voortvloeien uit de toepassing van de wet, met uitsluiting van de uitgaven die overeenstemmen met het bedrag van de ten onrechte betaalde prestaties waarvan het niet terugvorderen als gewettigd is beschouwd onder de voorwaarden en volgens de regels door de Koning bepaald.

La prescription de composants sanguins CMV-négatifs peut être considérée comme justifiée chez certains sujets à risque (fœtus, prématurés, certains greffés) bien que les composants déleucocytés soient considérés comme des substituts acceptables pour éviter la transmission du CMV (CSH, 2007).
Het voorschrijven van CMV-negatieve bloedbestanddelen kan bij sommige hoog risico personen (fœtussen, prematuurtjes, bepaalde getransplanteerden) als gerechtvaardigd gezien worden, hoewel gedeleucocyteerde bestanddelen als aanvaardbare substitutieproducten ter vermijding van de overdracht van CMV beschouwd worden (HGR, 2007).

Les groupes de gestion de l’antibiothérapie relèvent du comité médico-pharmaceutique et doivent fonctionner comme des organes consultatifs par rapport à la consommation justifiée d’antibiotiques et au contrôle des germes résistants dans l’hôpital.
Een dergelijke ABTBG valt onder het medisch-farmaceutisch comité, en moet fungeren als een adviesorgaan inzake het verantwoord gebruik van antibiotica en de beheersing van resistente kiemen in het ziekenhuis.

Devant l'importance prise par l'activité de ces comité d'éthique, particulièrement justifiée dans les conditions actuelles en raison des progrès cliniques, techniques, juridiques et des aspects socio-économiques, il paraît opportun d'inscrire, comme vous le suggérez, dans les normes d'agrément des hôpitaux, l'obligation de constituer un comité préoccupé de ces matières difficiles et délicates.
Gelet op het belang van deze commissies voor ethiek, een belang dat maar al te gerechtvaardigd is in de huidige omstandigheden teweeggebracht door de klinische, technische en juridische vooruitgang en door sociaal-ekonomische aspekten, lijkt het mij opportuun, zoals U voorstelt, in de normen voor de erkenning van de ziekenhuizen de verplichting op te nemen een commissie op te richten die zich bezighoudt met deze moeilijke en hachelijke aangelegenheden.

En ce qui concerne les FVS, compte tenu de leur similitude relative avec une fibre naturelle comme l’amiante tant en ce qui concerne le caractère fibreux que l’appartenance à la famille des dérivés silicatés, une crainte à propos des effets sur la santé est théoriquement justifiée.
Wat synthetische glasvezels betreft, is het theoretisch gerechtvaardigd zich zorgen te maken over hun effect op de gezondheid, gezien hun gelijkenis met natuurlijke vezels zoals asbest, zowel door hun gemeenschappelijke vezelige eigenschappen als door het feit dat zij beide tot de silicaathoudende derivaten behoren.

4. Si l’AFCN considère une application comme justifiée, les conditions minimales suivantes doivent encore être prises en compte lors de l’utilisation:
4. Indien het FANC een toepassing gerechtvaardigd acht, moeten nog de volgende minimale voorwaarden in acht worden genomen bij gebruik:

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L'administration de la T.V. A., de l'Enregistrement et des Domaines peut être chargée conformément aux dispositions de l'article 206bis de la loi, du recouvrement des prestations payées indûment dont la non-récupération a été admise comme justifiée en vertu de l'article 194, § 1er, b).
De administratie van de BTW, Registratie en Domeinen kan overeenkomstig de bepalingen van artikel 206bis van de wet, belast worden met de invordering van de ten onrechte betaalde prestaties waarvan het niet terugvorderen als gewettigd is beschouwd zoals bedoeld in artikel 194, § 1, b).

Ces périodes ne peuvent pas être présentes dans le code En ce qui concerne les absences justifiées (maladie de plus d’un mois, repos d’accouchement/congé de maternité, congés spécifiques (pour soins palliatifs …), emploi à mi-temps pour raisons médicales, …), ne peuvent pas être présentes pour les périodes comme option prime, mais bien pour les périodes avec la dispense.
De gerechtvaardigde afwezigheden (ziekte van langer dan 1 maand, zwangerschapsverlof/bevallingsverlof, specifieke verloven (voor palliatieve zorg …), halftijdse tewerkstelling om medische redenen, …) mogen niet aanwezig zijn voor de periodes met als optie premie, maar wel voor de periodes met vrijstelling.