Vertaling van "comme la poursuite des conventions types précitées " (Frans → Nederlands) :

Pour ce motif, les deux parties signataires de la présente convention conviennent de la considérer comme une convention qui est perçue, en ce qui concerne les demandes d’intervention dans les prestations de rééducation qu’elle prévoit, comme la poursuite des conventions types précitées.
Daarom komen de beide partijen bij ondertekening van de huidige overeenkomst overeen om ze te aanzien als een overeenkomst die, voor wat betreft de aanvragen tot tegemoetkoming voor de revalidatieverstrekkingen die zij voorziet, de voortzetting is van de bedoelde vroegere type-overeenkomsten.

La convention doit être considérée pour tous les hôpitaux qui adhèrent à cette convention-type – concernant le programme de pompe à insuline – comme la poursuite de la convention-type en matière d’insulinothérapie par perfusion continue à domicile à l’aide d’une pompe à insuline portable qui était d’application avant le 1er août 2008.
De overeenkomst dient voor alle ziekenhuizen die tot deze type-overeenkomst toetreden, te worden beschouwd – voor wat betreft het insulinepompprogramma – als de voortzetting van de type-overeenkomst inzake continue insuline-infusietherapie thuis bij middel van een draagbare

Par conséquent, en signant la présente convention, les deux parties conviennent de la considérer comme une convention qui, en ce qui concerne les demandes d’intervention pour les prestations de rééducation fonctionnelle qu’elle prévoit, est la poursuite de la convention-type précédemment visée.
Daarom komen de beide partijen bij ondertekening van de onderhavige overeenkomst overeen om ze te aanzien als een overeenkomst die, voor wat betreft de aanvragen tot tegemoetkoming voor de revalidatieverstrekkingen die zij voorziet, de voorzetting is van de bedoelde vroegere type-overeenkomst.

Article 6 Après l’article 38 de la convention précitée sont ajoutés des articles 38 bis et 38 ter, formulés comme suit :
Artikel 6. Na artikel 38 van de bovenvermelde overeenkomst wordt als volgt de artikelen 38bis en 38ter geformuleerd:

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il demande cependant à chaque médecin impliqué d'organiser sa pratique dans le respect des règles édictées dans le Code de déontologie médicale, comme le permettent les dispositions de la convention précitée, en particulier sur la confidentialité des données et l'archivage des dossiers.
Wel vraagt hij aan iedere betrokken arts zijn praktijk te organiseren met eerbiediging van de regels van de Code van geneeskundige Plichtenleer, zoals mogelijk gemaakt wordt door de bepalingen van de voornoemde overeenkomst, in het bijzonder betreffende de vertrouwelijkheid van de gegevens en de archivering van de dossiers.

Comme l'année dernière, nous plaidons a priori pour la poursuite de l'exécution des mesures prévues dans les accords et conventions existants.
Zoals vorig jaar pleiten we a priori voor de verdere uitvoering van de maatregelen voorzien in de lopende akkoorden en overeenkomsten.

La présente convention doit être considérée pour ce qui est du diagnostic du syndrome des apnées obstructives du sommeil ou SAOS et son traitement par nasal continuous positive airway pressure ou nCPAP comme la continuation des conventions types concernant l’assistance ventilatoire mécanique chronique à domicile qui produisaient leurs effets avant le 1er janvier 2008 et avant le 1er janvier 2007.
De overeenkomst dient voor alle ziekenhuizen die tot deze type-overeenkomst toetreden, te worden beschouwd - voor wat betreft de diagnose van het obstructief slaapapneesyndroom of OSAS en de behandeling ervan bij middel van “nasal continuous positive airway pressure” of nCPAP – als de voortzetting van de type-overeenkomsten aangaande chronische mechanische ademhalingsondersteuning thuis die vóór 1 januari 2008 en vóór 1 januari 2007 van toepassing waren.

De même, comme ce type de médicament peut entraîner des problèmes au niveau de la vésicule biliaire, votre médecin pourra juger nécessaire de surveiller votre vésicule biliaire au début du traitement par Somatuline Autogel Injectable, puis périodiquement lors de la poursuite du traitement.
Net zo is het mogelijk dat uw arts uw galblaas wil onderzoeken bij het starten van Somatuline Autogel Injectable en regelmatig daarna, omdat dit soort geneesmiddel galproblemen kan veroorzaken.

Par convention, le sérotype P est identifié par un chiffre arabe comme pour le type G (p.ex.
Conventioneel wordt het P-serotype met een Arabisch cijfer geïdentificeerd, net zoals het G-type