Traduction de «comme valable pour les nouveaux chauffeurs » (Français → Néerlandais) :

Comité scientifique se pose des questions quant à la mention de ce point qui stipule la demande d’attribution de licence provisoire est considérée comme valable pour les nouveaux chauffeurs de collecte. iii) Point.
Comité stelt vragen bij het feit dat in dit punt vermeld wordt dat het bewijs van een voorlopige vergunningsaanvraag als voldoende wordt gesteld voor nieuwe melkophalers. iii) Punt.

La formation spécifique : VDT a auprès de la VDAB chaque année un cours de deux jours axé sur la pratique pour les nouveaux chauffeurs sur l’utilisation sûre des moyens de transport internes.
de specifieke gerichte vorming: VDT heeft bij de VDAB jaarlijks een tweedaagse praktijkgerichte cursus lopen voor de nieuwe chauffeurs over het veilig bedienen van interne transportmiddelen

Cependant, il va de soi que pour l'étranger qui a été valablement inscrit comme titulaire et qui, à une date déterminée, perdrait toute qualité de titulaire, les règles normales de maintien de droit aux interventions restent valables, comme pour tout un chacun au sein de l'assurance maladie.
Wel is het zo dat voor de vreemdeling die geldig als gerechtigde werd ingeschreven, en op een bepaalde datum elke hoedanigheid van gerechtigde zou verliezen, de normale regels van behoud van recht op tegemoetkomingen gelden, die voor elkeen in de ziekteverzekering gelden.

Son élaboration s’est faite sous la direction de l’ergonome, avec la collaboration concrète de huit chauffeurs et en concertation avec la plate-forme C. Comme partie de la préparation du projet, on a demandé aux chauffeurs leur intérêt pour le sport et leur pratique d’un sport.
De uitwerking ervan geschiedde o.l.v. de ergonome, met de concrete medewerking van een achttal chauffeurs en in overleg met het C-platform.

L’intégration progressive implique la coexistence pendant une période, des CEAM, des certificats provisoires de remplacement, des nouveaux E.111 valables pour les assurés des pays bénéficiant des périodes transitoires, des anciens E.111 avec validité maximale jusqu’au 31 décembre 2004, des E.128 et E.128B avec une incertitude quant à la validité maximale (la Commission recommande la souplesse) et des E.119 anciens et nouveaux.
De geleidelijke integratie houdt in dat de EZVK, de voorlopige vervangingsbewijzen, de nieuwe E.111 voor de verzekerden van de landen die overgangsperiodes genieten, de oude E.111 met een geldigheidsduur tot uiterlijk 31 december 2004, de E.128 en E.128B waarvan de uiterlijke geldigheidsduur onzeker is (de Commissie beveelt soepelheid aan), de oude en nieuwe E.119 een tijdlang naast elkaar bestaan.

- pour requérir son inscription (art. 119) (4 e case) en combinaison avec : * une preuve de réfugié reconnu, délivrée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ; * un visa type D valable ; * une carte d’emploi ou de travail valable, attestation médicale et extrait du casier judiciaire ; * une décision de l’Office des étrangers que l’intéressé peut produire comme preuve d’inscription au Registre des étrangers ( ex. dans le cadre de la procédure de victime de la traite des êtres humains ou dans le cadre d’une demande 9ter ou 9 bis.) ;
- om zich te laten inschrijven (art. 119) (4de hokje) in combinatie met: * een bewijs van erkende vluchteling, afgeleverd door het Commissariaat-generaal voor vluchtelingen en de staatlozen; * een geldig visum type D; * een geldige beroeps- of arbeidskaart, medisch attest en uittreksel uit het strafregister; * een beslissing van de Dienst vreemdelingenzaken dat de betrokkene een bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister kan bekomen (bv. in het kader van de procedure slachtoffer mensenhandel of in het kader van een aanvraag 9ter of 9 bis.);

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans la « Stratégie communautaire 2007 – 2012 pour la santé et la sécurité au travail » de la Commission des Communautés européennes, la nanotechnologie est abordée comme un des nouveaux risques pour lesquels la recherche fondamentale et appliquée est essentielle pour améliorer les connaissances sur la santé et la sécurité au travail.
In de “Communautaire strategie 2007 – 2012 voor de gezondheid en veiligheid op het werk” van de Commissie van de Europese Gemeenschappen komt nanotechnologie aan bod als één van de nieuwe risico’s waarvoor fundamenteel en toegepast onderzoek essentieel zijn om de kennis over gezondheid en veiligheid op het werk te verbeteren.

Il y a en outre de nouveaux défis à relever pour les partenaires sociaux, comme par exemple la campagne visant à limiter l'exposition à la poussière de quartz partout présente dans le secteur de la construction.
Daarnaast zijn er ook nieuwe uitdagingen voor de sociale partners, waaronder de campagne om de blootstelling aan het alom aanwezig kwartsstof in de bouwsector in te dijken.

Avis : Il ressort de la discussion tenue que la majorité des membres du comité consultatif sont pour une approche de principe d’une modification de la composition, comme formulé dans le rapport du 25 mai 2005 : le maintien des trois grands groupes de stakeholders, soit les consommateurs, les secteurs et les autres autorités, l’application du critère des présences, l’attribution de mandats à certains secteurs qui contribuent de manière significative au financement de l’AFSCA, lors de l’attribution de nouveaux mandats on a pris en compte des secteurs, et cependant pas des plates-formes de chaîne.
Advies: Uit de gevoerde discussie blijkt dat de meerderheid van het raadgevend comité gewonnen is voor de principiële benadering tot wijziging van de samenstelling zoals verwoord in de notulen van 25 mei 2005. Volgende principes zijn naar voren geschoven: behoud van de drie grote groepen van stakeholders zijnde de consumenten, de sectoren en de andere overheden, toepassing van het criterium van aanwezigheid, toekenning van mandaten aan bepaalde sectoren die op een significante wijze bijdragen tot de financiering van het FAVV, bij de toekenning van nieuwe mandaten zijn sectoren in overweging genomen evenwel geen ketenplatforms.