Traduction de «commission du budget » (Français → Néerlandais) :

Il a rejoint le secrétariat du Parlement européen en 1989, et a travaillé aux secrétariats de la Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, de la Commission des budgets et dernièrement du Bureau et de la Conférence des présidents du Parlement européen.
In 1989 werd hij aangesteld bij het Secretariaat van het Europees Parlement en werkte voor de secretariaten van de commissie onderzoek technologische ontwikkeling en energie en de begrotingscommissie en vervolgens voor het Bureau en de Conferentie van voorzitters van het Parlement.

La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article B5- 3 1 2 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).
De vermelde ontvangst komt overeen met het bedrag van de toegekende subsidie (artikel B 5-3 1 2 van de staat van uitgaven van afdeling III „Commissie” van de algemene begroting).

La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article B5-3 1 2 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).
De vermelde ontvangst komt overeen met het bedrag van de toegekende subsidie (artikel B 5-3 1 2 van de staat van uitgaven van afdeling III „Commissie” van de algemene begroting).

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Lorsque la Commission nationale médico-mutualiste n’a pas formulé de proposition dans les trente jours suivant la demande du Ministre ou si la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste ne permet pas de rester dans les limites du budget global prévu pour les prestations de biologie clinique destinées aux patients hospitalisés ou, selon le cas, aux patients non hospitalisés, ou si la proposition ne répond pas aux objectifs de la rétribution forfaitaire, le ministre peut formuler lui-même une proposition qu’il soumet pour avis à la Commission nationale médico-mutualiste.
Als de Nationale Commissie geneesheren-ziekenfondsen binnen dertig dagen na het verzoek van de minister geen voorstel heeft geformuleerd of als het met het voorstel van de Nationale Commissie geneesheren-ziekenfondsen niet mogelijk is om binnen de perken te blijven van de globale begroting die is vastgesteld voor de verstrekkingen inzake klinische biologie voor in een ziekenhuis opgenomen patiënten of, al naar gelang het geval, voor de niet in een ziekenhuis opgenomen patiënten, of als het voorstel niet beantwoordt aan de doelstellingen van de forfaitaire honorering, kan de minister zelf een voorstel formuleren dat hij voor advies voorlegt aan de Nationale Commissie geneesheren-ziekenfondsen.

La disponibilité du budget de 7.000.000 € au 1 er juillet 2006 (14.000.000 € sur base annuelle) est conditionnée par le fait que ces mesures soient décidées pour le 1 er juillet 2006 par la Commission nationale médico-mutualiste (budget total : 25.000.000 € sur base annuelle).
Het ter beschikking zijn van het budget van 7.000.000 € op 1 juli 2006 (14.000.000 € op jaarbasis) is afhankelijk van de voorwaarde dat tegen 1 juli 2006 door de NCGZ over deze maatregelen een beslissing getroffen is (totaal budget : 25.000.000 € op jaarbasis).

A.R. du 12 février 2008 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste, M.B. du 21 février 2008, p. 10838. A.R. du 27 janvier 2008 fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, M.B. du 18 mars 2008, p. 15796. A.R. du 25 février 2008 fixant le budget global des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière d’imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, M.B. du 11 mars 2008 (Ed.
K.B. van 12 februari 2008 tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Nationale Commissie Tandheelkundigen-Ziekenfondsen, B.S. van 21 februari 2008, p. 10838. K.B. van 27 januari 2008 tot vaststelling van het globale budget in 2007 van de financiële middelen voor het hele Rijk voor de verstrekkingen inzake de farmaceutische specialiteiten in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, B.S. van 18 maart 2008, p. 15796. K.B. van 25 februari 2008 tot vaststelling van de globale begroting van de financiële middelen voor het hele Rijk voor de verstrekkingen inzake medische beeldvorming in 2007 in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, B.S. van 11 maart 2008 (Ed.

Afin de ne pas perdre le bénéfice des actions de sensibilisation menées actuellement sur le terrain et vu la période qui sera nécessaire en 2009 pour préparer les nouvelles campagnes de sensibilisation, la Commission nationale demande que les contrats actuels soient prolongés pour l’année 2009 avec le même budget que pour 2008 (budget inchangé depuis 2005), soit 502.666 € sur base annuelle jusqu’à la date à laquelle commencent les nouvelles campagnes de sensibilisation.
Teneinde de baat van de sensibiliseringsactiviteiten die op dit moment op het terrein worden uitgevoerd niet te verliezen, en gelet op de periode die nodig zal zijn in 2009 om de nieuwe sensibiliseringscampagnes voor te bereiden, vraagt de Nationale commissie dat de huidige contracten verlengd zouden worden in 2009 met hetzelfde budget als voor 2008 (ongewijzigd budget sinds 2005), zijnde 502.666€ op jaarbasis tot de datum waarop de nieuwe sensibiliseringscampagnes starten.

La loi du 15 février 1993 introduit une nouvelle procédure pour la conclusion des accords et conventions: " Le Conseil général fixe l'objectif budgétaire annuel global et établit le budget du secteur, tandis que le Comité de l'assurance fixe les objectifs budgétaires annuels partiels des commissions de conventions ou d'accords tout en ne pouvant approuver les conventions et les accords qu'en tenant compte de l'avis du Conseil général sur leur compatibilité avec le budget" .
De wet van 15 februari 1993 voert een nieuwe procedure voor het sluiten van akkoorden en overeenkomsten in: " De Algemene raad stelt de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling vast en maakt de begroting van de sector op, terwijl het Verzekeringscomité de partiële jaarlijkse begrotingsdoelstellingen van de overeenkomsten- en akkoordencommissies vaststelt doch de akkoorden en overeenkomsten slechts kan goedkeuren rekening houdende met het advies van de Algemene raad aangaande hun overeenstemming met de begroting" .

Les activités impliquent une coopération étroite avec le Parlement européen et le Conseil (l’autorité budgétaire) ainsi qu’avec la Commission et la Cour des Comptes, sur les questions liées à l’administration, au budget, au personnel, aux règles et règlements sur les finances, les audits et la comptabilité.
Voor deze activiteiten is een nauwe samenwerking met het Europees Parlement en de Raad (de Begrotingsautoriteit) vereist. Op het gebied van de administratie, de begroting, het personeel en de voorschriften en reglementen voor de financiering, controle en boekhouding is een intensieve samenwerking met de Commissie en de Rekenkamer noodzakelijk.