Vertaling van "commission européenne celle-ci " (Frans → Nederlands) :

- de bénéficier d’une « publicité gratuite »: outre le " Green Store" (WEB), catalogue reprenant tous les produits éco-labellisés du marché européen sur le site de la Commission européenne, celle-ci organise régulièrement des campagnes de sensibilisation transnationales pour faire connaître son label.
- genieten van “gratis reclame”: naast de Green Store (WEB), een catalogus van alle producten met het ecolabel op de Europese markt, te raadplegen op de website van de Europese Commissie, zet die laatste geregeld ook supranationale sensibiliseringscampagnes op touw om haar label te promoten.

S’il existe des directives européennes, celles-ci forment la base de l’enregistrement.
Indien Europese richtlijnen aanwezig zijn, vormen die de basis voor de registratie.

Riet, qui a étroitement participé à l’organisation de celle-ci, explique : « La conférence visait à prendre davantage en considération cette problématique et à aider la Commission européenne à parvenir à une approche coordonnée pour soutenir des mesures de politiques nationales et régionales ».
“Het was daarbij de bedoeling om de bewustwording rond deze thematiek te vergroten en om de Europese Commissie te helpen om tot een gecoördineerde aanpak te komen voor de ondersteuning van nationale en regionale beleidsmaatregelen,” legt Riet – die bij de organisatie van de conferentie betrokken was – uit.

Cette réunion leur offrira l’occasion d’échanger leurs expériences et de discuter de celles-ci avec l’OMS, la Commission européenne et l’ECDC.
Deze vergadering zal hen de gelegenheid bieden om ervaringen uit te wisselen en deze te bespreken met WHO, Europese Commissie en ECDC.

L’ensemble du document s’appuie sur des recommandations européennes et internationales, en particulier celles émises par différents travaux émanant de la Commission européenne et de la Commission Internationale de Protection Radiologique.
Het hele document steunt op Europese en internationale aanbevelingen, in het bijzonder deze uitgebracht door verscheidene werkzaamheden van de Europese Commissie en van de Internationale Commissie voor Radiologische Bescherming.

Les Commissions d’Aide médicale urgente ont été instituées pour satisfaire aux missions qui leur sont imposées par la réglementation et qui sont énumérées ci-dessus, tant dans le chef de la Commission (Cfr. article 4 de l’A.R. du 10/8/1998) elle-même mais aussi dans le chef du Bureau (Cfr. article 7 de l’A.R. du 10/8/1998) de celle-ci.
De Commissie voor dringende geneeskundige hulpverlening zal ingesteld worden ter voldoening aan de missies die hen werden opgelegd door de wetgeving en die hierboven opgesomd werden, zowel wat betreft de Commissie (Artikel 6bis, §4 van het K.B. van 2/4/1965) zelf, als wat het Bureau (Artikel 6bis, §4 van het K.B. van 2/4/1965) ervan betreft.

Les recommandations en vigueur sont celles émises par l'International Commission on Non- Ionizing Radiation Protection (ICNIRP 1998), également adoptées par la Commission européenne (EC 1999), à savoir le respect d'une valeur maximale fixée à 100 µT.
De geldende aanbevelingen zijn die van de (ICNIRP 1998), die ook door de Europese Commissie (EC 1999) werden overgenomen, te weten het naleven van een maximale waarde van 100 µT.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Lorsque les résultats de celle-ci seront disponibles, la Commission de convention mènera une concertation avec les autres secteurs concernés (Collège des médecins directeurs, Commission nationale médico-mutualiste).
Zodra de resultaten daarvan beschikbaar zijn, zal de Overeenkomstencommissie overleggen met de andere betrokken sectoren (College van geneesheren-directeurs, Nationale commissie artsen – ziekenfondsen).

Les listes des centres et des utilisateurs mentionnés ci-dessus sont publiées sur le site de l’AFSCA et sur le site de la Commission européenne.
De lijsten van deze verzamelcentra en gebruikers worden gepubliceerd op de websites van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen en van de Europese Commissie.