Traduction de «commission tient » (Français → Néerlandais) :

Lors de l’application de la loi, la Commission tient compte des évolutions médicales éventuelles.
Bij de toepassing van deze wet houdt de Commissie rekening met eventuele medische ontwikkelingen.

Il n’est pas de la compétence de la Commission de juger si cette dernière tient compte du contexte factuel du dossier.
Of dat antwoord, rekeninghoudend met de feitelijke context ook inhoudelijk correct is, behoort niet tot de wettelijke opdracht van de Commissie.

Outre les dispositions de l'AR du 10 août 2005, ce guide tient également compte des mesures supplémentaires à l'encontre de certains organismes nuisibles, comme par exemple la Décision de la Commission comportant les mesures d'urgence visant à empêcher l'introduction et la propagation de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in't Veld sp. nov.
In deze handleiding is, behalve met de bepalingen van het KB van 10 augustus 2005, ook rekening gehouden met bijkomende maatregelen ten aanzien van bepaalde schadelijke organismen zoals bijvoorbeeld de beschikking van de Commissie met de noodmaatregelen om het binnenbrengen en de verspreiding van Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in't Veld sp. nov. te voorkomen.

La cellule ‘qualité et sécurité du patient’ tient particulièrement à remercier: les hôpitaux belges, les médecins ainsi que tous les collaborateurs hospitaliers, les patients, le Cabinet des Affaires Sociales et de la Santé publique, la Commission d’accompagnement pour la performance dans les hôpitaux, le groupe de travail fédéral sécurité du patient, le groupe de travail fédéral juridique, les services de datamanagement, de comptabilité et gestion hôpitaux et soins de santé psychosociaux de la DG1, ainsi que le service informatique du SPF SPSCAE.
De cel ‘kwaliteit en patiëntveiligheid’ wenst uitdrukkelijk te bedanken: de Belgische ziekenhuizen, de artsen, de ziekenhuismedewerkers, de patiënten, de beleidscel van het kabinet van Sociale Zaken en Volksgezondheid, de begeleidingscommissie voor ziekenhuisperformantie, de federale werkgroep patiëntveiligheid, de federale juridische werkgroep, de diensten datamanagement en psychosociale gezondheidszorg van DG1 en de dienst informatica van de FOD VVVL.

Pour ce faire, il tient compte des avis de la nouvelle Commission et du Collège des médecins-directeurs (CMD).
Ze houdt daarbij rekening met adviezen van de nieuwe Commissie en het College van Geneesheren-Directeurs (CGD).

La Commission suit et finance les progrès de la recherche concernant les effets potentiels des champs électromagnétiques (CEM) sur la santé et se tient informée des réglementations adoptées en la matière par les instances nationales et internationales.
De Commissie volgt de ontwikkelingen in het onderzoek naar de mogelijke risico's van electromagnetische velden en in de reglementering ervan op nationaal en internationaal niveau, en steunt ook zelf onderzoeksactiviteiten.

La commission d’appel tient de l’article 156 de la loi ASSI coordonnée le 14 juillet 1994 une compétence de pleine juridiction, l’obligeant à substituer, en tout état de cause, sa propre décision à celle de la chambre restreinte.
De commissie van beroep heeft op basis van artikel 156 van de wet GVU een bevoegdheid van volledige rechtsmacht, die haar ertoe verplicht, in elk geval, haar eigen beslissing in de plaats te stellen van die van de beperkte kamer.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

La Commission de convention présentera au Comité de l’assurance, avant le 31 octobre 2008, une convention en vue de la mise en place au cours de l’année 2008, dans le cadre de l’article 56 de la loi du 14 juillet 1994, d’un projet pilote dont l’objectif est de développer des outils modèles de promotion de la qualité et d’identifier comme candidats à une généralisation ceux qui paraissent les plus prometteurs au terme d’une stratégie bottom-up qui tient compte des besoins et des capacités du terrain et stimulent sa créativité, son adhésion et son organisation.
Vóór 31 oktober 2008 zal de Overeenkomstencomissie het Verzekeringscomité een overeenkomst voorleggen met het oog op de invoering, in de loop van het jaar 2008, in het kader van artikel 56 van de Wet van 14 juli 1994, van een proefproject dat tot doel heeft type-instrumenten voor kwaliteitspromotie te ontwikkelen en als kandidaten voor een veralgemening in aanmerking te nemen zij die het meest veelbelovend lijken na een bottom-upstrategie die rekening houdt met de behoeften en capaciteiten van de kinesitherapeuten op het terrein en die hun creativiteit, toetreding en organisatie stimuleren.