Vertaling van "communiquer les mêmes données pour " (Frans → Nederlands) :

L'honorable Ministre peut-il me communiquer les mêmes données pour les diabétiques de type 2 ?
Kan de geachte Minister dezelfde gegevens meedelen voor de type 2-patiënten ?

Les médecins généralistes qui ont communiqué eux-mêmes les données à caractère personnel requises au moyen de l’application web ACHIL, peuvent consulter le feed-back individuel à travers cette même application.
De huisartsen die de vereiste persoonsgegevens zelf via de ACHIL webtoepassing hebben meegedeeld, kunnen de individuele feedback zelf raadplegen via de ACHIL webtoepassing.

L’intéressé communique lui-même que sa situation familiale ne correspond pas aux données du Registre national (avec présentation de pièces justificatives probantes).
Betrokkene deelt zelf mee dat zijn gezinssituatie niet overeenstemt met de gegevens van het Rijksregister (met overlegging van afdoende bewijsstukken).

L’administré est en principe tenu de communiquer lui-même à l’administration les données utiles concernant sa situation.
De bestuurde is in beginsel gebonden zelf de nuttige gegevens over zijn situatie aan het bestuur over te maken.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

En outre, la banque de données à caractère personnel ne sera utilisée qu’au profit des acteurs des soins de santé afin de leur communiquer des données à caractère personnel concernant des personnes dont ils ont eux-mêmes préalablement communiqué l’identité à la plate-forme eHealth.
De persoonsgegevensbank zal voorts enkel worden gebruikt ten behoeve van actoren in de gezondheidszorg om hen persoonsgegevens mee te delen aangaande personen van wie zij de identiteit zelf vooraf aan het eHealth-platform hebben gemeld.

Le dossier individuel de kinésithérapie comportera au minimum les données d'identification du patient, c’est-à-dire le nom, le prénom et la date de naissance ainsi que les données d'identification du médecin prescripteur, les données médicales de la prescription, la synthèse des constatations de l'examen kinésithérapeutique, de même qu’une copie des éventuels rapports écrits communiqués au médecin, le plan de traitement et ses modifications, les prestations attestées chaque jour et les dates de chaque séance.
Het individueel dossier van de kinesitherapie moet tenminste de identificatiegegevens, namelijk de naam, de voornaam en de geboortedatum van de patiënt alsook de identificatiegegevens van de voorschrijvend geneesheer, de medische gegevens van het voorschrift, de synthese van de bevindingen van het kinesitherapeutisch onderzoek, evenals een kopie van de eventuele schriftelijke verslagen bezorgd aan de geneesheer, het behandelingsplan en zijn wijzigingen, de verstrekkingen die elke dag zijn geattesteerd en de data van elke zitting bevatten.

Le dossier individuel de kinésithérapie comportera au minimum les données d'identification du patient, c’est à dire le nom, le prénom et la date de naissance et les données d'identification du médecin prescripteur, les données médicales de la prescription, la synthèse des constatations de l'examen kinésithérapeutique, de même que les rapports écrits communiqués au médecin, le plan de traitement et ces modifications, les prestations attestées chaque jour et les dates de chaque séance.
Het individueel kinesitherapiedossier moet tenminste de identificatiegegevens, namelijk de naam, de voornaam en de geboortedatum van de patiënt en de identificatiegegevens van de voorschrijvend geneesheer, de medische gegevens van het voorschrift, de synthese van de bevindingen van het kinesitherapeutisch onderzoek, evenals de schriftelijk verslagen bezorgd aan de arts, het behandelingsplan en zijn wijzigingen, de verstrekkingen die elke dag zijn geattesteerd en de data van elke zitting bevatten.

Le dossier individuel de kinésithérapie comportera au minimum les données d’identification du patient, c’est-à-dire le nom, le prénom et la date de naissance ainsi que les données d’identification du médecin prescripteur, les données médicales de la prescription, la synthèse des constatations de l’examen kinésithérapeutique, de même qu’une copie des éventuels rapports écrits communiqués au médecin, le plan de traitement et ses modifications, les prestations attestées chaque jour et les dates de chaque séance.
Het individueel dossier van de kinesitherapie moet tenminste de identificatiegegevens, namelijk de naam, de voornaam en de geboortedatum van de patiënt alsook de identificatiegegevens van de voorschrijvend geneesheer, de medische gegevens van het voorschrift, de synthese van de bevindingen van het kinesitherapeutisch onderzoek, evenals een kopie van de eventuele schriftelijke verslagen bezorgd aan de geneesheer, het behandelingsplan en zijn wijzigingen, de verstrekkingen die elke dag zijn geattesteerd en de data van elke zitting bevatten.

Si l’usage de données anonymes ne permet pas de réaliser les finalités du traitement, le traitement peut être réalisé avec des données codées 3 . Vu la nécessité de pouvoir relier les données à caractère personnel de patients soignés dans différents centres au fil du temps au même patient ainsi que la nécessité de pouvoir retrouver dans un nombre limité de cas l’identité du patient, à l’intervention d’une organisation intermédiaire, le Comité estime que pour la composition du registre et pour l’usage des données il ne peut être fait usage de données purement anonymes.
Gelet op de noodzaak om persoonsgegevens van patiënten die worden behandeld in verschillende centra in tijd te kunnen linken aan dezelfde patiënt, evenals de noodzaak om in een beperkt aantal gevallen de identiteit van de patiënt, met tussenkomst van een intermediaire organisatie, te kunnen achterhalen, is het Comité van mening dat voor de samenstelling van het register en het gebruik van de gegevens geen gebruik kan worden gemaakt van louter anonieme gegevens.