Traduction de «complété par les praticiens salariés pour autant que leur prestations soient » (Français → Néerlandais) :

Il s’agit donc du total des praticiens qui ont plus d’une prestation dans l’année (pratique attestée), complété par les praticiens salariés pour autant que leurs prestations soient connues individuellement de l’INAMI. En formation : les praticiens en formation au 31 décembre 2009, complètent séparément le tableau, en regard de leur future spécialité.
Het gaat dus om de actieve beroepsbeoefenaars met meer dan één prestatie tijdens het jaar (“geattesteerde” praktijk), aangevuld met het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars, voor zover hun prestaties individueel bij het RIZIV gekend zijn. In opleiding: De actieve beroepsbeoefenaars die op 31 december 2009 in opleiding zijn, worden afzonderlijk in de tabel opgenomen, op basis van hun toekomstig specialisme.

Il s’agit donc du total des praticiens qui ont plus d’une prestation dans l’année (pratique attestée), complété par les praticiens salariés pour autant que leurs prestations soient connues individuellement de l’INAMI. En formation : les praticiens en formation au 31 décembre 2010 complètent séparément le tableau, en regard de leur future spécialité.
Het gaat dus om de actieve beroepsbeoefenaars met meer dan één prestatie tijdens het jaar (“geattesteerde” praktijk), aangevuld met het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars, voor zover hun prestaties individueel bij het RIZIV gekend zijn. In opleiding: De actieve beroepsbeoefenaars die op 31 december 2010 in opleiding zijn, worden afzonderlijk in de tabel opgenomen, op basis van hun toekomstig specialisme.

Il s’agit donc du total des praticiens qui ont plus d’1 prestation dans l’année (pratique attestée), complété par les praticiens salariés pour autant que leur prestations soient connus individuellement de l’INAMI.
Het gaat dus om de actieve beroepsbeoefenaars die meer dan 1 prestatie per jaar hebben verricht (“praktijk met getuigschriften”) aangevuld met het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars voor zover hun prestaties bij het RIZIV individueel zijn gekend.

Pratique (salariée) en MM, MRS ou MRPA : reprend le nombre de praticiens salariés, répertoriés à l’INAMI travaillant dans les MM, MRS et MRPA pour autant que l’INAMI dispose de leurs données informatisées individuelles.
Praktijk (loontrekkend) in de MH, RVT of ROB: verwijst naar het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars gerepertorieerd bij het RIZIV als werkend in de MH, RVT en ROB voor zover het RIZIV beschikt over hun individuele geïnformatiseerde gegevens.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

1° les bénéficiaires qui décèdent en cours de traitement ou qui se trouvent dans un état comateux ; 2° les bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière individuelle de détresse ; 3° les bénéficiaires de l’intervention majorée, au sens de l’article 37, §§ 1 er et 19 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ainsi qu’aux titulaires, au sens de l’article 32, alinéa 1 er , 13° et 15° de la même loi et leurs personnes à charge, s’ils bénéficient de l’intervention majorée ; 4° les titulaires et les personnes à leur charge qui sont dispensés de l’obligation de cotisation conformément à l’article 134 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, parce que les revenus annuels bruts imposables de leur ménage ne sont pas supérieurs au montant visé à l’article 14, § 1 er , 4° de la loi du 26 mai 2002 relative à l'intégration sociale ; 5° les bénéficiaires qui sont pour l'application de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en chômage contrôlé, qui ont depuis au moins six mois la qualité de chômeur complet au sens de la réglementation relative au chômage, et qui au sens de cette dernière réglementation ont la qualité de travailleur ayant charge de famille ou d'isolé, ainsi que les personnes qui sont à leur charge ; 6° les bénéficiaires qui remplissent les conditions médico-sociales pour obtenir le droit aux allocations familiales majorées conformément à l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ou conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants et les personnes qui sont à leur charge.
1° de rechthebbenden die tijdens de behandeling overlijden of zich in comateuze toestand bevinden; 2° de rechthebbenden die zich in een individuele financiële noodsituatie bevinden; 3° de rechthebbenden op de verhoogde tegemoetkoming, bedoeld in artikel 37, §§ 1 en 19, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, alsmede aan de gerechtigden, bedoeld in artikel 32, eerste lid, 13° en 15°, van dezelfde Wet en hun personen ten laste, indien zij de verhoogde tegemoetkoming genieten; 4° de gerechtigden en aan de personen te hunnen laste die, omdat het jaarlijks bruto belastbaar gezinsinkomen niet hoger is dan het bedrag bedoeld in artikel 14, § 1, 4°, van de Wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie, vrijgesteld zijn van bijdrageplicht overeenkomstig artikel 134 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; 5° de rechthebbenden die voor het toepassen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecontroleerde werklozen zijn, die sedert ten minste zes maanden de hoedanigheid hebben van volledig werkloze als bedoeld in de reglementering betreffende de werkloosheid en in de zin van laatstgenoemde reglementering de hoedanigheid hebben van werknemer met gezinslast of van alleenstaande, alsmede de personen die te hunnen laste zijn; 6° de rechthebbenden die voldoen aan de medisch-sociale voorwaarden om recht te geven op de verhoogde kinderbijslag overeenkomstig artikel 47 van de gecoördineerde Wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders of overeenkomstig artikel 20 van het Koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslagen ten voordele van de zelfstandigen en van de personen die te hunnen laste zijn.

Inversément, la liste des ETP qui ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour une indemnité via le forfait est également actualisée les prestations des directeurs qualifiés, indépendants, salariés ou statutaires qui peuvent être pris en considération en cas de manque, sont précisées les règles relatives à la flexibilité sont modifiées : dans un établissement qui emploie au moins 7 ETP praticiens de l’art infirmier, jusqu’à 30% de la norme du personnel infirmier peut être remplacé par du personnel de réactivation et/ou du personnel soignant les règles de calcul de l’ancienneté sont définies la formule pour le calcul de l’intervention pour le matériel de soins est établie la réglementation concernant les conditions qui doivent être remplies pour obtenir le financement d’une personne de référence pour la démence est précisée et simplifiée les règles de financement et leur entrée en vigueur sont fixées.
Omgekeerd wordt ook de lijst geactualiseerd van de VTE die niet in aanmerking komen voor vergoeding via het forfait preciseren van de prestaties van de gekwalificeerde, zelfstandige, loontrekkende of statutaire directeurs, die in geval van een tekort in aanmerking kunnen worden genomen de regels betreffende flexibiliteit wijzigen: in een instelling die minstens 7 VTE verpleegkundigen tewerkstelt, kan tot 30% van de norm van het verpleegkundig personeel worden overgenomen door personeel voor reactivering en/of door verzorgingspersoneel bepalen van de regels voor de berekening van de anciënniteit vastleggen van de formule voor het berekenen van de tegemoetkoming voor verzorgingsmateriaal preciseren en vereenvoudigen van de regelgeving betreffende de voorwaarden die moeten worden vervuld om de financiering van een referentiepersoon voor dementie te verkrijgen vastleggen van de financieringsregels en hun inwerkingtreding.