Traduction de «composition du siège » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
achtergebleven testis [als lokalisatie van maligne neoplasma] | ectopische testis [als lokalisatie van maligne neoplasma]

siège de douche non alimenté
badstoel en/of douchestoel

siège de toilettes standard
standaard toiletbril

coussin pour siège d’automobile
autostoelkussen

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
kinderzitje voor aangepaste auto

coussin de siège adaptatif de voiture d'assistance
aangepast stoelkussen voor aangepaste auto

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

siège/lit pour donneur de sang
bloeddonorstoel of bloeddonorbank

présentation du siège complet avec procidence d'un pied
voetligging

chute du siège de toilette
val van wc-bril

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Composition du siège - Indépendance et impartialité - “Justice should not only be done but should also be seen to be done” / Article 2, alinéa 2 du Code pénal - Portée
Samenstelling van de zetel – Onafhankelijkheid en onpartijdigheid – “Justice should not only be done but should also be seen to be done” / Artikel 2, 2 de lid van het strafwetboek – Draagwijdte

Le Service ne peut pas invoquer une surcharge du rôle et des difficultés pratiques dans la composition des sièges et, plus particulièrement, la maladie du président, pour justifier le dépassement du délai raisonnable.
De Dienst kan zich niet beroepen op een overbelasting van de rol en praktische moeilijkheden bij de samenstelling van de zetel, en meer in het bijzonder de ziekte van de voorzitter, om de overschrijding van de redelijke termijn te rechtvaardigen.

Le manque de disponibilité des médecins-conseils, l’exigence particulière de composition du siège permettant de garantir l’examen du dossier par deux médecins-conseils relevant d’un organisme assureur différent de celui de l’assuré en cause, le manque de souplesse dans l’organisation des séances des commissions régionales due au caractère centralisé de la gestion administrative de ces commissions, sont autant de facteurs qui contribuent à expliquer ces fluctuations du nombre des séances.
Het niet beschikbaar zijn van adviserend geneesheren, de bijzondere eis om een vergadering zo samen te stellen dat wordt gewaarborgd dat het dossier wordt onderzocht door een adviserend geneesheer van een andere verzekeringsinstelling dan die van de betrokken verzekerde, het gebrek aan soepelheid in de organisatie van de vergaderingen van de Gewestelijke commissies dat te wijten is aan het gecentraliseerde karakter van het administratieve beheer van die commissies, zijn allen factoren welke die schommelingen in het aantal vergaderingen kunnen verklaren.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...