6*. arrêté royal du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire 7*. règlement (ce) n° 1170/2009 de la commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2002/46/ce du parlement européen et du conseil et le règlement (ce) n o 1925/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimenta
ires, y compris les compléments alimentaires 8*. arrêté royal du 29/08/1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimen
taires composées ou contenant ...[+++] des plantes ou préparations de plantes 9*. arrêté royal du 12/02/2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alime
ntaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes