Traduction de «résulte des conclusions de madame » (Français → Néerlandais) :

}} Il résulte des conclusions de Madame T. que celle-ci craint surtout que la Cour décide, en suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).
suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).

Conclusions de Madame l’avocat général R. Mortier
Conclusie van mevrouw de advocaat-generaal R. Mortier

Vous trouverez en annexe les conclusions de Madame Hustin-Denies, assistante à la faculté de droit de l'UCL, auxquelles se rallie le Conseil national.
U vindt als bijlage de conclusies van mevrouw Nathalie Hustin-Denies, assistente aan de rechtsfaculteit van de UCL. De Nationale Raad sluit zich aan bij de besluiten van mevrouw Hustin-Denies.

- Les conclusions de Madame M. V. contiennent de longs développements consacrés à l'absence de motivation de la décision du 11 juin 2001.
- Les conclusions de Madame M. V. contiennent de longs développements consacrés à l’absence de motivation de la décision du 11 juin 2001.

}} En conclusion, malgré certaines phrases malencontreuses de l’expert, ses conclusions ne peuvent laisser aucun doute: pour lui, Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006)
peuvent laisser aucun doute: pour lui : Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006).

Comme le signale judicieusement Madame l'Avocat général LIGOT dans son avis, il résulte du dossier complété que :
Comme le signale judicieusement Madame l’Avocat général LIGOT dans son avis, il résulte du dossier complété que :

Les recettes propres, générées de manière structurelle, qui résultent de prestations effectuées pour des tiers et qui naissent après la conclusion de ce contrat d'administration, peuvent s'ajouter à l'enveloppe de gestion (comme mentionnée au point 2) après accord du ou des Ministres de Tutelle et du Ministre ayant le Budget dans ses attributions.
De structureel gegenereerde eigen ontvangsten die voortvloeien uit prestaties geleverd aan derden en die na het afsluiten van deze bestuursovereenkomst ontstaan, kunnen bij de beheersenveloppe (zoals opgenomen in punt 2) gevoegd worden mits akkoord van de voogdijminister(s) en de minister tot wiens bevoegdheid de begroting behoort.

3.2.3. Conclusions La diminution démographique de la fécondité résulte tout d’abord d’une modification de l’attitude de la population à l’égard de la parentalité et du désir d’enfants.
3.2.3. Conclusies De demografische vruchtbaarheidsdaling is op de eerste plaats het gevolg van een gewijzigde houding van de bevolking tegenover ouderschap en kinderwens.

Cette position résulte de ce qu'il n'appartient pas au médecin traitant de communiquer à la compagnie d'assurances que le patient a omis certaines données concernant ses antécédents personnels ou familiaux lors de la conclusion d'un contrat.
Dit standpunt is ingegeven door de opvatting dat het niet tot de taak van de behandelende geneesheer behoort aan de verzekeringsmaatschappij mee te delen dat patiënt bij het afsluiten van een kontrakt bepaalde gegevens uit de persoonlijke of familiale antecedenten heeft verzwegen.

Seul le médecin ‑éventuellement assisté du personnel infirmier‑ peut s'enquérir des données anamnestiques, prendre l'initiative d'adresser l'élève au secteur curatif et formuler les conclusions qui résultent des examens médicaux dans leur ensemble.
Zowel het inwinnen van anamnestische gegevens als de noodzakelijke verwijzingen naar de curatieve sector en de formulering van de conclusie uit het geheel van de medische investigaties, dienen uitsluitend langs de persoon van de arts om te geschieden, dit eventueel in samenwerking met de verpleegkundige.