Traduction de «condition énoncée sous » (Français → Néerlandais) :

L'article 16 du Code de déontologie médicale permet au médecin de participer à des émissions radiodiffusées et télévisées, mais uniquement sous certaines conditions, clairement énoncées à l'article 16 :
Artikel 16 van de Code van geneeskundige Plichtenleer laat de geneesheer toe deel te nemen aan radio-en T.V. ‑uitzendingen, maar dit slechts onder bepaalde voorwaarden die duidelijk in artikel 16 staan vermeld:

En particulier, elle ne peut être considérée comme telle chaque fois qu'elle s'inscrit dans les suites d'une affection rare, à peine de créer une tautologie avec la condition énoncée sous le 1° de l'article 25, § 2, de la loi coordonnée.
En particulier, elle ne peut être considérée comme telle chaque fois qu’elle s’inscrit dans les suites d’une affection rare, à peine de créer une tautologie avec la condition énoncée sous le 1° de l’article 25, § 2, de la loi coordonnée.