Vertaling van "conditions de travail des trente dernières " (Frans → Nederlands) :

Le secteur du nettoyage est une sorte de microcosme dans lequel se retrouvent toutes les mauvaises conditions de travail des trente dernières années.
De schoonmaaksector is een soort microkosmos waarin alle slechte werkomstandigheden van de voorbije dertig jaar zijn terug te vinden.

c) Pour le titulaire qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, ne satisfait pas aux conditions prévues aux articles 23 à 27 pour une autre raison que le chômage et qui, à la fin de sa dernière période d'activité, était occupé à temps partiel, la rémunération perdue visée [au § 2/1, alinéa 2] est multipliée par une fraction ayant comme numérateur le nombre moyen d'heures de travail par semaine, tel qu'il est fixé dans le contrat de travail écrit ou dans le règlement de travail, et comme dénominateur, le nombre moyen d'heures de travail par semaine d'un travailleur occupé à temps plein dans une fonction similaire dans la même entreprise, ou à défaut, dans le même secteur d'activité.
c) Voor de gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid niet aan de in de artikelen 23 tot 27 gestelde voorwaarden voldoet om een andere reden dan werkloosheid, en die aan het einde van zijn laatste tijdvak van tewerkstelling deeltijds was tewerkgesteld, wordt het [in § 2/1, tweede lid] bedoelde gederfde loon vermenigvuldigd met een breuk met als teller het gemiddeld aantal arbeidsuren per week, zoals vastgesteld in de schriftelijke arbeidsovereenkomst of in het arbeidsreglement, en met als noemer het gemiddeld wekelijks aantal arbeidsuren van een werknemer die in dezelfde onderneming of bij ontstentenis in dezelfde bedrijfstak in een gelijkaardige functie voltijds tewerkgesteld is.

Pour le titulaire qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, est à la fois au bénéfice d'une indemnité pour rupture de contrat et engagé dans les liens d'un contrat de travail ou d'apprentissage, ou travaille dans des conditions similaires, l'indemnité d'incapacité de travail est calculée sur la base de la rémunération visée à un des articles 23 à 27 et relative à cette dernière occupation.
Voor de gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid een vergoeding wegens verbreking van de arbeidsovereenkomst geniet en tevens hetzij verbonden is door een arbeids- of een leerovereenkomst hetzij onder gelijkaardige voorwaarden arbeidt, wordt de uitkering wegens arbeidsongeschiktheid berekend op grond van het in één van de artikelen 23 tot 27 bedoelde loon met betrekking tot die laatste tewerkstelling.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Une troisième et dernière brochure s'intitule " Travailler comme aide familiale à domicile. Manuel pour l'amélioration des conditions de travail des aides familiales" (avril 2008).
Een derde en laatste brochure:" Handleiding ter verbetering van de arbeidssituatie van verzorgenden in de gezinszorg" werd gepubliceerd in april 2008.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La dernière ligne du tableau donne quelques pourcentages : 90 % des dossiers sont rentrés à temps et répondent aux conditions pour être accrédités, pour 5 à 6 % des dossiers, la demande n’a pas été rentrée à temps et près de 5 % des dossiers sont traités par le groupe de travail.
In de laatste lijn van de tabel worden een aantal percentages weergegeven: 90 % van de dossiers worden op tijd ingediend en beantwoorden aan de accrediteringsvoorwaarden, in 5 tot 6 % van de dossiers is de aanvraag niet op tijd ingediend en bijna 5 % van de dossiers wordt door de werkgroep behandeld.

Se référant à l'approbation de la même initiative l'an dernier par le Conseil national (Bulletin du Conseil national, n° 83, p. 16), le Groupe de travail Euro Melanoma souhaite obtenir l'autorisation d'organiser aux mêmes conditions une journée nationale contre le mélanome le 5 juin 2000.
Verwijzend naar de goedkeuring die vorig jaar hiervoor van de Nationale Raad werd verkregen (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 83, p. 16), vraagt de Euro-melanoma task force onder dezelfde voorwaarden een nationale dag tegen het melanoom te mogen inrichten op 5 juni 2000.

Lorsqu’un affilié en incapacité de travail (incapacité primaire ou invalidité) demande explicitement à son médecin-conseil d’introduire une demande de réadaptation socioprofessionnelle, ce dernier est-il tenu d’introduire la demande à la Commission supérieure du Conseil médical de l’Invalidité (CSCMI) et ce, même si le médecin-conseil estime que l’affilié ne remplit pas les conditions (pronostic santé et diplômes) pour bénéficier d’une réadaptation socioprofessionnelle prise en charge par l’INAMI ?
Is de adviserend geneesheer, wanneer een arbeidsongeschikt erkend verzekerde (primaire ongeschiktheid of invaliditeit) hem uitdrukkelijk vraagt om een aanvraag tot beroepsherscholing in te dienen, verplicht dat te doen, zelfs indien hij meent dat de verzekerde niet voldoet aan de voorwaarden (prognose gezondheid en diploma’s) om in aanmerking te komen voor een beroepsherscholing die door het RIZIV ten laste wordt genomen?

Ces dernières années, l’INAMI a beaucoup investi dans la modernisation de son organisation, des conditions de travail, des processus et des prestations de services.
De jongste jaren heeft het RIZIV sterk geïnvesteerd in de modernisering van haar organisatie, werkomstandigheden, processen en dienstverlening.