Traduction de «conditions d’affaiblissement physique ou moral qui dépriment » (Français → Néerlandais) :

Elle peut également être utilisée en prévention lorsque l’organisme est soumis à des stress ou des conditions d’affaiblissement physique ou moral qui dépriment le système immunitaire.
Ze kan ook preventief worden gebruikt als het lichaam onderhevig is aan stress of aan omstandigheden waarin men lichamelijk of mentaal verzwakt is want hierdoor wordt het immuunsysteem onderdrukt.

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.

L' huile de colza du code NC 1514 - produite comme carburant - peut être mise à la consommation par les agriculteurs (coopératives agricoles), à condition que les personnes physiques ou morales qui veulent mettre ce biocarburant à la consommation , aient obtenu une décision de dérogation préalable des autorités compétentes, et signent le certificat de qualité pour l'huile de colza comme carburant.
Koolzaadolie van de GN-code 1514 - geproduceerd als motorbrandstof - mag door landbouwers (landbouwcoöperatieven) in verbruik worden gesteld op voorwaarde dat de natuurlijke of rechtspersonen die deze biobrandstof in verbruik wensen te stellen een beslissing tot afwijking hiertoe van de bevoegde overheden hebben verkregen, en het kwaliteitscertificaat voor koolzaadolie als motorbrandstof ondertekenen.

3. Le Serment de Genève de l'Association médicale mondiale lie le médecin dans les termes suivants : " La santé de mon patient sera mon premier souci" et le Code international d'éthique médicale énonce que " le médecin devra agir uniquement dans l'intérêt de son patient lorsqu'il lui procure des soins qui peuvent avoir pour conséquence un affaiblissement de sa condition physique ou mentale" .
3. De Verklaring van Genève van de World Medical Association bindt de arts met de volgende woorden : “De gezondheid van mijn patiënt zal mijn eerste zorg zijn”, terwijl het in de International Code of Medical Ethics heet dat “medische zorg die de fysieke of geestelijke conditie van een menselijk wezen kan verzwakken slechts toelaatbaar is indien ze in het belang van de patiënt is”.

Ladite personne morale ou physique ne sera plus habilitée à me représenter à titre de mandataire dans le cadre de l’application M4A documents médico-administratifs, sachant que la validité du mandat qui lui a été conféré prendra fin le dernier jour du mois durant lequel sa résiliation aura été entérinée, à condition que ladite résiliation l’ait été cinq jours ouvrables au moins avant la fin du mois concerné ; dans le cas contraire, la procuration demeurera valide jusqu’à la fin du mois suivant.
Deze rechtspersoon of natuurlijk persoon zal niet meer voor mij mogen optreden als volmachthouder in het kader van de medisch-administratieve documenten M4A, wetende dat het mandaat geldt tot de laatste dag van de maand waarin ik de opzeg van het mandaat heb ondertekend en op voorwaarde dat dit minimaal 5 werkdagen voor het einde van de maand gebeurt, zoniet loopt de volmacht tot het eind van de volgende maand.

Ce projet autorise également certaines personnes physiques et personnes morales (entre autres les unions nationales, les mutualités, les établissements hospitaliers, les offices de tarification) à faire usage du numéro d'identification du Registre national dans certaines conditions et dans des limites déterminées.
Verder worden bij dit ontwerp tevens verschillende natuurlijke‑ en rechtspersonen (o.a. Iandsbonden, ziekenfondsen, verzorgingsinstellingen, tarificatiediensten) gemachtigd gebruik te maken van het identificatienummer van het Rijksregister onder welbepaalde voorwaarden en binnen bepaalde perken.