Traduction de «conforme l’organisme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetisch | met betrekking tot arbeid

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatisch | met betrekking tot het verband tussen geest en lichaam

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunologisch | met betrekking tot onvatbaarheid voor schadelijke invloeden

innervation | distribution des nerfs (dans un organe | dans l'organisme)
innervatie | zenuwwerking

épithélium | tissu qui recouvre les surfaces internes et externes de l'organisme
epitheel | dekweefsel

cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme
catheterisatie | inbrengen van een slangetje

membrane cellulaire | enveloppe de chacune des cellules de l'organisme
celmembraan | omhulsel van de cel

anastomose | communication entre deux cavités de l'organisme
anastomose | vaatverbinding

autoimmun | se dit de maladies où l'organisme produit des anticorps nuisibles à ses propres tissus
auto-immuun | met betrekking tot afweerstoffen gericht tegen de eigen lichaamsweefsels

intolérance | réaction anormalement forte de l'organisme
intolerantie | onvermogen om te verdragen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’il a établi que le produit est conforme, l’organisme notifié délivre un certificat de conformité l’attestant.
Wanneer de aangemelde instantie overtuigd is van de naleving van een product, zal de aangemelde instantie ter bevestiging een certificaat verstrekken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

En ce qui concerne la sécurité des jouets sur le marché européen, la directive (2009/48/CE) relative à la sécurité des jouets exige l’assistance d’un organisme notifié dans le cas où le jouet en question n’est pas entièrement conforme (ou partiellement) aux normes harmonisées conformément à l’article 13 (auquel cas la conformité doit être déterminée directement par rapport aux exigences de la directive), ou dans le cas où le fabricant considère que le jouet exige une vérification par un organisme notifié.
Met betrekking tot de veiligheid van speelgoed op de Europese markt is voor richtlijn 2009/48/EG betreffende de veiligheid van speelgoed de hulp vereist van een aangemelde instantie wanneer het betreffende speelgoed niet volledig (of gedeeltelijk) overeenstemt met de geharmoniseerde normen, zoals aangegeven in artikel 13 (met als gevolg dat de overeenstemming rechtstreeks moet worden bepaald aan de hand van de vereisten van de richtlijn) of in het geval een fabrikant het gevoel heeft dat het speelgoed door een aangemelde instantie moet worden gecontroleerd.

Pour les feux d’artifices destinés aux consommateurs, conformément à la norme applicable, un numéro d’enregistrement pour la traçabilité des produits doit être marqué conformément à l’exemple ci-dessous : XXXX - YY - ZZZZ. XXXX fait référence au numéro d’enregistrement de l’organisme notifié délivrant le certificat, YY fait référence à la catégorie de feux d’artifice en format abrégé (F1, F2 ou F3 pour les catégories 1, 2 ou 3), et ZZZZ.est le numéro de traitement utilisé par l’organisme notifié.
Bij consumentenvuurwerk zal, conform de toepasselijke norm, voor het traceren van de producten een registratienummer worden aangebracht volgens onderstaand voorbeeld: XXXX - YY - ZZZZ. waarbij 'XXXX' verwijst naar het registratienummer van de aangemelde instantie die het certificaat heeft afgegeven, waarbij 'YY' verwijst naar de categorie van het vuurwerk in afgekorte indeling (F1, F2, of F3 voor categorie 1, 2 resp. 3) en waarbij 'ZZZZ..'. een verwerkingsnummer is dat door de aangemelde instantie is gebruikt.

[§ 3. La travailleuse qui souhaite faire usage de la faculté de convertir une partie du repos postnatal facultatif en jours de congé de repos postnatal, conformément à l'article 114, alinéa 6, de la loi coordonnée, avertit son organisme assureur de son intention par la remise du planning qu'elle adresse également à son employeur conformément à l'article 39, alinéa 3 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, au plus tard quatre semaines avant la fin du repos postnatal obligatoire.
De werkneemster bezorgt vervolgens haar verzekeringsinstelling, binnen de acht dagen die volgen op het einde van de ononderbroken nabevallingsrust, een door haar werkgever ingevulde, gedateerde en ondertekende verklaring die de datum bevestigt waarop zij haar beroepsactiviteiten heeft hervat onder de voorwaarden bedoeld in artikel 39, derde lid, van de arbeidswet van 16 maart 1971.

L’organisme notifié confirme alors que les exigences de la directive sont pleinement satisfaites ou, lorsque cela est jugé nécessaire, il effectue périodiquement des contrôles afin de vérifier que les équipements manufacturés restent conformes à la documentation technique fournie et aux exigences de la directive.
De aangemelde instantie bevestigt vervolgens of met succes is voldaan aan de vereisten van de richtlijn of - in gevallen waarin dit nodig wordt geacht - voert zij periodieke controles uit om te verifiëren of het geproduceerde materiaal nog steeds overeenstemt met de ingediende technische documentatie en de vereisten van de richtlijn.

l’installateur de l’ascenseur doit effectuer le contrôle final et tester l’installation lui-même conformément à un système d’assurance de qualité production approuvé par un organisme notifié ;
De installateur van de lift moet de eindcontrole uitvoeren en de liftinstallatie zelf testen onder een productiekwaliteitsborgingssysteem dat is goedgekeurd door een aangemelde instantie;

La conformité de la conception de l’ascenseur est évaluée par l’installateur lui-même conformément à un système d’assurance qualité complète qui a été approuvé par un organisme notifié ;
De overeenkomst van het liftontwerp wordt beoordeeld door de installateur zelf met behulp van een volledig kwaliteitsborgingssysteem dat is goedgekeurd door een aangemelde instantie;

l’installateur de l’ascenseur doit effectuer le contrôle final et tester l’installation lui-même conformément à un système d’assurance de qualité produits approuvé par un organisme notifié ;
De installateur van de lift moet de eindcontrole uitvoeren en de liftinstallatie zelf testen onder een productkwaliteitsborgingssysteem dat is goedgekeurd door een aangemelde instantie;