Traduction de «conseil national avait déclaré » (Français → Néerlandais) :

Dans ses avis antérieurs, le Conseil national avait déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’interdire le placement d’un appareil vidéo dans la salle d’attente d’un généraliste (avis du 15 novembre 1986 – Bulletin du Conseil national n° 35, p. 17) mais avait ajouté que ce placement n’était autorisé que pour autant qu’aucune publicité ne soit projetée (avis du 15 octobre 1994 – Bulletin du Conseil national n° 67, p. 22).
In zijn vorige adviezen was de Nationale Raad van oordeel dat het installeren van een video-installatie in de wachtkamer van de huisarts niet verboden moet worden (advies 15 november 1986, Tijdschrift Nationale Raad nr. 35, maart 1987, p. 17). Hij voegde er evenwel aan toe dat deze installatie alleen toegelaten is op voorwaarde dat geen enkele reclameboodschap wordt getoond (advies 15 oktober 1994, Tijdschrift Nationale Raad nr. 67, maart 1995, p. 22).

Dans un précédent avis, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS, 2008) avait déclaré que l’introduction d’une technologie de réduction des pathogènes constituait une technique efficace pour diminuer les risques d’infection liés à la transfusion, en particulier en ce qui concerne les infections bactériennes dues aux conditions de stockage des concentrés plaquettaires.
In een eerder advies had de Hoge Gezondheidsraad (HGR, 2008) gesteld dat het invoeren van een technologie van pathogeenreductie een efficiënte techniek was ter vermindering van transfusiegebonden infectierisico’s, in het bijzonder aangaande bacteriële infecties te wijten aan de bewaaromstandigheden van de bloedplaatjesconcentraten.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Suite à l'avis du Conseil national du 21 mars 1998 (Bulletin du Conseil national, n° 80, p. 27) relevant que la campagne d'enregistrement de données de l'INAMI dans le cadre de l'accréditation des praticiens de l'art dentaire apparaissait contraire aux obligations déontologiques des médecins et à la protection de la vie privée du patient, le Directeur général du Service des soins de santé de l'INAMI transmet un nouveau texte qui remplace le texte qui avait servi de base à l'avis du Conseil national du 21 mars 1998. Le Directeur général souhaite obtenir l'avis du Conseil national à propos de ce nouveau texte et de la demande des dentistes visant à ce que les données enregistrées ne doivent pas nécessairement être communiquées à un médecin, mais bien à un praticien de l'art dentaire.
Na het advies van de Nationale Raad van 21 maart 1998 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 80, p. 28) waarin de Riziv-campagne van gegevensregistratie in het kader van de accreditering van tandartsen als strijdig met de medisch-deontologische verplichtingen en met de bescherming van de persoonlijke levenssfeer van de patiënt werd bevonden, wordt door de directeur-generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Riziv een nieuwe tekst overgemaakt die deze vervangt die als basis diende voor het advies van de Nationale Raad van 21 maart 1998.

Pour les premiers, le Conseil national de l'Ordre des médecins avait édicté des règles publiées dans le Bulletin du Conseil national de l'Ordre des médecins n° 32 (1983‑1984).
In verband met de eerste soort commissies publiceerde de Nationale Raad reeds regels in het nr. 32 van het Officieel Tijdschrift van de Nationale Raad (1983‑1984).

1/ Le Conseil national déplore cette situation due à l'absence d'accord entre le ministre de la Justice et les médecins des prisons , accord auquel le Conseil national avait exhorté dans son avis du 21 novembre 2009 « Service de garde des prisons » (Bulletin du Conseil national n°128).
1/ De Nationale Raad betreurt dat het uitblijven van een overeenkomst tussen de minister van Justitie en de gevangenisartsen waartoe de Nationale Raad in zijn advies ‘Wachtdiensten in de gevangenissen' van 21 november 2009 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 128) reeds aanspoorde, heeft geresulteerd in deze zorgwekkende situatie.

Suivant l'avis du Conseil national du 10 décembre 1983 (Bulletin du Conseil national n° 32, 1983-1984, p. 23), une déclaration de volonté écrite (en l'occurrence le refus de transfusion sanguine) d'une personne majeure, incapable d'exprimer sa volonté, doit être respectée dans les cas d'urgence où la vie est en danger («intervention jugée indispensable»).
In zijn advies van 10 december 1983 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 32, 1983-1984, p. 23) was de Nationale Raad van mening dat deze wilsverklaring diende gerespecteerd te worden.

Le Comité d'éthique médicale qui avait demandé l'avis du Conseil national au sujet de la télésurveillance de malades mentaux fait savoir que l'avis émis par le Conseil national le 25 avril 1998 (Bulletin du Conseil national, n° 81, p. 11-12) ne répond qu'en partie à la question posée.
De commissie voor medische ethiek die de Nationale Raad om advies gevraagd had over de tv-bewaking van geesteszieken schrijft dat zij met het advies van de Nationale Raad van 25 april 1998 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 81, p. 11-12) slechts een gedeeltelijk antwoord krijgt op haar vraag.

Dans le cadre d'un projet d'harmonisation des indemnités et allocations destinées aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande, ayant notamment pour objectif une simplification des procédures de paiement, et suite à l'avis que lui avait donné le Conseil national le 29 mai 1999 (Bulletin du Conseil national, n° 85, septembre 1999, p.17-18) , le directeur général de l'administration de la Fonction publique du ministère de la Communauté flamande, soumet au Conseil national un projet d'ordre de service décrivant la nouvelle procédure de paiement des cotisations des médecins-fonctionnaires à l'Ordre des médecins (à partir du 1er janvier 2001, paiement par le département).
In het kader van een harmoniseringsproject van vergoedingen en toelagen voor de personeelsleden van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap dat o.m. als doel heeft de betalingsprocedures te vereenvoudigen, en aansluitend op het advies dat de Nationale Raad hem verstrekte op 29 mei 1999 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 85, september 1999, p.17-18) , legt de directeur-generaal van de administratie Ambtenarenzaken van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap de Nationale Raad een ontwerp van dienstorder voor waarin een nieuwe procedure voor de betaling van de bijdragen van de artsen-ambtenaren aan de Orde van geneesheren (vanaf 1 januari 2001 betaling door het departement) is opgenomen.

Par ailleurs, le Conseil National constate que, dans la pratique hospitalière, le destinataire de la déclaration spontanée du praticien atteint d’une hépatite C est parfois le médecin du travail.
De Nationale Orde stelt bovendien vast dat in de praktijk de spontane aangifte van een beroepsbeoefenaar die lijdt aan hepatitis C, soms bij de arbeidsgeneesheer gebeurt.