Traduction de «conseil supérieur avait remis son prix » (Français → Néerlandais) :

Le 24 octobre 2011, le Conseil supérieur avait remis son prix aux 3 lauréats du concours 2011: SWIFT, Familiehulp et Marianne Hermant, conseiller en prévention d’une zone de police wallonne.
Op 24 oktober 2011 heeft de Hoge Raad haar prijs uitgereikt aan 3 winnaars van de wedstrijd van 2011: SWIFT, Familiehulp en Marianne Hermant, preventieadviseur van een Waalse politiezone.

Le 27 novembre 2012, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a remis son prix annuel aux 3 lauréats: Cibo, Familiehulp et Magolux.
Op 27 november 2012 heeft de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het Werk haar prijs uitgereikt aan 3 laureaten: Familiehulp, Cibo en Magolux.

Pendant la remise des prix du Conseil supérieur, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) a, en outre, remis un prix supplémentaire pour les outils (audio)visuels aux conseillers en prévention de Manpower, Axa et Accor Hospitality.
Het Verbond voor Belgische Ondernemingen (VBO) heeft bovendien tijdens de prijsuitreiking van de Hoge Raad een extra prijs uitgedeeld van 2.500 euro voor (audio)visuele hulpmiddelen aan de preventiediensten van Manpower, Axa en Accor Hospitality.

Durant ce symposium, Christian Deneve a remis le Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2009 à SPIE Belgium.
Christian Deneve reikte tijdens dit symposium de Prijs van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het Werk 2009 uit aan SPIE Belgium.

Le Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail est remis cette année à SPIE Belgium pour sa politique de sécurité innovatrice dans les travaux d’entretien.
De Prijs van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk gaat dit jaar naar SPIE Belgium voor zijn vernieuwend veiligheidsbeleid bij onderhoudswerken.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a également été remis pendant ce colloque.
Tijdens het colloquium is ook de Prijs van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk uitgereikt.

Le Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2010 a été remis pendant ce symposium.
Tijdens het symposium is ook de Prijs van de Hoge Raad voor preventie en bescherming op het werk 2010 uitgereikt.

Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1 er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.
Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.

Le CSS transmettra également les modalités pratiques pour la présentation publique de son travail et la remise officielle du prix qui aura lieu lors de l’Assemblée générale du Conseil Supérieur de la Santé (mois de mai).
De HGR zal ook de praktische modaliteiten doorgeven voor de openbare voorstelling van zijn/haar werk en voor de officiële prijsuitreiking tijdens de algemene vergadering van de Hoge Gezondheidsraad (maand mei).