Vertaling van "conseiller‑directeur que vis-à‑vis " (Frans → Nederlands) :

5. Médecin-chef et organisation de l’hôpital 5.1/ Le médecin-chef vis-à-vis du Conseil médical A/ Collaboration B/ Indépendance 5.2/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins hospitaliers 5.3/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins-chefs de service 5.4/ Le médecin-chef vis-à-vis du département infirmier 5.5/ Le médecin-chef vis-à-vis des services paramédicaux 5.6/ Le médecin-chef vis-à-vis du pharmacien hospitalier 5.7/ Le médecin-chef vis-à-vis du directeur et du gestionnaire de l’hôpital 5.8/ Le médecin-chef vis-à-vis de la fonction de médiation 5.9/ Le médecin-chef vis-à-vis du comité d’éthique
5. De hoofdarts en de organisatie van het ziekenhuis 5.1/ De hoofdarts in relatie met de Medische Raad A/ Samenwerking B/ Onafhankelijkheid 5.2/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisartsen 5.3/ De hoofdarts in relatie met de geneesheren-diensthoofd 5.4/ De hoofdarts in relatie met het verpleegkundig departement 5.5/ De hoofdarts in relatie met de paramedische diensten 5.6/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisapotheker 5.7/ De hoofdarts in relatie met de directeur en het beheer van het ziekenhuis 5.8/ De hoofdarts in relatie met de ombudsfunctie 5.9/ De hoofdarts in relatie met het ethisch comité

Le Conseil national a approuvé en sa réunion du 26 août 1989, le projet de réponse du Conseil provincial du Hainaut à un médecin s'interrogeant sur l'attitude à prendre en matière de secret médical vis‑à‑vis des médecins‑conseils et des directeurs de homes.
De Nationale Raad heeft tijdens zijn vergadering van 26 augustus 1989 het ontwerpantwoord van de Provinciale raad van Henegouwen goedgekeurd, gericht aan een geneesheer die om advies schreef over het medisch beroepsgeheim t.o.v. geneesheren‑adviseurs en de directie van tehuizen.

En toutes circonstances, le médecin doit garder son indépendance professionnelle, morale et éthique tant vis‑à‑vis du conseiller‑directeur que vis-à‑vis du pouvoir organisateur.
De arts dient in alle omstandigheden zijn professionele, morele en ethische onafhankelijkheid te bewaren, zowel ten overstaan van de adviseur‑directeur als ten overstaan van de inrichtende macht.

Médecin coordinateur et conseiller . e Partie, VII Médecine nucléaire : prescription . e Partie, V, 7 Medex . e Partie, II, 3 Médicaments Médicaments : la prescription . e Partie, VI, 1 et 4 Médicaments : contraintes à la prescription . e Partie, VI, 5 Médicaments : copies . e Partie, VI, 5 Médicaments avec autorisation du médecin-conseil . e Partie, VI, 5 Médicaments bon marché . e Partie, VI, 5 Médicaments : contrôle spécifique . e Partie, VI, 5 Médicaments : génériques . e Partie, VI, 5 Médicaments : principe actif . e Partie, VI, 5 Médicaments : spécialités . e Partie, VI, 5 Moniteur belge . e Partie, I
R Raadgevend en coördinerend arts . e Deel, VII Raadplegingen . e Deel, IV, 1 Radiologie . e Deel, IV, 4 / 3 e Deel, IV Realiteit en conformiteit . e Deel, VI, 2 Rechten van de patiënt . e Deel, I, 4 / 4 e Deel, IV Remgeld . e Deel, III, 1 en 2 RIZIV . e Deel, VI RIZIV: doelstellingen en structuur . e Deel, VI, 1 RIZIV: identificatienummer samenstelling . e Deel, I

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur la question du secret professionnel du médecin traitant vis-à-vis du médecin-conseil d'une compagnie d'assurances contre les accidents du travail.
Een provinciale raad verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande het beroepsgeheim van de behandelende arts ten aanzien van een arbeidsongevallenverzekeraar.

En outre, le Conseil national estime que l'appellation " Good Clinical Practice" est trompeuse et tendancieuse tant vis-à-vis des médecins que des patients, ce qui la rend inacceptable pour le Conseil national.
Daarenboven vindt de Nationale Raad de naamgeving " Good Clinical Practice" sterk misleidend en tendentieus, zowel naar artsen als naar patiënten toe, waardoor deze naamgeving voor de Nationale Raad onaanvaardbaar is.

La sanction du Code par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres permettrait de contribuer à une plus grande sécurité juridique, et pourrait résoudre certains problèmes qui se posent à l'heure actuelle vis-à-vis du Conseil d'Etat.
De bekrachtiging van de Code bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit kan bijdragen tot een grotere rechtszekerheid en kan sommige problemen die zich nu stellen ten aanzien van de Raad van State oplossen.

Enfin, le Conseil provincial considérera comme étant susceptible d'une instruction disciplinaire l'attitude passive du médecin ou du conseil médical vis-à‑vis d'une direction les impliquant dans une initiative médiatique que la loi ou la déontologie n'autorise pas.
Tenslotte betreffende geneesheren werkzaam in verzorgingsinstellingen, zal de Provinciale Raad een passieve houding, vanwege de individuele geneesheer of vanwege zijn medische raad, tegenover de directie, die hen zou betrekken in een wettelijk of deontologisch ongeoorloofd initiatief in de media, als vatbaar voor een disciplinair onderzoek beschouwen.

Au directeur médical incombe la responsabilité finale de tous les actes médicaux et paramédicaux (psychologiques aussi) vis-à-vis des instances et il détermine la définition des tâches médicales au sein du centre et partage ces tâches parmi les différents médecins.
De medische directeur valt de eindverantwoordelijkheid van alle medische en paramedische (ook psychologische) handelingen tegenover de instanties ten deel en hij stelt de definitie van de medische taken in het centurm vast en verdeelt die taken onder de verschillende geneesheren.