Traduction de «considéré comme étant entièrement réalisé » (Français → Néerlandais) :

Cet article peut donc être considéré comme étant entièrement réalisé.
Dit artikel kan dan ook als volledig gerealiseerd worden beschouwd.

Cet engagement étant aussi réalisé, nous pouvons considérer le projet comme terminé.
Aangezien ook die verbintenis is nagekomen, kunnen wij het project als afgehandeld beschouwen.

Art. 3. Sont considérés comme bénéficiaires au sens de cette convention, les nouveau-nés et les nourrissons de < 1 an le premier jour de l’intervention, que le médecin responsable de l’établissement, spécialiste en pédiatrie dont l’expérience et la compétence dans le domaine de la mort subite de nourrissons sont reconnues, considère comme étant exposés à un risque accru de mort subite et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
Art. 3. Worden beschouwd als rechthebbenden in de zin van deze overeenkomst, de pasgeborenen en zuigelingen van < 1 jaar oud op de eerste dag van de tegemoetkoming, van wie de verantwoordelijke geneesheer van de inrichting, specialist in de pediatrie van wie de ervaring en bevoegdheid op het vlak van wiegendood vaststaan, oordeelt dat zij een verhoogd risico lopen op plotse dood en die behoren tot één van de volgende categorieën:

En vertu de l’article 225, § 1er, 5° de l’arrêté SSI, le titulaire considéré comme étant isolé et payant une pension alimentaire d’au moins 111,55 EUR par mois, peut, sous certaines conditions, être considéré comme un titulaire ayant charge de famille.
Krachtens artikel 225, § 1, 5° van het GVU-besluit kan de gerechtigde die als alleenstaande te beschouwen is, en die een onderhoudsgeld betaalt van minstens 111,55 EUR per maand, onder bepaalde voorwaarden worden beschouwd als een gerechtigde met gezinslast.

Par conséquent, la FDA a conclu qu'étant donné l'augmentation des effets indésirables et “étant donné que les preuves apportées n'ont montré qu'une activité limitée d'Avastin dans le traitement des tumeurs et aucun bénéfice clinique significatif, le profil risque/bénéfice d'Avastin ne peut pas être considéré comme étant positif”.
Derhalve besluit de FDA dat, omwille van de toename van het aantal bijwerkingen en omdat " de aangevoerde bewijzen enkel duiden op een beperkte werking van Avastin bij de behandeling van tumoren en er geen duidelijk klinisch voordeel kan worden aangetoond, het risico/voordeel profiel van Avastin niet als gunstig kan worden beschouwd”.

En cas d’EMA, les parties ayant des intérêts opposés ont, dans un contexte de droit commun, plus d’impact sur les activités liées à l’expertise étant donné que le médecin désigné est en principe considéré comme étant mandaté par toutes les parties 50 , de sorte qu’un certain contrôle sur le déroulement des travaux de l’expertise est encore possible 51 .
Bij een MME hebben de partijen met tegengestelde belangen en in gemeenrechtelijke context meer impact op de expertise-activiteiten aangezien de aangestelde geneesheren in principe beschouwd worden als gemandateerden van alle partijen 50 , zodat er ook een zekere controle mogelijk is op het verloop van de expertisewerkzaamheden 51 .

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Etant donné que les contrats d'administration concernés ne peuvent pas avoir de portée normative, il n'y a pas lieu de les considérer comme étant de nature réglementaire et les projets d'arrêté royal qui tendent à l'approbation de ces contrats ne sont pas des projets d'« arrêté réglementaire » au sens de l'article 3, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.
Ermee rekening houdend dat de betrokken bestuursovereenkomsten geen normatieve draagwijdte kunnen hebben, vallen deze niet te beschouwen als zijnde van reglementaire aard en zijn de ontwerpen van koninklijk besluit die tot goedkeuring van dergelijke overeenkomsten strekken geen ontwerpen van « reglementair besluit » in de zin van artikel 3, § 1, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State.

L’auteur rapporte que dans l’étude qu’il considère comme étant la moins entachée de biais, le pourcentage de surdiagnostic varie de – 4% à 7,1% pour les femmes de 40 à 49 ans, de 1,7% à 54,0% pour les femmes de 50 à 59 ans, de 7,0% à 21,1% pour les femmes de 60 à 69 ans (DCIS non inclus) 11
De auteur meldt dat in de studie die door hem werd beschouwd als zijnde die met de minste vertekeningen het percentage overdiagnose varieert van –4% tot 7,1% voor vrouwen van 40 tot 49 jaar, van 1,7% tot 54,0% voor vrouwen van 50 tot 59 jaar, van 7,0% tot 21,1% voor vrouwen van 60 tot 69 jaar (DCIS niet inbegrepen) 10 .

Certains choix méthodologiques ont dû être faits, comme par exemple l’élimination des mini-forfaits qui n’ont pas été considérés comme des séjours hospitaliers à part entière.
Er dienden bepaalde methodologische keuzen te worden gemaakt, zoals het weglaten van de mini-forfaits die niet als volwaardig ziekenhuisverblijf werden beschouwd.