Traduction de «constitue donc pas une liste exclusivement positive » (Français → Néerlandais) :

Tous les arômes et matériaux de base ne nécessitent cependant pas une évaluation et une approbation. Cette liste ne constitue donc pas une liste exclusivement positive de tous les arômes tels que figurant dans la législation relative aux additifs.
Niet alle aroma’s en uitgangsmaterialen vereisen een evaluatie en goedkeuring, deze lijst is dus geen uitsluitende positieve lijst voor alle aroma’s zoals in de additievenwetgeving.

Tous les arômes et matériaux de base ne nécessitent pas une évaluation et une approbation, et la liste européenne ne sera dès lors pas une liste exclusivement positive de tous les arômes comme c'est le cas dans la législation relative aux additifs.
Niet alle aroma’s en uitgangsmaterialen hebben een evaluatie en goedkeuring nodig en de Europese lijst zal dus geen uitsluitend positieve lijst zijn voor alle aroma’s zoals in de additievenwetgeving.

Il est important de souligner que cette liste est mise à jour mensuellement et mise à disposition notamment via notre site web. Outre le calcul annuel du nouveau forfait basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
nieuwe forfait die is gebaseerd op de meest recente gegevens en de analyse van de dossiers met betwistingen die sommige ziekenhuizen hebben ingediend, vormt die bijwerking van de lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

Outre le calcul annuel du nouveau forfait basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
Naast de jaarlijkse berekening van het nieuwe forfaitbedrag op basis van de meest recente gegevens en de analyse van de betwistingdossiers die door sommige ziekenhuizen zijn ingediend, vormt de bijwerking van die lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

basé sur les données les plus récentes et l’analyse des dossiers de contestation introduits par certains hôpitaux, cette actualisation de la liste constitue donc une activité importante du service dans le cadre de ce dossier.
Het is belangrijk te benadrukken dat die lijst elke maand wordt bijgewerkt en met name via onze website kan worden geraadpleegd. Naast de jaarlijkse berekening van het nieuwe forfait op basis van de recentste gegevens en de analyse van de betwistingsdossiers die door sommige ziekenhuizen zijn ingediend, is de bijwerking van die lijst dus een belangrijke activiteit van de dienst in het kader van dit dossier.

Cette liste positive de substances aromatisantes constitue la première partie de la liste positive des arômes qui est actuellement en cours de élaboration.
Deze positieve lijst van aromastoffen is het eerste deel van de positieve lijst van aroma’s, die momenteel wordt opgesteld.

Outre le caractère novateur d’un tel rapport, il convient donc aussi d’en souligner la particularité puisque les états de l’environnement classiques ont le plus souvent pour objet de mettre exclusivement en perspective les écosystèmes ou environnements de proximité (sol, eau, air, nature, etc) et les évolutions, positives ou négatives, mesurées par rapport à un environnement physique, c’est à dire les éléments naturels qui nous entourent.
Een dergelijk rapport is niet alleen vernieuwend maar ook zeer bijzonder omdat de klassieke weergaven van de toestand van het milieu vaak tot doel hebben om uitsluitend de nabije ecosystemen of milieuelementen (bodem, water, lucht, natuur, enz) en de positieve of negatieve evoluties te belichten, gemeten ten opzichte van een fysieke omgeving, dat wil zeggen de ons omgevende natuurelementen.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Le produit doit donc être inclus dans une liste positive ou doit être couvert par un certificat d'utilisation/déclaration de matière première/attestation de contrôle.
Het product moet daarvoor behoren tot een positieve lijst of gedekt zijn door een gebruikscertificaat/ grondstofverklaring/ keuringsattest.

Pour un aperçu des arômes devant être approuvés et donc figurer sur la liste positive, cliquer ici.
Voor een overzicht van de aroma’s die moeten worden goedgekeurd en dus op de positieve lijst komen te staan, klik hier.