Traduction de «contrat de soins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

contrat pour un comportement positif
contract aangaan met patiënt voor stellen van positief gedrag

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

enseignement sur les soins en centre de soins palliatifs
educatie over palliatieve zorg

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

table de soins pour bébé
babyverzorgingstafel

soins d'un cathéter central
zorg aan centrale lijn

kit de soins pour bébé
set voor zuigelingenverzorging

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

soins d'une escarre de décubitus
zorg voor decubitusletsel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un nouveau contrat de location remplace un contrat précédent, soit pour la délivrance d’un autre exemplaire du même type d’aide à la mobilité, soit pour la délivrance d’un autre type d’aide à la mobilité en remplacement d’une aide à la mobilité pour laquelle le dispensateur de soins et le bénéficiaire avaient conclu un contrat de location, alors le dispensateur de soins joint à la première facturation du forfait de location concernant ce nouveau contrat de location, un exemplaire du nouveau contrat de location.
Indien een nieuw huurcontract in de plaats treedt van een voorafgaand contract, hetzij omwille van levering van een ander exemplaar van hetzelfde type van mobiliteitshulpmiddel, hetzij omwille van levering van een ander type van mobiliteitshulpmiddel ter vervanging van een mobiliteitshulpmiddel waarvoor de zorgverlener en de rechthebbende een huurcontract hadden afgesloten, dan voegt de zorgverlener bij de eerste facturatie van het huurforfait dat betrekking heeft op dit nieuwe huurcontract, een exemplaar van het nieuwe huurcontract toe.

Si un nouveau contrat de location remplace un contrat précédent, soit pour la délivrance d’un autre exemplaire du même type d’aide à la mobilité, soit pour la délivrance d’un autre type d’aide à la mobilité en remplacement d’une aide à la mobilité pour laquelle le dispensateur de soins et le bénéficiaire avaient conclu un contrat de location, alors le dispensateur de soins joint à la première facturation du forfait de location concernant ce nouveau contrat de location, une copie du nouveau contrat de location».
Indien een nieuw huurcontract in de plaats treedt van een voorafgaand contract, hetzij omwille van levering van een ander exemplaar van hetzelfde type van mobiliteitshulpmiddel, hetzij omwille van levering van een ander type van mobiliteitshulpmiddel ter vervanging van een mobiliteitshulpmiddel waarvoor de zorgverlener en de rechthebbende een huurcontract hadden afgesloten, dan voegt de zorgverlener bij de eerste facturatie van het huurforfait dat betrekking heeft op dit nieuwe huurcontract, een kopie van het nieuwe huurcontract toe”.

- a) dans le cadre de contrats de soins conclus avec des organismes étrangers d'assurance soins de santé (p.ex. patients néerlandais hospitalisés en Belgique dans le cadre d'un contrat de soins conclu par leur organisme d'assurance soins de santé avec un hôpital belge).
- in het kader van zorgcontracten afgesloten met buitenlandse zorgverzekeraars (bv. Nederlandse patiënten, die in België gehospitaliseerd worden in het kader van een zorgcontract dat door hun zorgverzekeraar met een Belgisch ziekenhuis werd gesloten).

Les bénéficiaires visés dans le présent article sont les patients souffrant d’un diabète de type II qui ont conclu un « contrat trajet de soins » (tel que visé par l’article 5 § 1 de l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l’article 36 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins) ou qui ont l’intention de signer un tel contrat (en ce qui concerne la prestation visée à l’article 25 bis, § 2, 3°).
De in dit artikel beoogde rechthebbenden zijn patiënten die lijden aan type II-diabetes en die een “zorgtrajectcontract” hebben gesloten (zoals bedoeld in artikel 5, § 1 van het Koninklijk Besluit van 21 januari 2009 tot uitvoering van artikel 36 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, wat betreft de zorgtrajecten) of die (wat de in artikel 25 bis, § 2, 3° bedoelde verstrekking betreft) van plan zijn om een dergelijk contract te sluiten.

Cette prestation consiste à ce que les praticiens de l’art infirmier tels que visés à l’article 8 de la présente convention ou les diététiciens ayant une formation spécialisée d’éducateur en diabétologie qui font partie de l’équipe assurent un coaching général des éducateurs de la première ligne impliqués dans la prise en charge des patients ayant conclu un contrat trajet de soins, afin de les soutenir dans leur travail d’éducation des patients ayant conclu un contrat trajet de soins.
Deze verstrekking houdt in dat de verpleegkundigen zoals bedoeld in artikel 8 van deze overeenkomst of de diëtisten die een specifieke opleiding als diabeteseducator hebben genoten en die deel uitmaken van de equipe, algemene coaching geven aan de eerstelijnseducatoren die betrokken zijn bij de tenlasteneming van patiënten die een zorgtrajectcontract hebben gesloten, teneinde deze laatsten te ondersteunen in hun werkzaamheden op het vlak van de educatie van de patiënten die een zorgtrajectcontract hebben gesloten.

- lors de la première facturation d’un forfait de location dans le cadre d’un contrat qui remplace un contrat précédent, soit pour la délivrance d’un autre exemplaire du même type d’aide à la mobilité, soit pour la délivrance d’un autre type d’aide à la mobilité en remplacement d’une aide à la mobilité pour laquelle le dispensateur de soins et le bénéficiaire avaient conclu un contrat de location
- bij de eerste facturatie van een maandelijks huurforfait dat betrekking heeft op een nieuw huurcontract dat in de plaats treedt van een voorafgaand contract, hetzij omwille van levering van een ander exemplaar van hetzelfde type van mobiliteitshulpmiddel, hetzij omwille van levering van een ander type van mobiliteitshulpmiddel ter vervanging van een mobiliteitshulpmiddel waarvoor de zorgverlener en de rechthebbende een huurcontract hadden afgesloten

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

- les contrats que les hôpitaux belges concluent avec les organismes d'assurance soins de santé de pays tiers en ce qui concerne le traitement des clients desdits organismes d'assurance soins de santé.
- contracten die Belgische ziekenhuizen afsluiten met zorgverzekeraars van derde landen voor de behandeling van de klanten van die zorgverzekeraars.

Pour les hôpitaux psychiatriques partenaires actifs d’un projet « Article 107 » qui, au 1 er juillet 2013, ont mis « hors activités » des lits agréés, le nombre de référence, servant de base au calcul des montants à facturer par journée, a été adapté pour tenir compte de ces lits « gelés » , tel que cela est prévu conformément aux termes du contrat « Gel de lits » que ces hôpitaux doivent conclure dans le cadre de ce projet Pour rappel, les informations relatives à ces « lits gelés » dans le cadre de ces projets « Article 107 » ont été communiquées au service « Comptabilité et gestion des Hôpitaux » par le service « Soins de santé Psychosociaux » et dès lors toute demande d’informations concernant la concrétisation de ces projets doivent être adressées à ce service, via l’adresse mail info@psy107.be .
Voor de psychiatrische ziekenhuizen die een actieve partner zijn van een project in het kader van “Artikel 107” die op 1 juli 2013 erkende ziekenhuisbedden buiten gebruik hebben gesteld, werd het referentieaantal dat als basis dient voor de te factureren bedragen per ligdag, aangepast om rekening te houden met deze " bevroren" bedden, zoals dat is voorzien conform de voorwaarden van de overeenkomst “bevriezing bedden” dat deze ziekenhuizen in het kader van dit project moeten sluiten. Ter herinnering, de inlichtingen betreffende deze “bevroren” bedden in het kader van deze projecten “Artikel 107” werden medegedeeld aan de dienst “Boekhouding en beheer van de ziekenhuizen” door de dienst “Psychosociale gezondheidszorg” en elke vraag om inlichtingen betreffende de concretisering van deze projecten moet dan ook aan deze dienst worden gericht via het mailadres info@psy107.be .