Vertaling van "contrats entre médecins " (Frans → Nederlands) :

Associations et contrats entre médecins - Themes - Ordre des médecins - Ordomedic
Associaties en contracten tussen artsen - Thema's - Orde van geneesheren - Ordomedic

Contrat de collaboration entre pharmacien biologiste et médecin - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Contrat tussen een apotheker-bioloog en een arts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Contrats d'associations entre médecins - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Associatieovereenkomsten tussen geneesheren - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

A l'occasion de la question soulevée, le Conseil national rappelle que ce ne sont pas seulement les contrats d'association mais toutes les conventions entre médecins, dans le cadre de leur collaboration professionnelle sur la base de l'article 159 du Code de déontologie médicale, qui doivent être soumis au conseil provincial compétent, lequel doit vérifier la conformité des pièces soumises avec la déontologie médicale en général et avec les dispositions spécifiques du Titre IV, Chapitre IV, du Code concernant la collaboration professionnelle entre médecins.
Naar aanleiding van de overgelegde vraag herinnert de Nationale Raad eraan dat niet alleen alle associatiecontracten maar ook alle overeenkomsten onder geneesheren opgericht in het kader van hun professionele samenwerking op grond van artikel 159 van de Code van geneeskundige plichtenleer ter goedkeuring dienen te worden voorgelegd aan de bevoegde provinciale raad die de conformiteit van de overgelegde stukken aan de medische deontologie in het algemeen en de specifieke bepalingen van Titel IV, Hoofdstuk IV, van de Code betreffende de professionele samenwerking tussen geneesheren dient na te gaan.

En application des articles 173 et 174 du Code de déontologie médicale, le contrat de SPRL, envisagé par le médecin et l'institut de beauté, est interdit parce qu'il s'agit d'un contrat de société entre un médecin et un tiers.
In toepassing van de artikels 173 en 174 van de Code van geneeskundige Plichtenleer, is bedoeld B.V. B.A.‑contract tussen de arts en het schoonheidsinstituut verboden aangezien het gaat om een vennootschapscontract tussen een arts en een derde.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le Conseil national de l’Ordre des médecins considère que le projet de contrat de collaboration entre l’ONE et les médecins constitue indubitablement un élément positif de nature à clarifier le statut de ces médecins.
De Nationale Raad van de Orde van geneesheren meent dat het ontwerp van samenwerkingsovereenkomst tussen de ONE en de arts beslist een positief gegeven is om het statuut van deze artsen te verduidelijken.

Concernant le régime de collaboration auquel vous faites référence, il vous informe, qu'en 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins et Christian PECHEUX, médecin-colonel OF 5, chef du bureau d'appui médical territorial (COSMOPSMED) ont consacré une concertation approfondie aux contrats entre des médecins agréés externes et la Défense (copie de ces contrats en annexe).
Met betrekking tot de regeling tot samenwerking waarnaar u verwijst, deelt hij u mee dat er in 2011 uitvoerig overleg is geweest tussen de Nationale Raad van de Orde van geneesheren en de heer Christian PECHEUX, Médecin Colonel-OF 5, Chef du Bureau d'appui médical territorial (COMOPSMED) over de overeenkomsten tussen extern aangenomen artsen en Defensie (kopie van deze overeenkomsten als bijlage).

Ils constituent un contrat conclu entre 3 parties : le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste.
Ze bestaan uit een contract dat afgesloten wordt door 3 partijen: de patiënt, de huisarts en de geneesheer-specialist.

On entend par trajet de soins : la prise en charge organisée d’un patient chronique atteint d’une pathologie déterminée ; sur la base d’un contrat “trajet de soins” qui fixe, pour une période initiale de quatre ans, les modalités de la collaboration entre le médecin généraliste, le médecin spécialiste et le bénéficiaire ; en vue de réaliser des engagements et des objectifs personnalisés s’appuyant sur des recommandations evidence based de bonne pratique.
Een zorgtraject kan omschreven worden als: de georganiseerde tenlasteneming van een chronische patiënt met een welbepaalde pathologie; op basis van een zorgtrajectcontract waarin voor een initiële periode van vier jaar de modaliteiten van de samenwerking tussen de huisarts, de geneesheer-specialist en de rechthebbende zijn bepaald; met het oog op het realiseren van verbintenissen en gepersonaliseerde doelstellingen die gestoeld zijn op evidence based aanbevelingen van goede praktijk.