Traduction de «contrôle arrêté » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Omschrijving: Een toestand, tot dusver alleen bij meisjes aangetroffen, waarin een ogenschijnlijk normale vroege ontwikkeling wordt gevolgd door gedeeltelijk of volledig verlies van spraak en vaardigheid in voortbeweging en gebruik van handen, begeleid door afname van de schedelgroei, die doorgaans aan het licht treedt op de leeftijd van 7 tot 24 maanden. Verlies van doelgerichte handbewegingen, handenwringende stereotypieën en hyperventilatie zijn kenmerkend. Sociale ontwikkeling en ontwikkeling van het spelen komen tot stilstand, maar de sociale belangstelling blijft meestal intact. Rompataxie en -apraxie beginnen zich te ontwikkelen op een leeftijd van vier jaar en choreoathetoïde bewegingen volgen dikwijls. Ernstige zwakzinnigheid is bijna onveranderlijk de uitkomst.

Arrêt cardiaque
hartstilstand

Arrêt cardiaque réanimé avec succès
hartstilstand met geslaagde reanimatie

Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition
groeiretardatiedoor ondervoeding | korte gestaltedoor ondervoeding | lichamelijke achterstanddoor ondervoeding

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

arrêt cardiaque
hartstilstand

a arrêté de fumer
gestopt met roken

nécessaire pour l’arrêt/le démarrage de l’hémodialyse
set voor starten en stoppen hemodialyse

Arrêt épiphysaire
stilstand van epifysaire groei

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Unité provinciale de contrôle Arrêté ministériel Arrêté royal Moniteur Belge Zona protecta – zone protégée Code officiel donné à un organisme nuisible pour lequel une zone protégée a été instaurée Replacement passeport – passeport de remplacement
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Provinciale Controle Eenheid Ministerieel Besluit Koninklijk Besluit Belgisch Staatsblad Zona protecta - beschermd gebied Officiële code gegeven aan een schadelijk organisme waarvoor een beschermd gebied werd ingesteld Replacement passport – vervangingspaspoort

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

1*. arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale 2*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 3*. règlement (ce) n° 852/2004 hygiène 1 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires 4*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 5*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires + arrêté royal du 03/01/1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles 6*. règlement (ce) n° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/cee et 89/109/cee 7*. arrêté royal du 01/03/1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires a l'exception des colorants et des édulcorants 8*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer 9*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale 10*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires; arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denré ...
6*. verordening (eg) nr. 1935/2004 van het europees parlement en de raad van 27/10/2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen en houdende intrekking van de richtlijnen 80/590/eeg en 89/109/eeg 7*. koninklijk besluit van 01/03/1998 betreffende in voedingsmiddelen toegelaten toevoegsels met uitzondering van kleurstoffen en zoetstoffen 8*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen 9*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong 10*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne; koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong; koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen; koninklijk besluit van 5/12/1990 betreffende diepvriesproducten 11*. koninklijk besluit van 22/12/2005 betreffende levensmiddelenhygiëne

3*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires + arrêté royal du 03/01/1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles 4*. règlement (ce) n° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/cee et 89/109/cee 5*. arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 6*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer 7*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale 8*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires; arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale; arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer; arrêté royal du 5/12/1990 relatif aux produits surgelés 9*. arrêté royal du 22/01/1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaire
4*. verordening (eg) nr. 1935/2004 van het europees parlement en de raad van 27/10/2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen en houdende intrekking van de richtlijnen 80/590/eeg en 89/109/eeg 5*. koninklijk besluit van 22/12/2005 betreffende levensmiddelenhygiëne 6*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen 7*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong 8*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne; koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong; koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen; koninklijk besluit van 5/12/1990 betreffende diepvriesproducten 9*. koninklijk besluit van 22/01/1988 betreffende het gebruik van eetbare oliën en voedingsvetten bij het frituren van voedingsmiddelen

4*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 5*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires + arrêté royal du 03/01/1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles 6*. règlement (ce) n° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/cee et 89/109/cee 7*. règlement (ce) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 fixant des règles spécifique d’hygiène applicable aux denrées alimentaires d’origine animale 8*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer 9*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale 10*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires; arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale; arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer; arrêté royal du 5/12/1990 relatif aux produits surgelés 11*. arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
5*. verordening (eg) nr. 1935/2004 van het europees parlement en de raad van 27/10/2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen en houdende intrekking van de richtlijnen 80/590/eeg en 89/109/eeg 6*. verordening (eg) nr. 853/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 houdende vaststellingen van specifieke hygiënevoorschriften voor levensmiddelen van dierlijke oorsprong 7*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen 8*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong 9*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne; koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong; koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen; koninklijk besluit van 5/12/1990 betreffende diepvriesproducten 10*. koninklijk besluit van 22/12/2005 betreffende levensmiddelenhygiëne

1*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 2*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 3*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires + arrêté royal du 03/01/1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles 4*. règlement (ce) n° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/cee et 89/109/cee 5*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer 6*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine + arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale 7*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires + arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer + arrêté royal du 5/12/1990 relatif aux produits surgelés 8*. arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
4*. verordening (eg) nr. 1935/2004 van het europees parlement en de raad van 27/10/2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen en houdende intrekking van de richtlijnen 80/590/eeg en 89/109/eeg 5*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen 6*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten + koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong 7*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne + koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen + koninklijk besluit van 5/12/1990 betreffende diepvriesproducten 8*. koninklijk besluit van 22/12/2005 betreffende levensmiddelenhygiëne

2*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 3*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires + arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 4*. arrêté royal du 22/12/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 5*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et arrêté royal du 04/02/1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer 6*. arrêté royal du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale 7*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et règlement (ce) 37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine 8*. règlement (ce) n°37/2005 de la commission du 12/01/2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine 9*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires + arrêté royal du 03/01/1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles 10*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire 11*. règlement (ce) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires; denrées alimentaires à réfrigérer (ar 04/02/1980 a3); ...
2*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne 3*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne + koninklijk besluit van 22/12/2005 betreffende levensmiddelenhygiëne 4*. koninklijk besluit van 22/12/2005 betreffende levensmiddelenhygiëne 5*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne en koninklijk besluit van 04/02/1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen 6*. koninklijk besluit van 10/11/2005 betreffende de detailhandel in bepaalde levensmiddelen van dierlijke oorsprong 7*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne en verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten 8*. verordening (eg) nr. 37/2005 van de commissie van 12/01/2005 betreffende de temperatuurcontrole in vervoermiddelen en in opslagruimten van voor menselijke voeding bestemde diepvriesproducten 9*. verordening (eg) nr. 852/2004 van het europees parlement en de raad van 29/04/2004 inzake levensmiddelenhygiëne + koninklijk besluit van 03/01/1975 betreffende voedingswaren en – stoffen die gelden als schadelijk verklaard

Vu l'article 9bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l’arrêté royal du 27 avril 1999, modifié par l’arrêté royal du 26 avril 2007, relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins, les organismes assureurs, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et toute autre personne physique et morale en application de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et de ses arrêtés d’application; Vu la proposition de protocole, établie par la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier - organismes assureurs, visée à l'article 17 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l'avis du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité, émis le 29 mars 2010; Vu l'avis du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 26 mars 2010; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 29 mars 2010; Vu l'approbation, donnée par le Ministre des Affaires sociales le 21 juin 2011,
- verzekeringsinstellingen, bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; Gelet op het advies van het Comité van de Dienst voor Administratieve Controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 29 maart 2010; Gelet op het advies van het Comité van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 26 maart 2010; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, uitgebracht op 29 maart 2010; Gelet op de goedkeuring, gegeven door de Minister van Sociale Zaken op 21 juni 2011,

Arrêté royal du 19 mars 2004 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.
Koninklijk besluit van 19 maart 2004 tot vaststelling van de veterinairrechtelijke en de gezondheidsvoorschriften voor het handelsverkeer en de invoer van bepaalde producten bestemd voor menselijke consumptie en tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 december 1992 betreffende de veterinaire en zoötechnische controles die van toepassing zijn op het intracommunautaire handelsverkeer van sommige levende dieren en producten en tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 december 1992 betreffende de veterinaire controles voor dieren en bepaalde producten van dierlijke oorsprong ingevoerd uit derde landen.

Suite à la création d’une nouvelle catégorie de dépendance D (cf. notre circulaire MRPA-MRS 2012/6), le Moniteur belge du 25 février 2013 a publié un arrêté daté du 11 février 2013, modifiant l’arrêté royal du 21 août 2008 règlementant ce contrôle (dit " contrôle Kappa" ), arrêté dont vous trouverez une version coordonnée en annexe.
Ten gevolge van de creatie van een nieuwe afhankelijkheidscategorie D (zie onze omzendbrief OMZ. ROB-RVT 2012/6), werd er een koninklijk besluit van 11 februari 2013 in het Belgisch Staatsblad van 25 februari 2013 gepubliceerd dat het koninklijk besluit van 21 augustus 2008 dat deze controle regelt (de zogenoemde “Kappa”-controle) wijzigt. U vindt een gecoördineerde versie van dit besluit in bijlage.