Traduction de «convocation des parties et présence lors des opérations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Convocation des parties et présence lors des opérations
Oproeping van de partijen en aanwezigheid bij de verrichtingen

patients hospitalisés, la présence lors de l’opération, aux examens et en hôpital de jour. La
tussen opgenomen patiënten, aanwezigheid bij de operatie, aanwezigheid bij de onderzoeken en

76. Or, ce n'est généralement que lors de l'examen du rapport définitif que les parties s'aperçoivent de certaines violations du droit de la défense ou du caractère contradictoire au cours de l'expertise : absence de convocation à une séance d'expertise, absence de réponse à une observation formulée par une partie sur le rapport préliminaire, absence de rapport préliminaire, etc.
76. Meestal echter is het tijdens het onderzoek van het eindverslag dat de partijen bepaalde schendingen van het recht van verdediging of van het tegensprekelijk karakter tijdens het deskundigenonderzoek opmerken: afwezigheid van oproeping voor een expertisezitting, gebrek aan antwoord op een door een partij geformuleerde opmerking op het voorverslag, afwezigheid van voorverslag e.d.m.

Sauf accord de toutes les parties, les experts ne peuvent généralement admettre la participation ni même la présence aux réunions et opérations de l'expertise, d'un tiers n'étant pas l'avocat ou le conseil technique d'une partie.
Behoudens instemming van alle partijen aan het deskundigenonderzoek, mag een derde persoon die niet optreedt als advocaat of technisch raadsman van een partij, in de regel niet door de deskundigen worden toegelaten deel te nemen en zelfs niet aanwezig te zijn op vergaderingen en verrichtingen van het deskundigenonderzoek.

Un arrêt récent de la Cour de cassation décide toutefois que même lorsque l'expertise doit avoir lieu contradictoirement, l'expert " apprécie dans quelle mesure une opération d'expertise peut, d'un point de vue technique, être ou non réalisée en présence d'un tiers, tel le conseil technique d'une partie" (Cass., 12 avril 2000, n° 249, Pasicrisie, p. 775).
Een recent arrest van het Hof van Cassatie beslist echter dat zelfs wanneer het deskundigenonderzoek op tegenspraak moet worden uitgevoerd, de deskundige " oordeelt in welke mate een onderzoeksverrichting, vanuit een technisch standpunt, al dan niet kan geschieden in aanwezigheid van een derde, zoals de technisch raadsman van een partij" (Cass. 12 april 2000, nummer 249, arresten van het Hof van Cassatie p. 781, Pasicrisie p. 775).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

62. La deuxième partie du rapport, c'est-à-dire le rapport définitif, doit comporter un certain nombre de mentions, conformément à l'article 979 du Code judiciaire : Le rapport relate la présence des parties aux opérations, leurs déclarations verbales et réquisitions.
62. Het tweede deel van het verslag, het definitief verslag, moet overeenkomstig artikel 979 van het Gerechtelijk Wetboek een aantal vermeldingen bevatten: het verslag vermeldt de tegenwoordigheid van de partijen bij de verrichtingen, hun mondelinge verklaringen en hun vorderingen.

Art.152 La présence du médecin traitant lors d'une opération chirurgicale est souhaitable.
Art. 152 Het is wenselijk dat de behandelende geneesheer aanwezig is tijdens een heelkundige ingreep.

8) spécifier des critères permettant de déterminer le moment où les données épidémiologiques indiquent qu’un lieu de pêche ne présente pas un risque pour la santé eu égard à la présence de parasites et, dès lors, où l’autorité compétente peut autoriser les exploitants du secteur alimentaire à ne pas congeler les produits de la pêche conformément à l’annexe III, section VIII, chapitre III, partie D;
8. criteria vast te stellen aan de hand waarvan wordt bepaald uit welke epizoötiologische gegevens blijkt dat een visgrond, wat de aanwezigheid van parasieten betreft, geen gevaar voor de gezondheid oplevert en de bevoegde autoriteit exploitanten van levensmiddelenbedrijven bijgevolg mag toestaan visserijproducten niet in te vriezen, zoals bepaald in bijlage III, sectie VIII, hoofdstuk III, punt D;

Un conseil provincial demande si la présence d'un non-médecin (par exemple l'avocat de la partie adverse) lors d'une expertise ordonnée par le Tribunal du travail, est admissible ?
Door een provinciale raad wordt gevraagd of de aanwezigheid van een niet-medicus (bv de advocaat van de tegenpartij) bij een expertise-onderzoek in opdracht van de arbeidsrechtbank, is toegelaten ?