Vertaling van "cours de laquelle notamment le matériel " (Frans → Nederlands) :

a) pour autant qu'il y ait eu au cours de chaque période de 3 mois de rééducation au moins 1 intervention individuelle et directe d'un des membres du personnel liés à l'établissement, face au bénéficiaire et/ou face à une des personnes de son proche entourage, sans qu'il s'agisse de prestations reprises à la nomenclature des soins de santé mentionnée à l'article 23, § 2, deuxième alinéa, et à l'article 35, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, au cours de laquelle notamment le matériel dont question à l'article 7, b., lui est remis;
kingen die zijn opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen bedoeld in artikel 23, § 2, tweede lid, en in artikel 35, § 1, van de wet inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecordineerd op 14 juli 1994, waarbij onder meer ook het materiaal waarvan sprake in artikel 7, b., wordt overhandigd;

Le 14 février 2012, une réunion a été organisée avec le Comité de direction de l’INAMI et les OA, au cours de laquelle on a notamment rappelé et attiré l’attention sur l’importance du projet e-DID.
Op 14 februari 2012 is een vergadering georganiseerd met het Directiecomité van het RIZIV en de VI waarop o.a. de aandacht voor en het belang van het e-did project nogmaals is benadrukt.

a) Le DAMANA dont la demande a été déclarée recevable avant le 1 er juin 2007 Les dispositions relatives au demandeur d’asile dont la demande a été déclarée recevable avant le 1 er juin 2007 (date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui instaurent notamment une nouvelle procédure de demande d’asile au cours de laquelle la phase de recevabilité est supprimée), inscrit dans le registre d’attente du lieu où il a établi sa résidence principale, lui permettent de s’inscrire en qualité de titulaire résident, s’il réunit toutes les conditions réglementaires prévues à cet effet.
a) De NBMA van wie de aanvraag ontvankelijk is verklaard vóór 1 juni 2007 De bepalingen betreffende de asielaanvrager, van wie de aanvraag vóór 1 juni 2007 ontvankelijk is verklaard (datum van inwerkingtreding van de wijzigingen die zijn aangebracht in de Wet van 15.12.1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen en waarmee in het bijzonder een nieuwe procedure voor asielaanvraag wordt ingevoerd tijdens welke de fase van ontvankelijkheid wordt geschrapt) en die is ingeschreven in het wachtregister van de plaats waar hij zijn hoofdverblijfplaats heeft gevestigd, laten hem toe om zich in te schrijven in de hoedanigheid van gerechtigde resident, indien hij alle daartoe vastgestelde reglementaire voorwaarden vervult.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lors de telles périodes, l’intervention de l’assurance prévue par la présente convention reste due, à condition que le traitement du bénéficiaire par oxygénothérapie de longue durée soit poursuivi au cours de la période visée, que le bénéficiaire réponde à toutes les conditions fixées par l’article 3 pour la modalité de l’oxygénothérapie de longue durée par laquelle il est traité, que l’établissement mette à disposition tout le matériel et tous les accessoires nécessaires, et que la période visée fasse partie de la période de prise en charge de l’oxygénothérapie de longue durée visée à l’article 17 pour laquelle le médecin-conseil a marqué son accord.
Tijdens zulke periodes blijft de verzekeringstegemoetkoming waarin deze overeenkomst voorziet, verschuldigd, op voorwaarde dat de behandeling van de rechthebbende met langdurige zuurstoftherapie in de bedoelde periode wordt verder gezet, de rechthebbende aan alle voorwaarden voldoet die artikel 3 vaststelt voor de modaliteit van langdurige zuurstoftherapie waarmee hij behandeld wordt, de inrichting al het noodzakelijke materiaal en toebehoren ter beschikking stelt, en de bedoelde periode deel uitmaakt van de in artikel 17 bedoelde periode van tenlasteneming van de langdurige zuurstoftherapie waarmee de adviserend geneesheer heeft ingestemd.

Parmi ces remboursements se trouvent notamment les prestations des différents prestataires de soins au cours du séjour hospitalier (actes médicaux et chirurgicaux, examens diagnostics, tests de biologie clinique.), le matériel implantable et les spécialités pharmaceutiques, et autres (radioisotopes, produits sanguins.).
Die terugbetalingen omvatten onder meer de prestaties van diverse zorgverstrekkers tijdens het ziekenhuisverblijf (medische en chirurgische handelingen, diagnoseonderzoeken, onderzoeken aangaande klinische biologie,..) implantatiemateriaal en farmaceutische en andere specialiteiten (radio-isotopen, bloedproducten,.).

Il devrait également tenir compte des recommandations formulées dans le cadre d’audits et d’évaluations externes, notamment celles de la Cour des comptes 11 , selon laquelle «pour la période après 2013, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient revoir l’étendue des activités de l’UE en matière de santé publique et l’approche du financement de l’UE dans ce domaine.
Er moet ook rekening worden gehouden met de aanbevelingen van de externe audits en evaluaties, met name met de aanbevelingen van de Rekenkamer 11 : " Voor de periode na 2013 moeten het Europees Parlement, de Raad en de Commissie de ruimte voor EU-activiteiten inzake volksgezondheid en de aanpak van de EU-financiering op dit terrein opnieuw bezien.

Cette collaboration se manifeste, notamment, dans les discussions actuellement en cours au sein de la task force “incapacité de travail”, prévue dans le contrat d'administration qui associe les partenaires sociaux, les mutuelles et à laquelle la Société Scientifique de Santé au Travail a été ponctuellement associée pour les matières qui la concerne.
Deze samenwerking blijkt vooral uit de huidige debatten in de taskforce “arbeidsongeschiktheid” waarin de beheersovereenkomst voorziet en die de sociale partners en de ziekenfondsen samenbrengt, en waarbij de Société Scientifique de Santé au Travail punctueel betrokken werd voor de zaken die haar betreffen.